Incohérences entre contrat de travail et fiches de paie

[Eddy]

Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus bref et clair possible.

Donc j'ai un contrat en CDI de responsable marketing et développement depuis février 2005 dans une société de - de 20 salariés pour une rémunération de 2200 euros brut/mois. Je suis employé et non cadre. Je ne parlerai pas des primes qui n'ont rien à voir dans ce sujet.

Je viens de remarquer (j'avoue ne pas avoir fait très attention) quelques incohérences dans mes fiches de paie pour lesquels j'aurais besoin d'éclaircissements.

Voici le détail des heures, taux horaire et rémunération brut/mois.

Février 2005 :
169 heures x 13,017 = 2200 eur brut/mois. Jusque là, tout va bien. Vous me direz, heureusement c'est que le premier mois.

De mars 2005 à décembre 2006 (soit 22 mois) :
151,67 heures x 14,505 = 2200 eur brut/mois.
Or, durant toute cette période, j'ai réellement effectué 169 heures.

De janvier 2007 à septembre 2007 (soit 9 mois) : Ca se complique !
151,67 x 12,885 + 17,33 x (12,885 x 1,1) = 2200 eur brut/mois
Le coefficient de 1,1 correspond à 10% de majoration pour les heures effectuées au delà du contingent de 151,67 heures/mois. Après recherche, j'ai lu que c'était une mesure d'assouplissement des 35 heures pour les sociétés de - de 20 salariés.

Vous remarquerez jusqu'ici que si j'ai bien une rémunération de 2200 eur/brut mois, c'est tout de même la bonne grosse bidouille entre les heures effectuées et les taux horaire.

A partir d'octobre 2007 (soit 2 mois) :
151,67 x 12,885 + 17,33 x (12,885 x 1,25) = 2233 eur brut/mois
Le coefficient de 1,25 correspond à 25% de majoration pour les heures effectuées au delà du contingent de 151,67 heures/mois. C'est la récente loi dite "travailler plus pour gagner plus"

J'ajouterai pour finir que mon patron ne m'a informé de rien et je n'ai signé aucun avenant au contrat initial de février 2005.

Mes questions :
- Est-ce légal d'avoir un taux horaire qui baisse au fur et à mesure ? Le taux le plus favorable ne doit-il pas représenter le plancher sous lequel ne pas baisser ?
- Puis-je imposer à mon patron de me payer les heures manquantes durant la période de mars 2005 à décembre 2006 et ce au taux de 14,505 eur/h correspondant à cette période ?
- est-ce le contrat ou les fiches de paie qui prévalent en cas de litige ?

En gros, je fais quoi avec tout ça ? Je suis un peu perdu parmi tant d'erreurs et d'incohérences.
De plus, mes relations se sont pas mal envenimées depuis quelques temps avec mon patron, je suis prêt à partir au clash mais cela en vaut-il le coup ?

Help SVP

[Janloup]

Votre employeur ne devait pas baisser votre taux horaire à partir de janvier 2007.

Pour les heures supplémentaires effectuées, pour obtenir le paiement vous devez établir que c'est votre employeur qui vous a demandé de les faire et ensuite produire le décompte exact de ces heures, jour par jour. Faites vous aider par votre syndicat.

[Eddy]

Je te remercie bien de ta réponse Jeanloupb. Très sympa.

Il me semblait bien que mon patron ne pouvait pas baisser mon taux horaire.

Concernant ta réponse sur les heures supplémentaires, tu parles bien de celles concernant la période de mars 2005 à décembre 2006 ?

Mais alors mon patron devra me les payer au même taux horaire de 14,505 brut eur/h de la période à 125 % ? Ca voudrait dire que mon contrat a basculé sur un 35 heures à partir de mars 2005 ? (mon contrat en indique 39 heures pour ce même salaire brut)

Ce serait donc les fiches de paie qui prévalent sur le contrat

[Janloup]

Peu importe la période, vous devez démontrer la demande et l'existence des heures pour vous faire payer celles qui ne l'ont pas été.

Votre bulletin de paie ne montre des heures supp que pour la période à partir de début 2007 et ne présume pas qu'elles existaient auparavant.

[Eddy]

Ok. Un grand merci Jeanloupb.

Je vais donc essayer de me faire payer mes heures supplémentaires au bon taux horaire et régulariser le reste des heures à ce même taux.
Je pense que ça va pas bien se passer avec mon patron mais de toute façon au point où j'en suis.
Je vais me raprocher du conseil des Prud'Hommes. Ca aura plus de poids.

Je ferai un recap de ma situation dans ce même sujet quand j'en saurai plus.

Merci encore pour les conseils.

[Janloup]

Attention pour le calcul des heures vous devez demander le taux correspondant à la période, vous ne bénéficierez pas des conditions actuelles pour la période antérieure au 1er octobre.

Pour le CPH c'est à mon avis prématuré de démarrer une procédure, faites déjà un courrier en RAR à votre employeur en faisant des demandes chiffrées.

[Eddy]

Posté par Janloupb

Attention pour le calcul des heures vous devez demander le taux correspondant à la période, vous ne bénéficierez pas des conditions actuelles pour la période antérieure au 1er octobre.

C'est à dire pour la période de mars 2005 à septembre 2007 :

Par mois pour les heures manquantes : 17,33 x 14,505 x 1,1 (taux applicable aux heures supplémentaires dans les sociétés de - de 20 salariés) ?

C'est bien ça, n'est-ce pas ?

[Janloup]

C'est bien ça sauf que ce n'est pas forcément 17H33, c'est le nombre exact d'heures supplémentaires que votre employeur vous a demandé de faire.