prime de panier

[Lem27]

Bonjour,

Je souhaite savoir si les primes de paniers sont soumises à la CSG-CRDS ? Y’a-t-il des exceptions ? Car pour le moment, je calcul mon assiette ainsi: Brut - Montant des paniers + prévoyance patronale. Est ce correct?

Doit on déduire le montants brut des primes de paniers du net imposable ? On m'a indiqué qu'il fallait calculer le net imposable ainsi: salaire net+CSG CRDS non ded - montant brut de la prime de panier.

Les primes de paniers doivent elles toujours apparaître dans le brut ou y a-t-il des exceptions permettant qu’elles soient non soumises à cotisations ?


J'ai un peu de mal à comprendre cette notion est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer s'il vous plait

Merci

[Boulba]

bonjour

le panier est non assujetti aux cotisations sociales dont csg et crds dans une certaine limite. Cette limite est 5,3 euros ou 5,4 euors...le reste est soumis à cotisations sociales.
Attention, certains paniers de chantier notamment ne sont aucunement assujettis ni imposables

Pour le slaire net imposable = salire brut social - toutes les cotisations obligatoires y comprsi csg & crds sur la part de prevoyance patronale - le montant total des paniers assujjetis

A noter que les paniers assujettis sont inclus dans le salaire brut social

le panier non assujetti est aussi bein entendu non imposable egalement

Posté par Lem27

Bonjour,

Je souhaite savoir si les primes de paniers sont soumises à la CSG-CRDS ? Y’a-t-il des exceptions ? Car pour le moment, je calcul mon assiette ainsi: Brut - Montant des paniers + prévoyance patronale. Est ce correct?

Doit on déduire le montants brut des primes de paniers du net imposable ? On m'a indiqué qu'il fallait calculer le net imposable ainsi: salaire net+CSG CRDS non ded - montant brut de la prime de panier.

Les primes de paniers doivent elles toujours apparaître dans le brut ou y a-t-il des exceptions permettant qu’elles soient non soumises à cotisations ?


J'ai un peu de mal à comprendre cette notion est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer s'il vous plait

Merci

[Lem27]

justement qu'est ce qui fait que certains paniers sont assujetis et d'autres non. Prenons ces cas, dois je les mettre dans le brut ou en bas de bulletins? Sont ils soumis à CSG-CRDS? impossable?

1- Restauration rapide. La ccn prévoit une compensation de 1.14€ en prime de panier lorsque le salarié travail pendant les heures du repas.

2- Le BTP soit 7.3€ avec et sans abattement?

3- La restauration, lorsque les salariés mangent sur leurs lieu de travail

Derniere question, on m'a dit que les primes de panier imposable sont a déduire du net imposable et que c'est au salarié de les ajouter sur sa déclaration est ce vrai?

Est ce bon si l'on a une prime de panier dans le brut et dans le net imposable et qu'on le déduit de l'assiette csg crds?

Merci à tous

[Loulou2444]

La limite URSSAF est de 7,90 euros / jour, à mon sens

[Suji San]

Je pense que sur le site de l'URSSAF ,vous devriez trouver les réponses à vos questions.

[Loulou2444]

S'il 'agit du batiment, et de petits déplacements... :

"Salariés en déplacement travaillant sur chantier Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 7,90 euros"

Quand cela concerne des grands déplacements le montant est plus élevé je pense. Fouillez sur ce lien :


Urssaf.fr - Dossiers rglementaires > Frais professionnels

[Lem27]

Merci pour vos réponses.

J'applique 7.3 dans le btp car c'est ce que la convention prévoit.

J'ai regardé votre lien mais ça ne répond pas a ma question concernant la csg et le net imposable.

Si des personnes font de la payes, pouvez vous me dire comment vous faites dans les cas enoncés ci dessus?

Bonne journée à tous

[Jocat]

dans notre cas, le transport, je place les indemnités de repas, dans la limite prévue par la ccn et de l'urssaf, hors cotisations et hors net imposable.

Et je les déclare sur la DADS en "forfait frais professionnel"

[Boulba]

bonjour
en fraction non assujettie, j'ai 5,2 euros par nuit ( cc metallurgie) je ne travilla ps en chantier mais à l'abri

pour avoir la bonne valeur de la fraction assujettie, il fuat effectivement regarder les regles urssaf suivant le type d'activité