Evolution de coefficient non conforme et salaire

[Albert 1er]

Bonjour,

Je suis depuis décembre 1994 cadre posistion II coefficient 100. Aujourd'hui en décembre 2007, je suis toujours cadre position II coefficient 100.
J'ai appris dernièrement que selon la convention de la metallurgie dont dépend mon entreprise , il y a normalement un changement "automatique" de coefficient tous les 3 ans. Soit 108; 114; 120; 125. Depuis 2006, je devrais être coefficient 125. Pour chaque coefficient correspond un salaire minium. Par rapport à un coeffiicent 100 mon salaire actuel est supérieur à celui-ci, mais bien inférieur à celui d'un coeffiicient 125 que je devrais être théoriquement.
Aprés quelques recherches sur les salaires minimaux aux dates où j'aurais du changer de coefficient, je me suis aperçu que c'est au moins depuis décembre 200 que mon salaire est inférieur à celui du coeffiicient correspondant.
Depuis cette date le manque à gagner est au minimum de 28 000 euros. (en considérant que je n'aurais jamais été payé qu'au salaire minimum et que je n'aurais donc jamais eu d'augmentations le long de ma carriere)

Mon interprétation de la convention collective est-elle fausse ? Et si elle ne l'est pas, puis-je espérer une régularisation de la situation tant au niveau coefficient , salaire, et rattrapage de salaire non perçu; voire réintégration des augmentations obtenues le long de ces 12 ans en tenant compte d'un salaire au bon coefficient.

Merci par avance de votre aide.

[Gudule]

Avez-vous avec certitude trouvé la clause qui prévoit votre évolution automatique ?
Si vous êtes sûr de ne pas vous tromper, vous pouvez demander le rappel de salaire sur 5 ans.
Et, bien entendu, l'application du salaire auquel vous avez droit.

[Albert 1er]

Bonjour et merci de votre réponse.

Je viens de relire la convention collective et pour moi d'aprés le texte il y a bien évolution automatique en fonction de l'ancienneté dans la podition.

Convention collective

voir en particulier article 20, 21 et 22
Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

[Gudule]

Désolée, mais je ne connais pas assez la profession pour bien comprendre.
Dans ce secteur, les syndicats sont bien implantés, ils sauront sans peine vous dire les nterprétations qui ont été données à ce sujet.

[Boulba]

bonjour
je confirme le changement d'indice tous les 3 ans mais je me souviens du meme sujet dans mon entreprise de la metallurgie pour les cadres classés indice 86 : un long argumentaire d ela direction a abouti que ce n'etai pas applicable..... je n'ai pas d'autre elements sur la justification de l'argumentation sauf que la non application concernait les indices 60 à 100 ( c'est à dire par transposition les ex coeff 255 à 395 des Etam passés cadres)

je regarde cet aspect apres les fetes....

[Boulba]

bonjour Albert 1er

me revoilà les fetes se sont bien passees..... voici une argumentation de mon employeur
bonne lecture et meilleurs voeux

Question 24- Nous demandons que les cadres à l’indice 100 depuis trois ans et notamment ceux qui etaient précedemment a " 395 " et qui sont passés cadre en juin 2001 suite a la signature de l’accord " cadre " entre la direction et les syndicats ainsi qu’a la signature de leur contrat individuel de cadre à la même date, passent à l’indice 108 comme le prevoit la convention collective des IC de la metallurgie qui leurs a ete remis avec leur nouveau contrat.

reponse de l'employeur :


La loi du 19 janvier 2000 a contraint les signataires de l'accord UIMM du 29 janvier 2000 à conclure le plus rapidement possible un accord national sur la durée du travail et à revoir complètement les classifications de la métallurgie afin d'intégrer l'élargissement de la notion de cadre. Devant l'ampleur de cette tâche et vu les courts délais impartis, les signataires ont choisi de ne procéder qu'à une révision provisoire de la classification.


Le mécanisme retenu pour réaliser cette opération a consisté à conserver, pour les salariés concernés, les définitions des classements correspondants aux coefficients 255 à 395 données par l'accord UIMM du 21 juillet 1975 (non-cadres), puis à attribuer aux intéressés leur nouveau classement dans la Convention Nationale des Ingénieurs et Cadres par le moyen d'une grille distincte de transposition instituée à titre transitoire par l'article 4 de l'accord UIMM du 29 janvier 2000.


Il en découle que les salariés anciennement au coefficient 395 qui lors du passage cadre ont été positionnés à l'indice 100 n'appartiennent pas à la position II définie par la Convention mais restent soumis aux critères classants définis par l'accord UIMM du 21 juillet 1975. En conséquence de quoi ils ne sauraient bénéficier de la progression automatique triennale de classement applicable aux cadres position II.

[Albert 1er]

Merci Boulba pour votre réponse. Meilleurs voeux à vous et à tous les internautes.

L'argumentaire ci-dessous est-il vraiment recevable ?

Posté par Boulba

bonjour Albert 1er

Il en découle que les salariés anciennement au coefficient 395 qui lors du passage cadre ont été positionnés à l'indice 100 n'appartiennent pas à la position II définie par la Convention mais restent soumis aux critères classants définis par l'accord UIMM du 21 juillet 1975. En conséquence de quoi ils ne sauraient bénéficier de la progression automatique triennale de classement applicable aux cadres position II.

En effet, il est bien indiqué sur ma fiche de paie et sur ma lettre de nomination que je suis coefficient 100 classification II.

Il me semble qu'on ne peut pas écrire à la fois qu'on est position II et dire qu'on ne l'est pas ?

Qu'en pensez-vous ?

[Boulba]

bonsoir albert 1er

oui effectivement c'est contradictoire

je vais restér modeste, je ne suis pas cadre mais etam mais j'ai vu passer il y a 3 ou 4 ans un avenant à la CCN des cadres disant que seule l'indice devait figurer sur le bulletin.

Avez vous essayer d'aller sur les sites syndicaux ?

[Tigripinpon]

Bonjour Albert 1er,

Si ça peut vous rassurer, j'ai la même interprétation que vous.

Comme l'a dit Gudule, vous pouvez demander 5 ans d'arriérés de salaire, et vous avez la chance d'être dans un secteur où les syndicats sont encore bien implantés, vous auriez tout intérêt à en consulter un : 28000 €, vous n'allez pas vous faire que des copains, il vaudrait mieux couvrir vos arrières...

[Cyfred]

Bonjour Albert 1er,

je suis actuellement en procédure contre mon ancien employeur, pour le même sujet.
cela faisait 6 ans que j'étais un cadre position 1 coeff 80, j'ai donc réclamé un changement de coeff.On me rétorque que je suis un "cadre transposé", eu égard aux accords de 2000.
J'ai donc pris un avocat, et j'ai engagé une procédure aux prud'hommes.
Celui-ci s'appuie sur la convention nationale des cadres et ingénieurs de la métallugie, en application de l'article 6 et 21.
mon employeur, avec le soutient[d'un syndicat] soutient que ces articles sont à exclure de la convention dans mon cas.
En fait, je suis un salarié qui bénéficie d'une convention "virtuelle" à mi-chemin entre celle des mensuelles et celle des cadres, mon employeur peut ainsi se servir dans les deux à sa convenance, pratique non ??

Je vous tiendrai au courant de la suite, si vous avez d'autres infos je serai content de les connaître.

Merci et à bientôt.