menace de mort et obligation de l'employeur

[Kwakwayette]

Bonjour à tous!

Me voilà confronté à un problème auquel la réponse me semble difficile, aussi je me permet de vous l'exposer afin d'avoir vos avis.

Une employée a été victime de menaces de mort. Elle a porté plainte. mais le hic c'est qu'elle ne sait pas qui pourrait lui en vouloir. L'employeur, 10 jours apres la première menace l'a obligé à prendre des congés. Elle s'est faites déclaré inapte au travail 2 semaines apres pour cause de danger immédiat. Aujourd"hui elle attaque son employeur en résiliation de son contrat au motif que celui n'aurait pas rempli son obligation de sécurité, qu'il aurait trop tardé à mettre en place des mesures qui lui sont, selon elle insufisantes.

Que pensez vous de cette situation?

l'obligation de sécurité de l'employeur fonctionne-t-elle même si la menace provient d'une personne exterieure? Voire pour des motif exterieur à son travail (pour une partie)?
Si cette obligation est valable dans ces cas, pensez vous qu'ici elle a été rempli?

Merci par avance pour vos réponses.

[Tigripinpon]

Bonjour,

Votre histoire est un peu vague pour qu'on puisse vous répondre précisément.
De quelle manière a-t-elle été menacée ?
Si les menaces sont anonymes, quel est le rapport avec son travail ?

[Janloup]

Pour quel motif elle "s'est fait mettre inapte"?, que reproche t elles comme mesures insuffisantes? quelle est la responsabilité de l'employeur? comment peut elle dire que la menace c'est en raison du travail?

En l'absence d'éléments, les intervenants auront du mal à vous donner un avis.

Posez comme vous le faites, on peut dire que l'employeur n'a aucune responsabilité de ce qui se produit pendant la vie privée du salarié.

[Kwakwayette]

La première menace a été une feuille de papier dans sa boite lui diant qu'on ne voulait pas sa "gueule" de salarié de l'entreprise X dans le coin. la deuxième a été une lettre la menaçant de représailles parce qu'elle aurait détruit des couples, la troisième eun lettre avce une tête de mort....
Il y a eu aussi des menaces verbal au téléphone d'une personne qu'elle aurait identifié mais dont je ne connais pas les propos.

Pour le motif de son inaptitude c'est à cause du danger immediat qu'elle encours à son poste.

Elle ne sait pas de qui lui viennent ces menaces mais je suppose qu'elle pense que cela provient d'une personne qui travaille avec elle d'où le fait qu'elle assigne son employeur.

Est ce un peu plus clair?

[Tigripinpon]

Posté par Kwakwayette

La première menace a été une feuille de papier dans sa boite lui diant qu'on ne voulait pas sa "gueule" de salarié de l'entreprise X dans le coin. la deuxième a été une lettre la menaçant de représailles parce qu'elle aurait détruit des couples, la troisième eun lettre avce une tête de mort....

Quelle boîte ? Une boite à lettres individuelle au travail ?

Posté par Kwakwayette

Il y a eu aussi des menaces verbal au téléphone d'une personne qu'elle aurait identifié mais dont je ne connais pas les propos.

Y a-t-il eu dépôt de plainte pour celà ?
Les services de police peuvent réquisitionner les fournisseurs de services téléphoniques pour obtenir les coordonnées de l'appelant.
La personne "identifée" est-elle un collègue de travail ?

Posté par Kwakwayette

Pour le motif de son inaptitude c'est à cause du danger immediat qu'elle encours à son poste.

Vous parlez d'inaptitude constatée par la médecine du travail ?
C'est le motif exact que vous avez vu inscrit ?

Posté par Kwakwayette

Elle ne sait pas de qui lui viennent ces menaces mais je suppose qu'elle pense que cela provient d'une personne qui travaille avec elle d'où le fait qu'elle assigne son employeur.

Avant cela, a-t-elle prévenu officiellement son employeur des faits et de ses soupçons ?

[Kwakwayette]

Alors dans l'odre:

_ non c'est dans sa boite personnel
_ non il n' y a pas eu de dépot de plaint pour cet appel mais pour les lettre oui.
La personne identifié n'est pas un collègue de travail à proporement parlé car ce n'est pas le même employeur mais elle est amené à le rencontrer lors de réunions ou de projet en commun.
_ oui c'est le motif qu'il y a d'inscrit pas la medecine du travail.
_ je sais que l'employeur a été mis au courant des la première menace mais je n'ai pas de lettre qui le prouve. L'employeur a agis en conséquence à la première menace en lui faisant prendre ses conges. (les autres menaces sont intervenues plus tard, pendant ses congés et apres la déclaration de son inaptitudes)Le cas a été évoqué ensuite en faisant état de la situation et en précisant que des propositions pour d'autres postes lui serait soumises.

Dans le cas où les menaces auraient été proférées par un autre employé pour des motifs professionnel, la réaction de l'employeur est elle suffisante? Est ce qu'une distinction est à faire si les motifs sont personnels et étrangers au travail?

MERCI

[Janloup]

Posté par Kwakwayette

Alors dans l'odre:

_ non c'est dans sa boite personnel
_ non il n' y a pas eu de dépot de plaint pour cet appel mais pour les lettre oui.
La personne identifié n'est pas un collègue de travail à proporement parlé car ce n'est pas le même employeur mais elle est amené à le rencontrer lors de réunions ou de projet en commun.
_ oui c'est le motif qu'il y a d'inscrit pas la medecine du travail.
_ je sais que l'employeur a été mis au courant des la première menace mais je n'ai pas de lettre qui le prouve. L'employeur a agis en conséquence à la première menace en lui faisant prendre ses conges. (les autres menaces sont intervenues plus tard, pendant ses congés et apres la déclaration de son inaptitudes)Le cas a été évoqué ensuite en faisant état de la situation et en précisant que des propositions pour d'autres postes lui serait soumises.

Dans le cas où les menaces auraient été proférées par un autre employé pour des motifs professionnel, la réaction de l'employeur est elle suffisante? Est ce qu'une distinction est à faire si les motifs sont personnels et étrangers au travail?

MERCI

Pour des réponses plus sures, vous ne devez pas échafauder des possibilités, mais vous baser uniquement sur les faits et écrits existants.

[Kwakwayette]

je ne comprend pas ce que vous voulez dire. Toutes les informations que je livre sont des faits ou des choses écrites. exceptés le "je suppose que l'employée pense que..." mais c'était pour donner des éléments de réponses à la question qui m'était posée.

Quant à mes interrogations finales, c'est de la curiosité. Ce sont des suppositions qui à mon avis meriteraient réponses rien que pour information.

[Janloup]

Pour satisfaire votre curiosité, il faudrait avoir une situation précise, le juridique n'est pas fait que de si....

Dans ce cas c'est une discussion dans la catégorie des débats juridiques qu'il faut ouvrir.

Pour répondre sur votre interrogation, oui il y a une différence énorme entre la vie professionnelle et la vie privée, dans le dernier cas l'employeur n'a évidemment aucune responsabilité, heureusement.

Sinon, vous rentrez du boulot avec un peu de retard, votre conjoint divorce et c'est la faute de votre patron.

[Kwakwayette]

Merci beaucoup pour vos réponses.