Déblocage participation

[Alexginger]

Bonjour,

Je me trouve dans un cas un peu complexe, je vais essayer de vous le retranscrire au mieux...

J'ai travaillé dans une grande entreprise de septembre 2004 à septembre 2006.
En avril 2005 et avril 2006 j'ai touché une participation qui était a priori bloquée pendant 5 ans comme l'exige la loi. En septembre 2006 j'ai pu débloquer cette somme suite à la fin de mon contrat (selon la clause "cessation de contrat").
En avril 2007 j'ai de nouveau touché une participation calculée au prorata des mois durant lesquels j'ai été salariée de l'entreprise en 2006.
Je les ai alors contacté pour débloquer cette somme étant donné que je ne travaillais alors plus chez eu. Il m'a été répondu que je ne pouvais pas la débloquer car mon cas ne correspondait à aucune clause de déblocage anticipé. Cependant, aprés avoir discuté avec un spécialiste des ressources humaines j'ai un gros doute là-dessus...
Pensez-vous que je puisse demander le déblocage aujourd'hui pour le motif "cessation de contrat de travail"?
Je sais qu'il y a normalement un délai de 6 mois pour demander le déblocage aprés évènement donnant droit au déblocage anticipé mais dans mon cas la participation a été versée 8 mois aprés la fin de mon contrat de travail....
Du coup je suis un peu perdue....
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne?

Merci d'avance!!

[Conseil 13]

leur avez vous dit qu en 2006 vous aviez pu faire cette transaction et qu elle avait etait acceptée ??

[Alexginger]

Posté par Conseil 13

leur avez vous dit qu en 2006 vous aviez pu faire cette transaction et qu elle avait etait acceptée ??

Oui pourtant mais je suis tombée sur un standard téléphonique et disons que la demoiselle n'était pas trés ouverte à mes arguments...
Pensez-vous que je devrais envoyé une lettre recommandée pour demander le déblocage? Je ne sais pas si ça peut marcher...

[Conseil 13]

cela ne mange pas de pain
faites ce courrier d une façon tres conviviale et restez ferme en meme temps
au cas ou, vous aurez tes traces

[Japan91]

Bonjour,

Ce sujet m'interesse car je me demandais aussi si les salariés ayant quitté l'entreprise pouvaient recevoir leur participation de l'année pendant laquelle ils l'avaient quitté.
Doivent-ils envoyer un courrier ou faut-il attendre les 5 ans nécessaires?

Merci de votre réponse,

[Boulba]

bonjour

en cas de rupture du contrat, le deblocage d ela participation des exercices anterieures est toujours possible ( pas de delai de 6 mois)

Pour ce qui concerne les droits payes et bloques posterieurement à la rupture du contrat, je n'ose repondre du possible deblocage car j'ai un doute.....puisque l'accord de participation d ema societé ne reprend pas le possible deblocage dans ce cas de figure ...........

je suis le sujet donc....

[Alexginger]

Merci pour vos réponse!

Je pense que je vais faire le courrier, on verra si cela marche...

[Halvard]

Ayant été dans une situation similaire, je confirme que vous pouvez demander le déblocage de votre participation une nouvelle fois pour le même motif, à savoir cessation du contrat de travail, et ce sans délai limite après l'événement. Mais cela peut dépendre des gestionnaires de PEE, relisez donc vos conditions particulières liées à celui ci.

Vous pouvez aussi demander la fermeture du PEE si vous souhaitez percevoir l'intégralité de la participation et si vous n'êtes pas intéressée par ce placement : certains de mes collègues qui avaient rompu leur contrat au même moment que moi ont fermé leur PEE, et ils ont reçu un chèque l'année suivante pour la participation au prorata de leur présence.

[Japan91]

Merci pour votre réponse HALVARD, elle me paraît logique.
Pourquoi peut-on débloquer la participation antérieure et pas celle postérieure...

[Amiral74]

Posté par Japan91

Bonjour,

Ce sujet m'interesse car je me demandais aussi si les salariés ayant quitté l'entreprise pouvaient recevoir leur participation de l'année pendant laquelle ils l'avaient quitté.
Doivent-ils envoyer un courrier ou faut-il attendre les 5 ans nécessaires?

Merci de votre réponse,

Vous toucherez la participation au prorata et au relevé annuel vous pourrez la débloquer pour rupture de contrat !