Mi temps thérapeutique, et transaction

[Franck2606]

Bjr
Je dois reprendre mon poste a mi temps thérapeutique le 3 juin, suite a un coup de tel de ma DRH, elle veux négocier mon départ motif pas de poste a mi temps pour moi, d après vous quel sont les meilleurs conditions pour que je puisse accepter un arrangement.
Elle souhaite me rencontrer la semaine prochaine, pour négocier une transaction.
Peux t on :
Signer une transaction avant le licenciement
Accepter le licenciement pour absence injustifié ?
Attendre pour saisir l inspection du travaille ?

Merci de votre aide

[Joce]

bonjour, je suis dans le même cas que vous c'est à dire j'attends ma lettre de licenciement;

pour info une transaction se signe toujours après avoir reçu la lettre delicenciement.

Si vs contestez, dans votre cas en attaquant vs pourriez obtenir 6 fois votre salaire actuel, et 12 mois en cas de licenciement économique. C'est ce que l'on obtient à peu près aux prud'hommes?

Vous pourriez donc demander 6 mois de salaire net dans votre transaction, hors d'un plan social la transaction suit le régime de l'indemnité de licenciement, dans certaines limites de montant(en fonction de la somme versée, de la rémunération annuelle, du minimum légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement).
La transaction est exonérée de cotisations socilales et de l'impôt sur le revenu. Par contre on vous déduira CSG/RDS et CSG déductible, ce qui est normal.

Ceci est mon cas mais j'espère que vs obtiendrez d'autres réponses plus précises. Allez voir sur internet, tapez transaction après licenciement et vous aurez quelques précisions.
Bon courage

[Franck2606]

Bonsoir
Merci pour la réponse, seulement que faut il accepter comme proposition, ou comme type de licenciement :
Faute grave (absence injustifiée)
Licenciement sans cause réelle.
Licenciement économique
Merci

[Joce]

bonjour,
D'après moi, si vous avez eu un mi-temps thérapeutique c'est que le médecin vous l'à prescrit ?

Vos absences entravent la bonne marche du service dans lequel vous travaillez? cela est il considéré faute grave par la loi ? çà je sais pas ??

pour info si faute grave vs n'aurez ni indemnités de licenciement, ni indemnités de préavis mais seulement les indemnités de congès payés s'il vous en reste ?? mais comme les absences diminue les congès payés vous en reste t'il ?

même si c'est faute grave vous aurez droit aux assedics. Votre DRH vous a t'elle proposé licenciement économique ?? d'après moi non puisqu'elle veut vous licencier pour vos absences.

Si transaction, n'oubliez pas de négocier le montant de celle-ci et surtout de la signer après avoir reçu votre lettre de licenciement .Ne pas oublier que cette somme n'est pas imposable, ni soumise à cotisations (sauf CSG/RDS)

Si vous n'êtes pas d'accord sur la somme proposée (au moins 6 mois de salaire) vous pouvez refuser de la signer et aller à l'inspection du travail ainsi qu'au tribunal des prudhommes et engager une action en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ??

Pensez quand même que cela va vous occasionner des frais de justice mais vous avez dans certaines mairies droit au recours gratuit d'un avocat(renseignez vous d'urgence) ou téléphonez à votre syndicat si vs êtes syndiqué?? ou après tout vs pouvez essayer d'en contacter un quand même.

c'est à vous de voir si vs voulez entammer une procédure qui risque d'être longue + d'un an, ou accepter la transaction si elle est correcte.

Rappelez vous quand vs aurez signé la transaction vous ne pourrez plus attaquer votre entreprise.

Je vous souhaite bon courage

[Franck2606]

bjr
voici donc les derniers news de mon histoire:
Ma DRH me propose donc un Licenciement pour cause réelle (incompatibilite d humeur ou manquemant professionnelle)

2 mois de preavis payer non effectuer
45 j de conges payer
Prime de licenciement
3 mois de transaction

Que pensez vous de cela, sachant que d apres elle je ne pourrai toucher les ASSEDIC pas avant janvier 2005 a cause des jours de carences

Merci

[Joce]

bonjour,
d'après votre message ce n'est pas faute grave puisque vous bénéficiez des indemnités de licenciement.
Pour les assedic vous avez déjà 7 jours de carence + 45 jrs de C.P.+ les 3 mois de transaction qui vont jouer en effet sur la date du début des paiements Assedic.
Je n'ai pas fait le calcul mais tout ce que vous toucherez va en effet retarder les paiements Assedic cela peut en effet les reporter à janvier 2006si les 2 mois de préavis non effectués sont payés.
Pour la prime de licenciement çà je ne sais pas si ils la prennent en compte ??je pense car les assedic vs demanderont vos bulletins de paie.
Vous pouvez peut être demander que la transaction soit faire sur un bulletin séparé et n'apparaisse pas sur la feuille jaune assedic ??
n'oubliez pas que la transaction doit avoir comme date de signature une date ultérieure à celle du solde de tout compte.
J'espère avoir répondu assez clairement à votre question.
Bon courage- Joce

[Dulaund]

Il est préférable de vous laisser licencier, que de négocier votre licenciement.
L’Assédic peut considérer, que votre licenciement est une "rupture négociée" et refuser de vous indemniser.

Non seulement vous perdrez vos allocations mais aussi les droits annexes.
(Validation de trimestres de retraite, perte des points pour le régime complémentaire, ect...)

Donc,

Refusez et fuyez toute négociation avant d'avoir quitté définitivement l'entreprise.

Laissez venir tranquillement votre licenciement.
Adoptez l'attitude du (de la) je-m'en-foutiste.
Asseyez-vous sur les dires de votre employeur.

L'important c'est le motif de votre licenciement porté sur la lettre de licenciement et seulement sur cette lettre.
S'il y a contestation ce sont les termes de cette lettre qui fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les décisions du juge.

Ensuite vous pourrez contester les motifs du licenciement devant les prud'hommes, et alors, seulement alors, soit concilier ou transiger et à défaut poursuivre la procédure.
__________________

[Moneypenny36]

bsr
mon cas est un peu différent. En arrêt maladie depuis 6 mois j'ai été licencié de mon premier emploi pour motif économique (liquidation judiciaire de mon entreprise). J'avais retrouvé en emploi au 1er juin assorti d'une période d'essai de deux mois en mi-temps thérapeutique (mon nouvel employeur ayant accepté) je viens d'apprendre que je mon contrat s'arrêtera à la fin de ma période d'essai de 2 mois; motifs invoqués profil ne correspondant pas au poste ?? et problèmes de santé pénalisant le fonctionnement de la structure.
qu'en pensez vous ?

[Binney]

Bonjour ,

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