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  #1  
Vieux 27/07/2003, 14h51
Dju Dju est déconnecté
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut paiement salaire

Bonjour

Quelle est la durée dont l'employeur dispose pour nous verser le salaire ? Existe-t-il des textes concernant ce point ?
Remarque : Une note d'information a été émise, notifiant que le salaire sera versé le 1er du mois suivant par remise à main propre d'un chèque.

Merci
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  #2  
Vieux 28/07/2003, 09h02
Fp Fp est déconnecté
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: paiement salaire

Bonjour ! Une chose me paraît déjà certaine, c'est que cette note d'information lie l'employeur qui doit donc la respecter.
Quant aux textes applicables, regardez la convention collective dont vous dépendez, elle doit certainement parler de la date du paiement des salaires.
Voyez également les articles L 143-2 et R 143-1 du Code du travail.

__________________
FP
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/07/2003, 12h48
Dju Dju est déconnecté
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: paiement salaire

Merci bien
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/07/2003, 12h59
Dju Dju est déconnecté
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: paiement salaire

Bonjour
les articles L 143-2 et R 143-1 du Code du travail. mentionnent que les salaires doivent tout simplement être versés une fois par mois (mensualisation), sans indication de délai.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/07/2003, 13h02
Tuxx
Membre désinscrit
 
Par défaut re: paiement salaire

Comme l'a dit FP, n'oubliez pas de regarder votre convention collective, car elle peut ajouter des précisions aux articles vagues du CT que vous venez de mentionner et par exemple, imposer une date ou une période spécifique pour le versement.

Réponse avec citation
Réponse


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