Citation:
Posté par Solitrid Le médecin expert regarde dans un tableau le taux applicable en fonction de l'accident, de la lésion initiale.
Puis il l'adapte légèrement en fonction des lésions residuelles. |
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec vous.
Par exemple, une fracture du tibia opérée 3 fois, et en l'absence de séquelles fonctionelles, justifiera un taux de 0 %.
Pour un genou, le taux s'étend, selon les cas, de 0 à 30 %.
La référence est le barème fonction publique (il s'agit d'une enseignante).
Cordialement.
ml44