fin de cdd de 9 mois signé avec un solde de tout compte pour fin de contrat.

[Alix3939]

Bonsoir,

les faits suivant me sont exposé par un amis et je vous les transmet car il n'a pas internet et ne connais pas ses droits.

il a commencé début décembre en tant que commercial pour un restaurant gastronomique, sans contrat, sur une promesse verbale.
il s'est rendu pendant 3 semaines a son poste, il a entre temps négocier son salaire que son employeur a accepter en le lui confirmant par mail.

Puis il a eu son contrat et c'est en le lisant qu'il s'est rendu compte qu'ils ne tenait pas son engagement morale, puisque le salaire était nettement revu a la baisse et il ne parlais pas de pourcentage et autres frais commerciaux mentionné dans le mail.son employeur l'a signé et prétextant de le lire il l'a emmené chez lui pour l’étudier a tête reposée.

Le lendemain, (qui correspond a la fin des 3 semaines) il lui a dis qu'il ne donnais pas suite a son contrat, pour non respect de promesse de salaire et engagement financier . voyant à quel type de personnage il avait a faire, (défaut de promesse verbale et contractuelle, merci bien) il a préféré arrêter et c’est a ce moment qu'ils ont signé le solde de tout compte en tout et pour tout.

il a donc en sa possession un contrat en cdd de neuf mois signé par son employeur
Ainsi qu’un solde de tout compte pour fin de contrat.

il a 2 mois pour dénoncer ce solde de tout compte et demander a son employeur de lui verser l’intégralité des 9 mois de salaire pour non respect contractuelle et d'engagement ecrit m’a dis une amis avocate…..

Dois-t -il le poursuivre pour non respect de promesse financière, car il n'a pas voulu tenir ses engagements et le laissant dans la précarité.


A vous lire....


cordialement

[Gudule]

Un mail, ce n'est pas seulement moral.
C'est matériel.
Votre ami peut effectivement faire ce que dit son amie avocate.
C'est du reste pour cela qu'un employeur a en général intérêt à ne signer le contrat de travail qu'après le salarié.

[Janloup]

il a 2 mois pour dénoncer ce solde de tout compte et demander a son employeur de lui verser l’intégralité des 9 mois de salaire pour non respect contractuelle et d'engagement ecrit m’a dis une amis avocate…..

Changez d'amie, il y a belle lurette que le délai de forclusion n'existe plus pour le STC

[Gudule]

Ils viennent d'en remettre un cette nuit....

[Janloup]

Surement avec les nouveaux projets sur le travail

[Gudule]

Oui, on trouve le texte sur le net.

[Janloup]

Texte toujours provisoire d'après mes sources.

[Alix3939]

Bonsoir et merci pour vos infos.

Pour augmenter nos chances de dédommagement mon ami et moi avons décidé de l'attaquer en justice en même temps.

En effet la rupture de cdi pour ma part, et de cdd de la sienne, sont des contrats de responsable. Les juges apprécieront que 2 salariés responsables aient des problèmes contractuels et moraux en même temps avec le même employeur.

a vous lire....

[Janloup]

Pas de lien entre les deux affaires, les juges ne présument pas, ils traitent chaque dossier à part.

Sinon vous pourriez perdre tous les deux.

Imaginez : deux salariés qui ont décidés de faire la peau à leur entreprise qui n'a rien à se reprocher, ils engagent d'ailleurs leur procédure en même temps, voyez comme ils sont méchants etc....

Je plaisante, ce n'est peut être pas votre cas, mais ça s'entend souvent dans les plaidoieries.

[Conseil 13]

Posté par Janloupb

Texte toujours provisoire d'après mes sources.

je ne vois rien de confirmer a ce sujet
si vs avez des nouvelles à ce sujet transmettez les nous merci