refus de signer

[Sansieau]

imaginons :
Un salarié refuse de signer les documents suivants:
sa fiche de poste
ses objectifs
son évaluation
que risque t'il?
je suppose que refuser de signer la fiche de poste amène à un licenciement du à un refus des conditions de travail. (licenciement économique)
dans les deux autres cas le risque est il un licenciement pour faute?

merci

[Andaluz]

Il faudrait peut-être savoir pour quelles raisons il refuse de signer ces documents. La fiche de poste est effectivement celle qui pose le plus problème mais je ne vois pas le rapport avec un licenciement économique.

Si je ne dis pas de bétises, la fiche de poste reprend en détail les activités à réaliser par le titulaire du poste. Dans le cas d'un refus, et s'il s'agit d'un personnel fraichement recruté, et bien la période d'essai est tout bonnement terminée... à moins qu'il ne s'agissent d'une mutation interne..

[Sansieau]

en imaginant que la fiche de poste soit modifiée, cela constituerait une modification du poste et non des conditions de travail.
Il s'en suit pour l'employeur un choix, accepter de revenir sur des modifications ou licencier.
Il me semble dans ce cas que le licenciement est un licenciement économique,...mais je me trompe peut être?

et que se passe t'il lorsqu'il y a refus de signer ses objectifs ou
son évaluation?
je pensais que refuser les objectifs pouvait etre considéré comme une faute. Mais refuser son évaluation?

[Andaluz]

Refuser de signer son évaluation ne conduit pas au licenciement. En cas de litige il sera tenu compte de votre désaccord matérialisé par ce refus de signer.

Pour les objectifs cela peut effectivement conduire au licenciement mais les objectifs doivent respecter certaines conditions de fonds et notamment la capacité matérielle et conjoncturelle pour le salarié d'entretenir ces objectifs.

Pour la fiche de poste je voudrais bien savoir ce qui l'empêche de la signer ?

[Sansieau]

cela constitue une demande qu'un dp m'a faite avant d'envisager une rencontre avec le directeur.
je pense donc à la modif de la fiche de poste et à un refus qui pourrait en seconder due à une modification de la nature du travail à effectuer.
merci en tout cas de votre avis.

[Conseil 13]

Posté par Sansieau

en imaginant que la fiche de poste soit modifiée, cela constituerait une modification du poste et non des conditions de travail.
Il s'en suit pour l'employeur un choix, accepter de revenir sur des modifications ou licencier.
Il me semble dans ce cas que le licenciement est un licenciement économique,...mais je me trompe peut être?

et que se passe t'il lorsqu'il y a refus de signer ses objectifs ou
son évaluation?
je pensais que refuser les objectifs pouvait etre considéré comme une faute. Mais refuser son évaluation?

vs dites en "immaginant" que cette fiche de poste soit modifiée ?? cela n est donc pas le cas ??

[Sansieau]

je m'intérroge sur un cas possible. Le cas ne se présente pas actuellement.
si l'on prend mon cas, je n'ai pas signé de fiche de poste. Si lorsque l'on me la présentera, (si cela arrive), je ne la signe pas, qu'arrivera t'il.
Si l'on modifie la fiche de poste de poste des personnes qui travaillent avec moi (eux en ont signé une, mais elle est cours de modif) et qu'ils refusent pour certain (es) que se passe t'il?
la dp m'a posé cette question, qui m'a interpellé...

[Conseil 13]

je trouve qu une fiche de poste est important dans la vie d une société
et ne comprends pas trop vos réticences
y a t il des ombres dans cette fiche ?? pour que vs trouviez naturel de ne pas la signer ??

[Gudule]

Signature :
Soit elle est pour accusé de réception, à la limite envoyez-la en RAR ou sanctionnez le refus d'accuser réception
Soit elle est pour accord : dans la mesure où la décision est imposée et ne nécessite pas l'accord du salarié (pouvoir de direction de l'employeur), il me semble délicat d'exiger qu'il signe. Il suffit de notifier et on retombe sur la question de l'accusé de réception.

[Kamala]

Quel est clairement le problème ?
Impossible de répondre dans un tel vague.....