lien pour jurisprudences inaptitude

[Doubiste]

bonsoir
quel'qun a il un lien pour les jurisprudences liées au licenciement pour inaptitude?
cordialement
mci a vous

[Suji San]

Il y en a quelques unes .
Expliquez nous votre cas .

[Doubiste]

bonsoir
mon cas et exposé a la page 5 sous la rubrique licenciement pout inaptitude
je pense que mon patron a mal consulté les dp ( consultation sur la base de la 2em visite inaptitude total ) alors que sur la 1er ( inapte mais mutation proposée( danger immediat......)
mais comme j etais en reprise a mi tps ?
mci de votre reponse
cordialement

[Doubiste]

bonjour
et mci :-)

[Doubiste]

bonjour
Je devais reprendre le travail le 03/09/07 pour un mi temps thérapeutique agréé par la sécurité social suite à 6 mois d’arrêt maladie. Par correction pour mon employeur, je me suis présenté sur mon lieu de travail (le 30 ou 31/08/07) afin de trouver un accord sur les modalités de ma reprise. En l’absence du directeur (s’occupant de plusieurs sites) ainsi que du chef d’atelier (pour congé mariage) je me suis alors adressé a la responsable de production. Celle refuse d’endosser une telle responsabilité et me demande de revenir ultérieurement, le temps pour elle de prévenir la DRH qui se trouve alors sur un autre site.
A l’issu de cet entretien téléphonique, on me signifie qu’il n’y pas de place aménagée et on me demande de reprendre un congé de 15 jours de maladie jusqu’au 15/09/07. A la fin de ces deux semaines, un nouveau rendez vous avec le directeur a été pris. Le 15/09/07 mon directeur me signifie que je dois passer une visite médicale le 17/09/07 à 10h a Montbéliard
Le 17/09/07 je ne suis donc pas en maladie.
Ce n’est qu’après la visite médicale du médecin du travail que mon médecin traitant me fait une prolongation (datée du 14/09/07) après renseignements pris par tel auprès de celui-ci il en a parfaitement le droit (mais le soir du 17 je suis en maladie depuis le 15/09/07) donc pour la sécu il n’y a pas de carence.
Sur demande de mon employeur, je me présente à mon entreprise muni de ma feuille de reprise (inapte mais mutation proposée) avec danger immédiat pour ma santé (dérogation au 2ème examen) et me signifie qu’il me met en suspension de contrat. Il me conseil alors de me remettre en maladie. Mon médecin traitant me fait donc une prolongation à temps complet du 14/09/07 au 17/10/07.
Le 18/10/07 (toujours à mi temps avec accord de la sécu) je pointe à l’usine à 7h il n’y a qu’un chef d équipe qui refuse de me faire travailler
A 8h30 arrive le chef d’atelier qui me convoque dans son bureau après m’avoir signifié qu’il n’avait pas le pouvoir de me faire travailler. Il téléphone alors a un autre site où on me redemande de me mettre en maladie. Je refuse en disant que je ne sortirai pas du bureau si je n’obtiens pas du travail ou une lettre de licenciement. Je fais venir les délégués du personnel pour assister à l’entretien ou je suis convoqué pour le soir même à une seconde visite médicale.
C’est Mr. l’inspecteur du travail, qui est la pour une autre affaire, qui demande à la direction de me faire un bon de sortie (en présence de plusieurs témoins).
Après le 14/11/07 la procédure de licenciement s’engage.........
cordialement

[Doubiste]

mon patron ne devais il pas consulter le ce par rapport au compte rendu du mdt

17 septembre avec visite medicale redigee comme suit inapte au poste mais mutation proposee du fais de differents problemes de sante et notamment de sa maladie professionnelle reconnue en 2003 avis d inatitude ecrit lors dela visite de reprise des le 1er examen car le maintien du salarie a son poste
entrainerait un danger immediat pour sa sante( derogation au 2em examen prevu par l article r 241-51-1 du code du travail

alors qu il a consulte les dp sur la base de la 2 em visite medical ( qui m avez vs dit est ss valeur aux yeux de la loi )
se qui serais a mes yeux une fausse information vis a vis du ce ?