vendue à un autre employeur sans mon accord ?

[Val83]

Bonjour,

Le titre est peut être mal choisi, mais je ne savais pas quoi mettre. Mon affaire est un véritable sac de noeuds !!!

Je suis salariée pour une entreprise A depuis le 5 avril 2007 (sous traitance nettoyage hôtels, hôpitaux, bureaux...). J'exerce le métier de chef d'équipe ( je contrôle la qualité du travail des femmes de ménage, l'application du protocole d'hygiène du client ... ect).

Au mois de juin je tombe enceinte de mon premier enfant. Ayant une activité pénible et une grossesse à risque, je prend rdv à la médecine du travail pour que celle ci juge de mon état (je précise que je n'avais jamais eu de rdv d'embauche...). La médecine du travail me déclare inapte temporaire (donc le temps de ma grossesse). Tous les mois je me fais prolonger mon arrêt par le médecin qui me suit et j'envoi la page correspondante à mon employeur A ds les délais impartis...

Hier je reçois ds ma boîte aux lettres, deux étranges lettres d'une société de sous traitance B. Dont une fiche de paie, à mon nom, qui comporte des informations personnelles que mon adresse, numéro de sécu... Je précise que je ne connais pas du tout cette société et que celle ci ne m'a jamais contacté. Avec la fiche de paie une autre lettre. Dans celle ci, on m'apprend que l'hôtel pour lequel ma société (donc société A, chez qui j'ai un contrat de travail en cours), à perdu le contrat ac l'hôtel et que dorénavant il s'agit de la société B qui s'en occupe et que de ce fait je dois leur adressé une copie de ma pièce d'identité, attestation vitale et encore d'autre pièces.

En bas de page, il est marqué, " de plus étant sans nouvelles de votre part depuis le 15 décembre, vous voudriez bien nous communiqué vos justificatifs d'absence depuis cette date le plus rapidement possible, votre ANCIEN EMPLOYEUR ne nous ayant transmis aucune incidence de présence de votre part...)
Donc l'employeur B, me compte ds ces effectifs depuis le 15/12/07, avec une chose étrange, ac mon ancienneté (date d'entrée chez l'employeur A). Et pour lui je suis donc en absence injustifiée !!!

Je suis resté bouche bé !!! Tous les mois j'envois mes arrêts à mon employeur A (le seul à ma connaissance ). Je ne connais pas cet employeur B, et je n'ai pas était licencié par mon employeur A!!! De plus sur la fiche de paie de l'employeur B, ma qualification est moindre que chez mon employeur A, ainsi que le salaire (une différence de 200 euros brut !!!!)

Je ne sais pas du tout ce qui se trame, de plus ayant une grossesse difficile je n'avais pas besoin de ces problèmes ! Donc lundi je me rend chez cet employeur B pour lui demander des comptes, mais ce que je voudrais savoir, si cela est normal ce qui m'arrive et quels sont mes recours, j'ai vraiment peur, car je ne sais plus pour qui je bosse, et je suis ds l'attente de documents pour que l'on me rémunère mon congés maternité....

Merci d'avance pour votre aide ! Si vous avez besoin de précisions demandez moi !

[Janloup]

Situation normale, vous avez changer d'employeur et la loi vous protège du licenciement dans ce cas. Vous continuez avec le nouvel employeur. Vous devez donc l'informer de votre situation pour qu'elle soit régularisée.

[Skejenpens]

hallucinant votre histoire !. Le titre résume bien votre situation.
Essayez de savoir si la société A n'aurait pas été rachetée par la B ?
n'empêche que cela aurait-du vous vous être signifié.

Je laisse les personnes compétentes de ce forum vous répondre.
Je pense qu'il y a matière à demander des comptes à votre employeur.

Bon courage

[Val83]

Posté par Janloup

Situation normale, vous avez changer d'employeur et la loi vous protège du licenciement dans ce cas. Vous continuez avec le nouvel employeur. Vous devez donc l'informer de votre situation pour qu'elle soit régularisée.

je ne vois pas en quoi cette situation est normal !!! Je n'ai pas changé d'employeur, le seul que j'ai depuis le début est l'employeur A. De plus je n'ai pas envie de travailler avec l'employeur B, on ne se connait pas ! et qui en plus me paie 200 euros de moins pour une qualification moindre ! Je n'ai en aucun cas était contacté par mon entreprise A et cette entreprise inconnu B, pour m'informé de la situation !!! De plus je suis en arrêt maladie puis en congé maternité, donc contrat de travail suspendu !

Mon entreprise A n'a pas fait faillite ! J'ai eu le répondeur de la boîte hier me donnant les heures d'ouverture. qui plus est ils sont très bien implanté en région parisienne et sur toute la france ! donc avant qu'ils fassent faillite...
Et même si cela avait été le cas, me prévenir par LRAR et/ou coup de tel aurait été la moindre des choses !

[Janloup]

Faites une recherche sur le forum, nous avons déja abordé ce cas.

Regardez dans votre convention collective qui prévoit le transfert des contrat de travail, comme dans votre domaine d'activité.

[Val83]

Je viens de consulter ma convention collective et effectivement on a le droit de nous balader d'employeur à employeur...

Ce que je ne comprend absolument pas, c'est que personne ne m'en a informé, que mon salaire est INFERIEUR de 200 euros à ce que je gagné précédement et ma qualification est MOINDRE !

Maintenant je refuse tout ceci en bloc, perdre du salaire et puis quoi encore. Comment cela peut il se passer ? Licenciement ????En plus moi j'envois toujours mes arrêts de travail à mon employeur A et je lui ai même demandé une attestation pour mes IJ maternité ! Donc comment je vais être payé pendant mon congé maternité !?

[Janloup]

Posté par Val83

Je viens de consulter ma convention collective et effectivement on a le droit de nous balader d'employeur à employeur...

Si je vous le dit...

Je suis surpris que votre salaire et qualification soit différents, surtout à la baisse, pour moi ce n'est pas normal, vérifiez également la convention.

[Val83]

J'ai vérifier et le nouveau prestataire ce doit de me rémunérer de la même manière que mon ancien employeur, avec la même qualification.

Par contre pour les 200 euros de moins, cela peut il être considéré comme une modification substantielle du contrat de travail ?

En ce qui concerne mes congés payés acquis chez l'employeur A, que deviennent ils ?

Merci bcp pour vos réponses

[Janloup]

Oui dans ce cas c'est une modification d'un élément essentiel pour les 200€ de salaire en moins, faites un courrier pour demander les explications et la régularisation.

Tous vos droits se continuent avec le nouvel employeur comme s'il n'y avait pas eu de changement.

[Adurnais]

Vous travaillez dans la propreté. Etant chef d'équipe vous devez connaître l'ANNEXE 7 relative à votre convention. Il est fréquent que des salariées qui travaillent pour d'autres prestataires de service en CDI depuis au moins 6 mois sur le poste représentant 30 % de leur temps de travail soit "récupérées" par l'entreprise entrante.
L'entreprise repreneuse (donc dans votre cas) doit faire la demande écrite auprès de votre ancienne société pour connaitre votre identité et se doit de vous contacter. Votre ancienne entreprise étant obligée de s'y soumettre. Si la nouvelle société ne vous a pas contacté, elle est en tort.

Aux termes de l'Annexe 7, article 2 I de l'accord du 29 mars 1990 concernant les entreprises de propreté, les contrats de travail à durée indéterminée des salariés affectés par une entreprise de nettoyage sur un marché depuis au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public concernant des salariés ressortant de la filière d'emploi ouvrier passant sur le marché concerné 30 % de leur temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise ou de la classe 4 des agents de maîtrise et techniciens affectés exclusivement sur le marché concerné, sont transférés automatiquement à l'entreprise entrante si le marché dévolu au nouveau prestataire a le même objet et concerne les mêmes locaux.