étude de poste

[Doubiste]

bonjour
Est ce que le médecin du travail lors d'une étude de poste ne doit il pas en faire part au dp ou au chsct ( ou peut il la faire seulement avec le patron )
merci de vos réponses.

[Sud Rt]

Il faudrait plus d'explication. C'est un reclassement, un nouveau poste de travail, une modification de poste de travail ????

[Doubiste]

bonsoir
je suis déja licencié, mais je n'ai pas eu de proposition de reclassement .
et mon patron, m'écrit après étude du poste avec mr le mdt.........pas de posibilités de reclassement............
mais ni le ce ni les dp ni le chsct ne sont au courant d'une telle démarche
merci a vous

[Sud Rt]

Quelle est la taille de l'entreprise?

[Denissici]

De mémoire; Il existe une jurisprudence:
Même si la médecine du travail, même si le Ce, même si les DP, même si le CHSCT ne voient de poste de reclassement, c'est à l'employeur que revient quand-même le devoir de chercher un poste adapté.
Donc, dans ton cas:
1. Même en se "couvrant" derrière un "après étude du poste avec mr le mdt", il n'en est rien; il doit chercher.
2. Il n'a pas informé les instances représentatives ?
a). Ces derniers peuvent déclarer l'entrave.
b). Toujours de mémoire et suivant une jurisprudence, ceci casse la décision de licenciement, avec indemnités de préjudice ...

Alors, continue et si je retrouve cette jurisprudence ... J'sais où la coller.

[Doubiste]

bonjour
Sud RtQuelle est la taille de l'entreprise

+ de 50 personnes.

DenissiciDe mémoire; Il existe une jurisprudence:
Même si la médecine du travail, même si le Ce, même si les DP, même si le CHSCT ne voient de poste de reclassement, c'est à l'employeur que revient quand-même le devoir de chercher un poste adapté.
Donc, dans ton cas:
1. Même en se "couvrant" derrière un "après étude du poste avec mr le mdt", il n'en est rien; il doit chercher.
2. Il n'a pas informé les instances représentatives ?
a). Ces derniers peuvent déclarer l'entrave.
b). Toujours de mémoire et suivant une jurisprudence, ceci casse la décision de licenciement, avec indemnités de préjudice ...

Alors, continue et si je retrouve cette jurisprudence ... J'sais où la coller.

merci ce serais sympas

Zouzou13bonjour,

j'ai lu tes problèmes..... Merci pour ta réponse.

j'attends pour le cph