Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 03/06/2005, 23h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation question sur le mi temps thérapeutique

Bonjour,
une de mes collegues est en mi temps therapeutique, elle travaille 5x4heures soit 20 heures par semaine.Nous sommes au 35 heures et notre société la paye que 50% de son salaire. Pour moi ce n'est pas logique car elle devrait travailler que 17.5heures par semaine. Notre société lui a enlever 4 jours de conges payes. Je ne trouve aucune loi qui me donne ces informations.
Nous faisons partie de la convention collectives 3126 Métallurgie.
Si quelqu'un peut me donner des renseignements sur les loi correspondant à mon interrogation, se serait tres bien car je suis un peu perdue.
Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/06/2005, 14h11
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : question sur le mi temps thérapeutique

Un employeur ne peut pas réduire le salaire plus que proportionnellement par rapport au temps d'absence.

Si les horaires de la société sont de 7x5 et qu'elle travaille 4x5 elle a normalement droit à 4/7e de son salaire.

S'il y a une différence entre les heures payées et les heures travaillées, il peut s'agir :
- d'une erreur (peu de services paye maîtrisent vraiement le mi-temps therapeutique), c'est le plus probable
- d'une différence due à l'acquisition de droits à repos compensateur (2,5h par semaine) à prendre par la suite,

Je lui conseille de se mettre en relation avec son service paye et de se faire expliquer, si possible par écrit, quel calcul a été retenu pour son bulletin.
Cela lui permettra de contester par la suite.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/06/2005, 23h38
Avatar de Margaux
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : question sur le mi temps thérapeutique

si elle a un mi temps thérapeutique de 20 h par semaine,(voir ce que le médecin du travail a décidé) l'employeur doit lui payer 17 h 50 au taux normal et 2 h 50 au taux majoré (pour heures sup)

par contre, je ne comprends pas les 4 jours de congés payés enlevés ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/06/2005, 06h16
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : question sur le mi temps thérapeutique

Je ne suis pas sûr que le mi-temps thérapeutique impose de travailler 50% du temps...Comme son nom ne l'indique pas, le mi-temps thérapeutique peut s'effectuer selon des critères de temps travaillé différents qu'un mi-temps, dès lors que le médecin traitant, le médecin conseil et l'employeur sont d'accord, et que le médecin du travail ait validé l'aptitude au poste du salarié.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Mi temps thérapeutique, et transaction Franck2606 Rapports avec mon employeur 8 26/07/2007 11h19
pb indemnisation mi temps thérapeutique Caty Rapports avec mon employeur 3 08/04/2005 11h17
fin de cdd pour mi temps thérapeutique Tétu 46 Rapports avec mon employeur 1 14/11/2004 07h23
mi-temps thérapeutique Jackmets Rapports avec mon employeur 4 15/06/2004 12h09
Reprise en mi-temps thérapeutique ? Louca Rapports avec mon employeur 1 08/05/2004 15h01

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 10h42.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 10h42 en 0.00131s