Décompte de congés annuels en heures

[Sepp]

Bonjour. Voici ma question ( qui a déjà du être posée précédemment sans doute ).

Travaillant à temps partiel à 80% ( 5h le Lu / 5h le Ma / 6h le Me / 5h le Je / 5h20mn le Ve / 5h 1 samedi sur 3 ) j'ai droit comme tout les salariés à 30 jours ouvrables de congés annuels.

Mais mon employeur prétexte qu'étant parti une semaine (complête) où je devais travailler le samedi (départ le lundi, retour le lundi suivant), je lui devais 6,5 jours de congés et non 6.

Il argumente comme suit : je devais fournir 31 heures et 20 minutes de travail la semaine considérée, ce qui divisé par 28 heures hebdomadaires et multiplié par 6 jours donne environ 6,7 qu'il arrondi à 6,5.

Bref : il effectue le calcul en heures, et retranscrit en jours sur la fiche de paie sur laquelle apparait :
ligne 3210 Absence congés payés 6,50 jours
ligne 3210.1 Congés payés 14/01/08 au 19/01/08

En a-t-il le droit ? si oui, sur quel texte se base-t-il ? Merci.

[Lag0]

Bonjour,
Le premier jour à compter dans les congés, c'est le premier jour où vous auriez du travailler. Donc si pour vous c'est le lundi, vous commencez à compter le lundi. Le dernier jour à compter, c'est le dernier jour ouvrable, même s'il n'est pas travaillé habituellement, donc pour vous le samedi. Cela fait bien 6 jours.
Amitiés
Lag

[Sepp]

Cà, moi je le sais, mais c'est mon employeur qui fait ce qu'il veut !
Ma question est surtout de savoir comment je peux le contraindre à respecter les textes officiels au lieu de le laisser faire ce qu'il a envie ... à savoir s'octroyer le droit de décompter les congés annuels en heures en non en jours.

[Suji San]

Le décompte des CP se fait en jour et non en heures
Pour le décompte des CP des TempsPartiels,la notion de jour ouvrable est identique à celle appliquée pour les salariés à temps plein.
Ceci est conforme à l'article L 223-2 .
Pour vous c'est 6 jours ouvrables pas plus .

[Gudule]

Dites à votre employeur d'interroger son comptable, car vous êtes sûr de votre fait.

[Sepp]

Ben justement, c'est le comptable qui m'a expliqué comment il calculait !
Comme il m'avait enlevé sur la fiche de paie 6,5 jours alors que je n'en avais pris que 6, je lui ai dit que je n'était pas d'accord, et lui ai demandé suite à quels textes il décomptait ainsi les congés. Il ne m'a répondu que d'une façon évasive, et je ne sais plus à qui m'adresser pour récupérer les jours dont il m'a grugé ( j'ai vérifié sur mes fiches de paie : çà dure depuis 4 ans et je n'y ai vu que du feu ! ) : son expert-comptable ? l'inspection du travail ?
Je préfèrerais toutefois arriver à une solution amiable, mais il n'est pas question que je me laisse voler inpunément des jours de repos alors qu'on m'a fait fin décembre dernier tout un cinéma pour un retard de 5 mn un jour de verglas alors que la veille j'avais quitté mon travail avec 25 mn de retard ( sur demande du patron )!

[Lag0]

Dans ce genre de situation, je vous rappelle que c'est à l'employeur de prouver qu'il a raison et non à l'employer de lui prouver son tort. Faites lui donc officiellement (LRAR) la demande de vous prouver son mode de calcul (textes officiels) et s'il en est incapable, de vous redonner les jours de congés qui vous ont été otés sans raison.
Amitiés
Lag

[Gudule]

?
C'est ua demùandeur de prouer ce qu'il avance, en général.
Faites un courrier RAR récapitulant les erreurs et demandant une régularisation.
Mais vous avez peut-être intérêt à montrer votre calcul à un synbdicat avant, pour être certain de ne pas vous tromper.

[Lag0]

Désolé Gudule, mais quand l'employeur veut déroger à la loi ou aux usages, c'est bien à lui de prouver sur quels textes il s'appuie (c'est pour ça que j'écrivais "dans ce genre de situation").
Et je crois que l'employeur aura beaucoup de mal à prouver ses dires car, à ma connaissance, aucun texte ne parle de congés comptés en heures.
Amitiés
Lag

[Gudule]

Le problème ici, nest pas que l'employeur déclare déroger, c'est qu'il prétend respecter la loi et les usages.