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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 07/02/2008, 14h14
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Erreur avenant au contrat de travail

Bonjour,
Un avenant à un contrat de travail est signé à la date x, mais il est mentionné qu'il prend effet à la date y (date anterieure);2 mois plus tard, l'employeur s'aperçoit de son erreur, refus du salarié de dechirer l'avenant et de signer un nouvel avenant, l'employeur lui devant un nombre important d'heures pas payées sur plusieurs années.Juridiquement quels sont les droits de l'un et l'autre concernant l'erreur?Merçi pour votre aide.
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  #2  
Vieux 07/02/2008, 14h21
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Tout dépend de que qui permet d'apprécier l'erreur.
A vous de nous en dire plus sur l'erreur commise.
Une augmentation rétroactive de 3% sur 2 mois par exemple passera moins facilement comme erreur que 10% sur 2 ans.
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  #3  
Vieux 07/02/2008, 14h49
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je vais tenter d'être plus precise, mais ayant souvent posté pour les soucis que j'ai avec mon employeur, je voulais être tres concise.
Je suis salariée à temps partiel depuis plus de 5ans, il y a 3 ans j'ai fait beaucoup plus d'heures que le prevoyait le contrat, qui aurait du etre automatiquement reactualisé, l'employeur a refusé.Je tente depuis de me faire payé toutes les heures complemenataires majorées depuis, nous ne parvenons toujours pas à un accord, malgré de nombreuses tentatives de ma part.En decembre m'a été enfin proposé d'augmenter le contrat, ceci afin de me calmer un peu je pense, or les heures anterieures effectuées au dela du temps de travail initial ne sont toujours pas payées.J'avais signé un premier avenant en juillet 2006 qui me passait à 75% au lieu de 67 % initial.Depuis decembre je passe alors à 80%, or l'avenant qui m'a été envoyé et signé de l'employeur comporte une erreur que je ne leur ai intentionnellement pas fait remarqué,il est noté donc qu'il prend effet en juillet 2006, l'erreur a été remarqué il y a peu,mon employeur voulait que je dechire l'avenant et en refaire un prenant effet en decembre.J'ai refusé en leur disant que tant que toutes mes heures ne seraient pas payées, je ne signerai rien.Sous entendu que je demanderai dans ce cas un rappel de salaire depuis juillet 2006 en plus de toutes les heures anterieures.Aujourd'hui je recois un recommandé dans lequel est mentionné l'erreur de plume et qu'il faut en fait lire que le present avenant prend effet le..decembre 2007 ainsi qu'il en est fait mention dans le cadre de la date de signature de l'avenant (date du..decembre).Peut on donc considerer cet avenant comme nul?Ai je malgré tout un moyen de "pression" avec cet avenant ?
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  #4  
Vieux 07/02/2008, 14h55
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
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Avez-vous une preuve des heures complémentaires faites ?

A mon avis, quoique soit la situation, l'avenant reste non valable. L'erreur de date est flagrante.
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  #5  
Vieux 07/02/2008, 15h18
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Cool restons zen

Je pense qu'effectivement votre avenant n'est pas valide. L'erreur de date semble tellement évidente. Je pense qu'il faudra vous contenter de la dernière augmentation. Je ne pense pas que vous ayez la moindre pression possible...Mais, peut-être, enfin, j'en sais rien, juste une idée, comme çà, un vieux proverbe dit "on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre"...Alors, en la jouant fine, et calmement mettez tous les atouts de votre côté en vue de la prochaine augmentation.
__________________
Vive, vale que ! (vis et portes toi bien) !
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  #6  
Vieux 07/02/2008, 16h30
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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OK, merçi pour vos reponses, effectivement l'erreur est flagrante...mais vu la reaction lorsque j'ai dit que je ne le dechirerai pas, je pensais tout de meme avoir un peu de poids pour enfin regulariser une situation qui traine depuis 3 ans...
Alouest, oui, j'ai bien la preuve des heures complementaires effectuées, mais le his est qu'il n'est pas d'accord pour me les payer tel qu'elles devraient être, a savoir le depassement sur la semaine des heures effectuées au delà des 10% qui ne necessitent pas de majoration...ils veulent me les calculer sur le mois...je pensais me contenter du paiement de ces heures mais vu la tournure que les evenements prennent et devant une mauvaise foi aussi flagrante que l'erreur sur l'avenant, je vais demander un rappel des salaires depuis 3 ans, ce qui malheureusement pour eux leur coutera beaucoup plus cher.
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  #7  
Vieux 07/02/2008, 16h39
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Vous avez tout à faire le droit de demander, avec ou sans avenant erroné d'ailleurs.

Dans la preuve, il faut d'une part la preuve que c'est votre employeur qui vous a demandé de faire ces heures, d'autre part la preuve desdites heures.
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  #8  
Vieux 07/02/2008, 17h01
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

J'ai fait ces heures pour remplacer des collegues lors de conges, arrets maladie etc...par ailleurs nous avions fait un decompte sur l'année (presque 300 sur l'année), signé par l'employeur, il ne s'agit pas de quelques heures par çi par là, je travaille de nuit, j'ai pu faire des semaines à 40 ou 50 h, d'ailleurs.Alors que pas le droit dans les faits d'atteindre un temps plein en etant à temps partiel...J'avoue que je cherche depuis tout ce temps à regler les choses à l'amiable mais je me heurte à un mur.Je suis presque sur le point de demissionner au tort de l'employeur pour non paiement de salaires, en meme temps j'ai tout de meme eu un salaire, il me manque juste un certain nombre d'heure, alors je ne suis pas sure de moi.
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  #9  
Vieux 07/02/2008, 18h31
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous avez demandé un temps partiel ou vous le subissez ?

principe :
Un contrat de travail c'est l'échange de votre temps contre de l'argent . Dans le cadre d'un temps contrat à temps partiel , l'employeur qui ne s'engage qu'à vous prendre à son service un nombre d'heure limité doit veiller à ce que vous puissiez avoir un autre travail pour parvenir à une rémunération à temps complet.


Si le principe n'est pas respecté vous pouvez faire requalifier ce contrat à temps plein. Que dit exactement votre contrat de travail ? Que se passe t'il en réalité ?
__________________
Due to the current financial crisis facing the world at the moment, the light at the end of the tunnel will be switched off to save on electricity costs, until further notice.
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  #10  
Vieux 07/02/2008, 23h38
Avatar de 7ssou
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: savoie
Par défaut

ERYANN
j ai toujours entendu ke le dernier avenant annule et remplace le precedent.j ai le meme PB en ce moment avec 3 erreurs dans mon avenant,je me bats avec mon patron et mon syndicat me donne raison.
bon courage
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