période de congés et conjoint

[Santeria]

Bonsoir,

Existe-t-il des dispositions légales ou règlementaires obligeant un employeur à accorder une période de congés d’été ( juillet ou août ) à un salarié en fonction de celle de son conjoint.

Autrement dit , l’employeur peut -il refuser une période de congés à un salarié si son conjoint bénéficie d’un congé dans la même période.

L’article L 223 7 du code du travail ne semble pas répondre de manière précise à cette question.

Merci par avance de vos éclaircissements ,

Cordialement,

[Lag0]

Bonsoir,
Oui, il existe une disposition si les époux travaillent dans la même entreprise, sinon, non !
Amitiés
Lag

[Jocat]

Ben heureusement qu'il n'existe pas de réglementation dans ce sens pour les salariés qui travaillent dans des entreprises distinctes

[Duczoom2]

Il existe une incitation a trouver des arrangements mais cela reste qu'une incitation.

Si l'un de vous ne peut pas choisire ces dates pour cause de fermeture vous pouvez toujours négocier avec l'autre employeur ( ou vos collégue) sans aucune garantie de résultat.

Voila désoler et je comprend trés votre probléme mois même cela fait 5 ans que je n'arrive pas avoir plus 1 semaine avec ma femme.

[Lag0]

Il existe une incitation a trouver des arrangements

Vous pouvez préciser svp ?
Amitiés
Lag

[Celiakk]

je ne suis pas sûre, car mon mari et moi même travaillons dans 2 entreprise différentes et selon les convention collectives nous pouvons beneficiés de 15 jours de congés communs a partir du moment où l'un à son entreprise fermée à date précise. a justifier biensur.

par exemple : l'entreprise où mon mari travail (cartonnerie) ferme du 10 au 31 août, mon employeur (médical privé) est obligé de m'accoreder 15 jours pendant ce craineau si je le souhaite biensur. un conseil lisez attentivement votre convention collective

[Duczoom2]

L'ordre des départ doit tenir compte de la situation de famille des salariés, notamment des possibilités de congés du conjoint, et de l'ancienneté de services ( C.trav.,art. L.223-7)

Voila,ces avec ceal que j'arrive au moins 1 semaine avec ma femme sinon je n'aurai rien.

[Lag0]

Certes, mais il n'y a aucune obligation là dedans, seule obligation, dans le même article, "Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané".
En particulier, si vous travaillez dans une entreprise qui ferme au mois de juillet et votre femme dans une entreprise qui ferme en aout, vous n'êtes pas prêts d'avoir des vacances ensembles.
Amitiés
Lag

[Duczoom2]

Posté par Duczoom2

Il existe une incitation a trouver des arrangements mais cela reste qu'une incitation.

Effectivement.

[Lag0]

La question était :

"Existe-t-il des dispositions légales ou règlementaires obligeant un employeur à accorder une période de congés d’été ( juillet ou août ) à un salarié en fonction de celle de son conjoint."