L'assouplissement des modes de rupture du contrat de travail

[Milou27]

Bonjour,

C'est sur qu'on s'est servi d'un "leurre" que constitue à mon avis "la rupture conventionnelle" pour faire un effet d'annonce dans les médias et proposer une réforme qui n'est en fait qu'un compromis entre la volonté initiale du Medef d'instituer un nouveau contrat sans durée indeterminée et les syndicats farouchement opposés à ce principe.
L'arbre ne cache t-il pas la forêt ?
Les nombreuses autres dispositions de l'accord me semble plus inquiétantes pour les salariés en cas de litige avec l'employeur et notamment tout ce qui touche les prud'hommes.
-Plafonner les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
-Ne plus condamner systématiquement l'employeur en cas d'insuffisance dans l'énonciation des motifs de licenciement...et dans ce cas rechercher la cause (réelle) et statuer sur son caractère réel et sérieux !!

Tout comme les Assedic... :

"de mieux indemniser les allocataires, pour des durées plus courtes, dans le
cadre d'un dispositif conjuguant des mesures personnalisées
d'accompagnement vers l'emploi mises en place par le nouvel opérateur de

placement et des incitations à la reprise d'emploi,",

Tout est dit en quelques mots ... La durée d'indemnisation sera plus courte et l'incitation à la reprise pourra très bien cohexister avec des sanctions en cas de refus de proposition ...d'emploi.

Que dire des CDD de 18 à 36 mois pour les ingénieurs et cadres, institués pour la réalisation de certains projets dont la réalisation est incertaine ...

Ils vont être contents les jeunes diplomés avec ce type de contrat pour chercher un logement ou acheter une voiture ... et je suis persuadé que les projets vont désormais fleurir un peu partout dans les entreprises.

Non je ne pense pas que la rupture conventionnelle soit le seul motif de satisfaction des employeurs ....

Avec un taux de croissance de moins de 2% - Il est impossible de créer des emplois et l'espoir des salariés : ce n'est pas de quitter une entreprise pour se retrouver au chomage avec des indemnités au rabais et l'obligation de reprendre n'importe quel boulot vacant au smic à 30 kms de leur domicile.

[Gudule]

Fût un temps où on pouvait faire des CDD sans motif, sans indemnité...
En ce temps-là, le chômage était plutôt faible.
Et puis, 1981, alors, l'oeuf ou la poule, allez savoir...
Pour ma part, fluidifier me semble la bonne solution.
Actuellement, j'ai 80 heures par semaine à caser pour 6 semaines environ.
3 personnes sont preneuses.
Mais je ne sais pas comment tourner leur contrat de travail pour ne pas prendre de risque, c'est franchement casse-pied.
Quant à l'ANPE, avant qu'elle n'arrive à imposer des postes , ....on a le temps, vu ses délais de réaction et ses critères de tri.

[Boulie]

Bonjour à tous ,

Je suis d'accord avec le derniers post de **** , stéphane , milou et l'administrateur Ce projet de loi ( je ne sais comment faut il l'appeller à ce jour ) est le préambule à de nouvelles bases du contrat de travail.
Agiter les Assedics comme une finalité me semble injurieux pour les personnes privées d'emploi ; c'est un moyen mais pas une finalité . Partir avec une prise en charge des Assedics est un soulagement à très court terme car ce dessine très vite le spectre de retrouver un autre travail avec toutes les difficulés actuelles plus la perte de confiance en eux des salariés débarqués violemment actuellement mais qui le seront tout autant après , qui plus est sans motifs et sans procédure juridique pour le faire reconnaître . Cet accord n'est pas équitable je l'ai déjà écrit car le salarié ne pourra rien proposer à son employeur sans son consentement mais l'inverse oui : il suffira de sous entendre que les relations vont se durcir pour être enclins à accepter illico presto la convention .
Pour les adeptes du "cela va éviter des situations de HM " c'est encore faux cela va tout simplement le sortir de l'illégalité : ben quoi quoi on va pas harceler, nous ne sommes pas des brutes , on va faire une transaction mais attention à mes conditions . Là encore on oublie un peu vite que les relations du travail sont avant tout des relations humaines avec toute la galerie de portrait qui existe . Un pervers restera un pervers sauf que maintenant il ni aura plus la loi pour l'arrêter alors qu'il ni avait que cela comme rempart .
Plus je relis cet accord , plus je suis en colère que les syndicats ne l'ai regardé que par le petit bout de la lorgnette . Il suffisait juste de lever un peu la tête pour voir ce qui se cachait derrière .
Mais bon comme ils sont tous dans la tourmente en ce moment ... on ne va pas les accabler .

Posté par Gudule

Fût un temps où on pouvait faire des CDD sans motif, sans indemnité...
En ce temps-là, le chômage était plutôt faible.
Et puis, 1981, alors, l'oeuf ou la poule, allez savoir...
Pour ma part, fluidifier me semble la bonne solution.
Actuellement, j'ai 80 heures par semaine à caser pour 6 semaines environ.
3 personnes sont preneuses.
Mais je ne sais pas comment tourner leur contrat de travail pour ne pas prendre de risque, c'est franchement casse-pied.
Quant à l'ANPE, avant qu'elle n'arrive à imposer des postes , ....on a le temps, vu ses délais de réaction et ses critères de tri.

Bonjour,
C'est vrai et quel bonheur au 19° siècle, on pouvait même faire travailler les gosses...
Quant au servage, il n'y avait pas mieux... Mais là c'était l'inverse, le serf n'avait pas le droit de quitter sa terre...
Qu'on arrête un peu, ce n'est pas en 1981 que le plein emploi a disparu en France mais bien avant...
Les entreprises d'intérim qui sont assujetties aux mêmes règles de motifs pour les contrat de travail temporaires que pour les CDD n'ont jamais été aussi florissantes...
Oh oui, c'est vrai que c'est casse-pied de se servir d'un mouchoir en tissu, il faut le laver, le repasse, alors qu'un mouchoir en papier c'est tellement plus simple...
Il faudrait sans doute aussi fluidifier la pauvreté...
Je préfère arrêter là car vraiment...
Ce n'est pas étonnant que les salariés, y compris les cadres, se sentent de moins en moins reconnus et valorisés...
Cordialement.

[Gudule]

Vous êtes jeune, sans doute.
Pour ma part, je ne suis ni très jeune ni encore à la retraite et je garde de la période dont je vos parle, pas si lointaine, un souvenir de grande liberté professionnelle.
Sachant pouvoir nous licencier, les employeurs nous embauchaient.
Sympa.
Il est vrai que maintenant ils sont devenus beaucoup plus circonspects.

Posté par Gudule

Vous êtes jeune, sans doute.
Pour ma part, je ne suis ni très jeune ni encore à la retraite et je garde de la période dont je vos parle, pas si lointaine, un souvenir de grande liberté professionnelle.
Sachant pouvoir nous licencier, les employeurs nous embauchaient.
Sympa.
Il est vrai que maintenant ils sont devenus beaucoup plus circonspects.

Puisque vous semblez me répondre sans me citer, c'est une erreur de plus de votre part sur mon âge présumé même si je ne sais pas ce que vous entendez par jeune car j'ai effectivement moins de 90 ans... en tout cas je le suis dans ma tête et ne me permets pas des jugements sommaires sur les gens et leur expérience...
La liberté professionnelle d'une certaine époque, figurez-vous était des deux côtés car on pouvait démissionner et retrouver immédiatement un autre emploi, mais cela, vous ne voulez pas le dire et comme il n'était pas question pour les salariés de se faire embaucher dans la perspective de démissionner, il n'était pas question j'espère de la part des employeurs d'embaucher à condition de pouvoir licencier sous n'importe quel prétexte car ils avaient besoin des salariés et ne ganaient pas plus par la spéculation où en exportant leur savoir-faire en s'implantant à l'étranger... Cela permettait aussi de revendiquer des salaires décents, donc l'absence du plein emploi est souvent à l'avantage de l'employeur pour embaucher au rabais et pour certains faire pression sur les salariés...
On sait les dégats qu'ont fait depuis des années la pression permanente du patronat et de plus en plus forte d'autoriser les licenciements plus facilement sous la promesse jamais tenue d'embaucher plus...
Une entreprise embauche si la conjoncture est bonne... point barre comme diraient certains...
Donc que les gouvernants ne cherchent pas des prétextes quand ils sont incapables de procurer à leur Pays une activité économique soutenue et une croissance en conjuant la hausse des prix...
Cordialement.

[Marsu]

Si vous placez 1981 comme date charnière, vous avez énormément de critères et d'éléments différents qui peuvent venir en ligne de compte. N'oubliez pas non plus que le problème du chômage montant ne date pas de 1981. Pompidou disait bien que la France ne supporterait pas 1 million de chômeurs. Les chocs pétroliers de 1973 et 1974, la fin de la période de reconstruction qui a donné lieu aux 30 glorieuses après guerre, les secousses du système financier, la montée en puissance de pays du tiers monde comme les pays asiatiques que sont le Japon, la Corée, la Chine, Hong Kong, Singapour etc, le renouveau de certains pays européens avec les aides de la CEE devenue UE comme l'Irlande et l'Espagne, tout cela a joué aussi sur la situation économique de la France et, par ricochet, sur le chômage. Le tout, sans même parler du volet humain lié aux réactions et attitudes des employeurs et des salariés, plus ou moins conditionnés par le contexte politique, social et culturel, plus ou moins ouverts sur les questions de la partie en face etc... Bref, la situation est très complexe et dégager une raison me semble un peu irréaliste voire simpliste. Enfin bon, c'est la façon dont je le vois.

D'autres pays ont subis les mêmes événements ou des événéments comparables et pourtant, la situation n'y est pas la même...

[Boulie]

Bonjour , Marsu ,
lesquels ( pays ) ?

[Marsu]

Ma foi, si on parle des problmes de chômage, on peut citer l'Allemagne sur une période récente après absorption de l'ex RDA, le Royaume Uni qui n'avait pas une économie fabuleuse dans les années 80 (avec Mme Thatcher en tant que Premier Ministre). Mais on pourrait aussi parler du Japon dont le taux de chômage est plus bas que le taux français après avoir été dévasté par la guerre et qui a en plus connu une crise financière inconnue en Europe avec la tempête monétaire de 1997 qui a fait exploser le secteur bancaire plus violemment que les subprimes ne l'ont encore fait...

Ce ne sont là que des exemples hein.

[Julia94]

Encore une fois, vous avez une loi qui porte en elle-même les germes d'un conflit : l'employeur ne peut licencier que s'il y a faute du salarié (hors licenciement économique). Que va faire l'employeur qui veut se séparer ? Lui trouver une faute, lui faire faire une faute, le faire partir de lui-même...

Il n'y a que les gens qui aiment les conflits (ou qui en vivent) pour trouver cela juste.

Pourquoi voulez-vous qu'un employeur harcèle un salarié s'il peut se débarrasser de lui rapidement, à moindres frais et de manière sûre ? Un harcèlement peut durer des mois et des années, avec une dégradation des relations de travail, des arrêts maladie, un risque de contentieux...

Il y a d'autres moyens pour rétablir l'équilibre entre employeurs et salariés : le SMIC, la durée de travail, les conditions de travail... qui ne sont pas porteurs de conflits.

Tous les salariés qui ont témoigné ici approuvent cette loi. Les employeurs aussi certainement. D'ailleurs les deux parties ont voté cette loi. Et ****, Boulie, Gudule, Jeanloup, Milou27, vous voulez avoir raison contre eux ?

Par ailleurs, il fallait lui donner un autre nom, ce n'est pas un simple aménagement de ce qui existait avant, mais un tournant véritable, n'en déplaise à certains. Et en plus, ce n'était pas en soi une promesse électorale, mais c'est un moyen de désengorger les tribunaux. Nous verrons bien.