L'assouplissement des modes de rupture du contrat de travail

[Suji San]

Une circulaire ACOSS du 10 juillet 2008 précise,les conditions d'imposition et de cotisations sociales des indemnités de rupture négociées.La CSG s'applique audelà des indemnités légales ou conventionnelles .Pour le reste cela dépend des sommes celon un calcul qui est mentionné dans la circulaire.

[Mic62]

bonjour,
ce forum est passionnant,mais j'avoue que nous ne sommes pas plus avancé, je suis salarié dans une sarl de 3 personnes et en conflit avec mon employeur depuis un ans, je vous epargne les coups bas que j'ai reçu (non paiement d'heure,arret de portable,paie en retard,refus de conjé etc...)j'ai toujours tenu le coup et n'avait aucunes intention de démissionné et mon employeur ne voulais pas me licencié car il as peur de payé les indemnitées.
donc on s'est trouvé dans une impasse,en sachant que de tel actes détruit moralement le salarié.
Il m'as donc parlé de cette loi,(qui n'est toujours pas approuvée) et je me demande en tant que salarié ce qui vas encore me tombé sur la téte ,car si nous devont accepté cette formule,dans le but de pouvoir etre indemnisé par les assedic,tout en ne sachant pas ce que nous pouvont demandé en contrepartie. De plus si j'ai bien compris dans cette loi,il n'est plus question de licenciement.
Je croit que si cette loi passe, elle seras bénéfique surtout pour la sécurité sociale qui verras le nombre d'arret pour dépression diminué.

Posté par Mic62

bonjour,
ce forum est passionnant,mais j'avoue que nous ne sommes pas plus avancé, je suis salarié dans une sarl de 3 personnes et en conflit avec mon employeur depuis un ans, je vous epargne les coups bas que j'ai reçu (non paiement d'heure,arret de portable,paie en retard,refus de conjé etc...)j'ai toujours tenu le coup et n'avait aucunes intention de démissionné et mon employeur ne voulais pas me licencié car il as peur de payé les indemnitées.
donc on s'est trouvé dans une impasse,en sachant que de tel actes détruit moralement le salarié.
Il m'as donc parlé de cette loi,(qui n'est toujours pas approuvée) et je me demande en tant que salarié ce qui vas encore me tombé sur la téte ,car si nous devont accepté cette formule,dans le but de pouvoir etre indemnisé par les assedic,tout en ne sachant pas ce que nous pouvont demandé en contrepartie. De plus si j'ai bien compris dans cette loi,il n'est plus question de licenciement.
Je croit que si cette loi passe, elle seras bénéfique surtout pour la sécurité sociale qui verras le nombre d'arret pour dépression diminué.

Bonjour,
La Loi 2008-596 est déjà passée puisque publiée au Journal Officiel, il manque cependant un arrêté et un décret pour que son art. 5 concernant la rupture conventionnelle soit applicable...
Pas sûr que le nombre de dépressions baisse car plutôt que de s'attaquer au harcèlement et à leurs auteurs, on préfère cette solution qui n'en est pas une car se retrouver au chômage ne résout pas tout surtout avec seulement l'indemnité légale...
Puisque certains ont fait le parallèle, c'est comme lorsqu'il y a des violences conjugales et que la victime se voit obligée de quitter le domicile...

[Je Rigole]

Mais c'est pas mieux lorsqu'au lieu de quitter officiellement son domicile, elle l'abandonne ....

[Yuri]

Puisque certains ont fait le parallèle, c'est comme lorsqu'il y a des violences conjugales et que la victime se voit obligée de quitter le domicile...[/quote]

Très "belle" comparaison! j'adhère à ce point de vue.

Posté par Je Rigole

Mais c'est pas mieux lorsqu'au lieu de quitter officiellement son domicile, elle l'abandonne ....

Tout dépend pour quelle raison elle l'abandonne et si c'est pour ne plus recevoir les coups...

[Je Rigole]

Désolé je n'adhère pas à la comparaison . Plus d'une femme par jour meure des coups d'un proche...Combien des coups d'un employeur ?

Posté par Je Rigole

Désolé je n'adhère pas à la comparaison . Plus d'une femme par jour meure des coups d'un proche...Combien des coups d'un employeur ?

Si vous ne comprenez pas ce n'est pas de ma faute et si vous n'adhérez pas tant pis...
Il y a des coups qui peuvent être aussi rudes que ceux physiques et qui ne font pas mourir directement, cela s'appelle le harcèlement et n'y aurait-il qu'une seule personne qui se suicide à la suite d'une dépression nerveuse ainsi causée que pour moi ce serait déjà beaucoup, mais c'est vrai que je n'en ai pas tenu une comptabilité car effectivement beaucoup plus difficile à établir...

[Gudule]

Posté par ****

Si vous ne comprenez pas ce n'est pas de ma faute et si vous n'adhérez pas tant pis...
Il y a des coups qui peuvent être aussi rudes que ceux physiques et qui ne font pas mourir directement, cela s'appelle le harcèlement et n'y aurait-il qu'une seule personne qui se suicide à la suite d'une dépression nerveuse ainsi causée que pour moi ce serait déjà beaucoup, mais c'est vrai que je n'en ai pas tenu une comptabilité car effectivement beaucoup plus difficile à établir...

Il y a aussi des salariés qui simplement en ont marre au bout de plusieurs années et se sentent coincés, face à des exigences qui somme toute n'ont pas changé mais qui pour eux sont devenues pesantes.
Laissons-leur une porte de sortie.

Posté par Gudule

Il y a aussi des salariés qui simplement en ont marre au bout de plusieurs années et se sentent coincés, face à des exigences qui somme toute n'ont pas changé mais qui pour eux sont devenues pesantes.
Laissons-leur une porte de sortie.

Vous qui faîtes souvent des remontrances et prétendez souvent donner des leçons, vous devriez comprendre que chacun est libre et doit s'assumer en démissionnant mais je ne vois pas ce que cela à de rapport avec le harcèlement...
Il reste aussi à savoir si l'employeur sera d'accord pour payer une indemnité à chaque fois qu'un(e) salarié(e) veut quitter l'entreprise...
Même si les sondages sont à prendre avec distance, je vous signale que récemment une étude indiquait que 50 % des cadres voudraient changer d'emploi, si l'ASSEDIC doit tous les indemniser, cela risque de poser quelques problèmes...
Plutôt que d'opérer des radiations telles que pratiquées actuellement, il me semblerait plus normal de ne pas augmenter le nombre de personnes indemnisées...