L'assouplissement des modes de rupture du contrat de travail

[Janloup]

Posté par G.remi2

le décret est passé depuis le 18 juillet

Les arrêtés aussi

Oui Rémi , je partage ton avis .
Ce qui m'est étrange dans cet article 5 ce n'est pas le mot rupture ( on ne peut l'éviter ) c'est le mot conventionnelle : là aussi c'est joliment dit .
Cordialement ,

Franchement, je pense qu'il ne va pas en avoir des quantité phénoménales de rupture conventionnelle mais qu'en parallèle les abandon de poste vont étrangement diminués

[Julia94]

Posté par ******

Oui Rémi , je partage ton avis .
Ce qui m'est étrange dans cet article 5 ce n'est pas le mot rupture ( on ne peut l'éviter ) c'est le mot conventionnelle : là aussi c'est joliment dit .
Cordialement ,

Vous préférez rupture pour faute...ou rupture aux torts de... c'est plus joliment dit.

Pourquoi faut-il toujours des torts ou une faute ? A part payer des indemnités aux conseillers pru'homaux qui vont se faire un plaisir de régler les litiges.

[Janloup]

Vous avez raison Julia,avec la rupture conventionnelle, le paradis est là, beaucoup moins de travail pour les conseillers prud'hommes, eux aussi seront ravis avec une indemnité de 7€ de l'heure vaut mieux faire quelque chose de plus intéressant, les jugements doivent être étudiés et écrits en 3H, le justiciable aura du mal à comprendre son jugement, mais il n'en sera que plus heureux, et puis si les parties s'expliquent mal, eh bien ils n'auront pas le temps de faire un effort pour tenter de les comprendre.

D'ailleurs, j'ai entendu dire que quelques conseils ont été supprimés et qu'une autre vague arrive pour début 2010, c'est signe d'optimisme.

Puis viendra le moment où les parties devront obligatoirement se faire assister par un avocat, ce qui fait que tous les litiges en dessous de 4 ou 5000€ disparaîtront, ceux qui sont au smic y réfléchiront avant de demander les trois derniers mois de salaire impayés pour ne pas être de leur poche.

Ensuite les DI seront réduits à un plancher mini trés bas et à six mois maxi au lieu de six mois mini aujourd'hui, effectivement il n'y aura plus de litige non plus pour raison financière.





"La vie sera un long fleuve tranquille"
Citation de Cerise

Posté par Julia94

Vous préférez rupture pour faute...ou rupture aux torts de... c'est plus joliment dit.

Pourquoi faut-il toujours des torts ou une faute ? A part payer des indemnités aux conseillers pru'homaux qui vont se faire un plaisir de régler les litiges.

Bonjour,
Mais essayez donc d'avoir un peu de patience et attendez donc de voir si les Conseillers prud'homaux que vous méprisez régulièrement par vos propos et dont je ne fais pas partie non plus, n'auront pas de nombreux litiges à régler suite à ces ruptures conventionnelles...
Je vais quand même vous livrer une impression, cela sera très utile aux salariés ayant entre 6 mois et un dans un premier emploi ou ceux qui pourraient prétendre à indemnisation par l'ASSEDIC pour s'arranger avec l'employeur au lieu de démissionner afin d'en bénéficier sans que cela ne lui coûte rien...
Alors attendez donc aussi de voir les conséquences sur les caisses de l'UNEDIC et ce qu'il sera prévu dans la prochaine convention...

[Janloup]

Les conséquences sur l'UNEDIC se réguleront assez facilement avec les désinscriptions, deux offres d'emploi on accepte ou on se débrouille, mais sans l'ASSEDIC, et puis les leviers habituels seront actionnés, baisse des indemnités, augmentation des cotisations, augmentation des délais de carence et réduction de la durée d'indemnisation.

Posté par Janloup

Les conséquences sur l'UNEDIC se réguleront assez facilement avec les désinscriptions, deux offres d'emploi on accepte ou on se débrouille, mais sans l'ASSEDIC, et puis les leviers habituels seront actionnés, baisse des indemnités, augmentation des cotisations, augmentation des délais de carence et réduction de la durée d'indemnisation.

"Alors attendez donc aussi de voir les conséquences sur les caisses de l'UNEDIC et ce qu'il sera prévu dans la prochaine convention..."
C'est bien ce que je dis, cela formant un tout et il faut quand même qu'il reste quelques cotisants...

[Janloup]

On est d'accord, ça forme un tout, y compris la prise en charge du contrôle de l'UNEDIC par l'URSSAF puis la collecte des cotisations ASSEDIC par ce même organisme. Dans le but de faciliter la lutte contre les fraudes et le travail illégal, au delà de l'économie par la mutualisation des moyens.

Maintenant quand au nombre de cotisants, c'est juste une question de répartition avec les conséquences que l'on devine.

Posté par Janloup

On est d'accord, ça forme un tout, y compris la prise en charge du contrôle de l'UNEDIC par l'URSSAF puis la collecte des cotisations ASSEDIC par ce même organisme. Dans le but de faciliter la lutte contre les fraudes et le travail illégal, au delà de l'économie par la mutualisation des moyens.

Maintenant quand au nombre de cotisants, c'est juste une question de répartition avec les conséquences que l'on devine.

Si on est d'accord c'est déjà ça...
J'avais peur que sur ce sujet là aussi, il ne fallait pas trop revendiquer parce que certains Pays pourraient avoir des indemnisations moins fortes et qu'il ne faut pas trop en réclamer par les temps qui courent...
Quant aux économies on verra...
Pour les cotisations, comme vous dîtes, c'est "juste" une question de répartition...