L'assouplissement des modes de rupture du contrat de travail

Posté par Ahh..le Travail

si les deux parties s'accordent sur le montant des indemnités que le salarié percevra, je ne vois pas l'intérêt de réaliser une transaction dans la mesure où on peut inscrire les indémnités supra légales dans la convention de rupture conventionnelle ? a quoi cela pourrait-il servir ? me manque-t-il un élément ?

C'est bien mon avis... A moins de préférer faire compliquer quand on peut faire simple...

[Janloup]

Posté par Ahh..le Travail

si les deux parties s'accordent sur le montant des indemnités que le salarié percevra, je ne vois pas l'intérêt de réaliser une transaction dans la mesure où on peut inscrire les indémnités supra légales dans la convention de rupture conventionnelle ? a quoi cela pourrait-il servir ? me manque-t-il un élément ?

Si les deux parties sont d'accord et qu'il n'y a pas de litige, aucun souci, mais s'il existe un litige seule la transaction peut se faire, elle vient donc en plus.

Donc tout dépend s'il y a litige ou non, style heures supp dues, CP, RTT, primes...

Mais ** va tout vous expliquer, suivez ses conseils.

Posté par Janloup

Si les deux parties sont d'accord et qu'il n'y a pas de litige, aucun souci, mais s'il existe un litige seule la transaction peut se faire, elle vient donc en plus.

Donc tout dépend s'il y a litige ou non, style heures supp dues, CP, RTT, primes...

Mais ** va tout vous expliquer, suivez ses conseils.

Là, c'est le plus drôle parce que s'il ne sont pas d'accord, il vont signer une transaction...
S'il y a litige, il peut être réglé après accord aussi bien dans la convention...

[Loulou2444]

Posté par ****

C'est aussi pourquoi dans le cadre de ce sujet, je m'étonnais que la Loi n'ait pas essayé de régler le problème de la démission et de la durée du préavis alors qu'elle aurait pu d'autre part en alléger la durée notamment dans le cas où le salarié avait retrouvé un emploi...

N'oubliez pas que lors du départ d'un salarié, il n'est pas facile pour un employeur d'organiser son remplacement....il lui faut du temps, et les périodes de préavis laissent souvent à peine le temps de le faire, et parfois, elles sont largement insuffisantes...(j'en fais les frais). Et c'est le bon fonctionnement de l'entreprise, et donc aussi l'ensemble des salariés qui en pâtissent....Alors écourter davantage les période de préavis...je ne veux même pas y penser.

[Lag0]

Loulou2444, je vous resservirais bien ce que vous m'avez dit à plusieurs reprises, "tout dépend du type d'emploi et de milieu professionnel"
En effet, s'il est vrai que l'absence subite d'une personne peut parfois poser problème à un employeur, il est d'autres fois où l'employeur ne souhaite plus voir son salarié dans l'entreprise dès la démission donnée. C'est assez souvent le cas dans mon entreprise par exemple. Lorsque une personne démissionne, on préfère la voir partir vite que de risquer un travail un peu baclé qui serait préjudiciable pour la réputation de l'entreprise.
Et puis, comme on dit, personne n'est irremplaçable. Quand un salarié a un grave accident et se retrouve indisponible 6 mois ou plus, on ne lui demande pas un préavis avant d'aller à l'hopital...

[Loulou2444]

Mais tout à fait Lag0.

Et si le préavis est réduit par la loi, cela va devenir problématique, vous vous en doutez.

Ne mélangeons pas les situations : le préavis en cas de rupture du contrat est une chose. Les absences des salariés en raison d'un accident ou de maladie, c'en est une autre que l'employeur doit gérer....ne lui alourdissons pas davantage la tâche en intervenant encore plus dans la relation contractuelle.

Posté par Loulou2444

N'oubliez pas que lors du départ d'un salarié, il n'est pas facile pour un employeur d'organiser son remplacement....il lui faut du temps, et les périodes de préavis laissent souvent à peine le temps de le faire, et parfois, elles sont largement insuffisantes...(j'en fais les frais). Et c'est le bon fonctionnement de l'entreprise, et donc aussi l'ensemble des salariés qui en pâtissent....Alors écourter davantage les période de préavis...je ne veux même pas y penser.

Donc, selon vous il est préférable que les parties signent une rupture conventionnelle qui permet d'ailleurs que le préavis soit réduit à 5 semaines environ et que la recherche d'emploi du salarié qui voulait partir soit subventionnée par l'ASSEDIC...
C'est un peu contraire à ce que certains ont dit dans ce sujet et que quand un salarié veut partir, il vaut mieux le libérer le plus tôt possible pour éviter les conflits...
Certaines conventions collectives prévoient même (surtout en cas de licenciement) que lorsqu'un salarié a retrouvé du travail il peut rompre le préavis, certaines d'entre elles limitent cela lorsque la moitié du préavis à été effectué...
D'autre part, s'il n'y a pas de convention collective la durée du préavis reste incertaine en cas de démission...

[Jessy1211]

Personnellement moi qui suit en probleme de ce moment cela arrangerait ma situation de pouvoir avoir un vrai licenciement à l'amiable (voir mon poste sur demission en congé parentale)

Posté par Jessy1211

Personnellement moi qui suit en probleme de ce moment cela arrangerait ma situation de pouvoir avoir un vrai licenciement à l'amiable (voir mon poste sur demission en congé parentale)

Bonjour,
Oui, il y a été répondu mais il ne semble pas que la rupture conventionnelle puisse répondre à votre situation...

[Atsix]

Après lecture de vos différents posts, je pense avoir saisis l'essentiel en ce qui concerne ma situation.

Mon employeur m'a notifié qu'il désirait mettre fin à mon contrat de travail, et je pense également que c'est la meilleure chose qui soit. Je n'ai pas ou peu d'activité et ne remplis pas les objectifs fixés et aujourd'hui cette situation ne me permet pas de vivre correctement. Seulement à défaut de rien, je préfère rester dans cette situation.
Je compte toutefois exercer la même activité en tant qu'indépendant chez un concurrent.

Mon employeur me propose de mettre en place une procédure de rupture conventionnée de mon contrat de travail.
Mes craintes se portaient notamment au niveau de l'homologation et des allocations chomages qui me seront utiles puisque je n'aurais pas de revenus pendant quelques mois, le temps de redémarrer mon activité et de conclure des affaires.

Ma situation :
- embauchée depuis le 25 mars 2008
- heures cumulées à fin septembre : 882h (manque donc 28h)

Si j'ai bien compris,
si j'accepte la rupture conventionnée et que l'on met en place la procédure à partir du 15 septembre. il faut compter 15 jours de réflexion des deux parties avant d'envoyer la demande d'homologation, soit le 30 septembre. Ensuite le délai d'homologation est de 15 jours, au delà, la non réponse vaut pour homologation. Ce qui nous amène au 15 Octobre, qui sera la date de rupture du contrat. J'aurais donc le nombre d'heures cumulées suffisantes pour prétendre aux droits Assedic.

En revanche, mon employeur peut-il ne pas me payer pendant la durée de la procédure?

Merci d'avance pour vos réactions

Atsix