L'assouplissement des modes de rupture du contrat de travail

[Milou27]

Pour Bouli
" enrobés , moelleux , fondants , appétissants voire incolores , inodores , anesthésiants mais redoutables

Dommage que ce tu évoques ...n'a aucun rapport charnel avec la personne

[Janloup]

******, vous avez surement une mauvaise expérience avec le M...., mais il ne faut pas généraliser, pour travailler également avec eux, ou contre eux, comme vous le voudrez, je connais les opposés, je cotoie des méchants et des gentils. Tout est une question de personne. Le souci est que la majorité est comme vous le dites.

Pour le harcèlement moral (sexuel aussi, car il existe également) je contredirai Pepelle, pour une fois. C'est au contraire trés facile à démontrer et je vous donne la marche à suivre.

Que dit la loi :

Trois choses :

le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Il faut prouver que c'est répété, donc plusieurs fois ,

Il faut prouver que ça débouche sur une dégradation des conditions de travail,

Et ensuite que ça porte atteinte aux droits de la personne..........

La chose la plus facile est de prouver les agissements, il faut des preuves. Ah j'oubliais, elles doivent être irréfutables. Difficile?? non il vous suffit de produire les écrits de l'employeur. Ah l'employeur n'a pas laissé de traces??, pas grave les salariés de l'entreprise témoigneront?? non, vous dites qu'ils sont harcelés??, qu'ils ont peur de perdre leur travail??

Donc aucune preuve écrite, alors qu'il en faut plusieurs pour démontrer la répétition des agissements. Pepelle aurait raison??

Maintenant si vous passez aisément cette première étape, il faudra démontrer la dégradation des conditions de travail, et oui des agissements répétés ne sont pas forcément constitutifs de la dégradation de ces conditions de travail. Là çà devient baleze.

Et pour terminer il faut démontrer les conséquences sur la santé physique et morale, l'emploi..., même avec l'appui d'un psychiatre (plus exactement et c'est mieux : un victimologue) ce n'est pas gagné.

Voilà ****** pourquoi ce n'est pas gagné d'avance.

Le plus grave reste encore et c'est l'humain : expliquer à une véritable victime qu'elle a perdu et que la justice ne pouvait reconnaitre le HM en l'absence de preuves ou d'insuffisance de preuves. Là on ramasse à la petite cuillère

Je vous en parle en connaissance de cause pour avoir traité plusieurs dossiers, j'ai même eu un cas avec tentative de suicide heureusement règlé par transaction car j'avais peu de chances de gagner, l'employeur a quand même pris peur.

Pour en finir, on avait beaucoup plus de chances de gagner avant la loi sur le HM et sa médiatisation et je te souhaite beaucoup de courage Pepelle pour ton dossier.

C'est bien ce que je pensais Milou, vous interprétez, vous interprétez
Vous la connaissez vous la nouvelle convention ? Personne ne sait encore ce qu'elle indiquera concernant l'abandon de poste ...

[Dragon12]

Posté par Animateur Net-iris

Parmi les propositions récentes, du Président de la République, la rupture amiable du contrat de travail est revenue sur le devant de la scène. Vous pourrez trouver un article de Stéphane Boudin intitulé La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la "séparabilité", point de vue sur la question, décrivant notamment la situation déjà existante.

Pensez vous que cette idée ou ce projet soit une avancée, un progrès ou au contraire une source de dangers ou de risques pour les salariés ?

Si cette idée, est réellement mise en pratique, je trouve que c'est une avancée et cela va ouvrir des opportunités pour les salariés.
Les contrats de travail tels qu'ils sont actuellement ne sont pas en accord avec les modes de vie de notre génération. Ils nous enferment dans des carcans administratifs.
Maintenant, les aspirations ne sont pas les mêmes, on veut bouger, évoluer, changer d'entreprise quand on le souhaite. On ne souhaite pas forcément rester 20 ans ou 30 ans dans la même entreprise à faire les mêmes choses.
On peut changer d'entreprise sans pour autant être en conflit avec son patron. Au fil des ans, notre vision du travail change, les projets changent et je pense qu'il faut prendre en compte ses nouveaux comportements.
Par contre, il faut que chacun y trouve son compte. On ne peut pas priviligier l'un au dépend de l'autre. Il faut que la rupture soit faite de façon correcte et sans pénaliser les parties. Il faut que les deux parties soient protégées.

[Milou27]

Pour Pepelle,

et bien non je ne la connais pas la nouvelle convention ....mais ces 5 lignes approuvées avec l'ensemble du texte par les 4 OS signataires sont suffisamment explicites pour en déduire que les abandons de poste seront assimilés à une démission.
Sinon pourquoi l'évoquer à la suite de la démission dans l'article 16 qui précise que des règles (nouvelles, je suppose !) détermineront l'attribution d'un revenu de remplacement aux personnes involontairement privées d'emploi.

Pourquoi d'ailleurs laisser perdurer l'ambiguîté au niveau des abandons de poste qui conduit généralement les employeurs à licencier des salariés pour faute grave alors qu'une majorité de ceux-ci, en refusant de réintégrer leur entreprise sur injonction de l'employeur, ne sont ni plus ni moins que des "démissionnaires" .

A défaut de réecrire entièrement la loi la loi sur ce point on peut la modifier tout comme la convention Assedic. .

Bon ... je n'ai pas la prétention d'avoir raison , j'émettais juste une hypothèse à laquelle je crois dur commer fer et si "j'interprete à tort" je ne manquerai pas de revenir faire mon "méa culpa " ce n'est pas un problème pour moi.

Milou, milou
Tu écris " plus de chomage lors d'un abandon de poste, c'est écrit dans le texte "
Bon j'indique juste que c'est pas écrit dans le texte, qu'il y aura des choses d'écrites, c'est sûr dans la nouvelle convention. Donc que tu interprètes. Maintenant que ton interprétation soit bonne ou mauvaise, je n'en sais fichtre rien et comme on est dans l'interprétation tu as tout à fait le droit de penser une chose ou son inverse. Donc pas d'histoire de mea culpa dans cette affaire
( en plus, plus de chomage si abandon de poste, c'est pas moi qui vais hurler contre ça )
Bon ben je trouve que ça devient agressif tout ça, je vous laisse

[Milou27]

Pepelle,
Désolé si je t'ai donné l'impression de "t'agresser" ; Ce n'est pas mon style et sache que j'aime par dessus tout la courtoisie et le respect de l'autre.
bonne soirée

[Lag0]

Les contrats de travail tels qu'ils sont actuellement ne sont pas en accord avec les modes de vie de notre génération. Ils nous enferment dans des carcans administratifs.
Maintenant, les aspirations ne sont pas les mêmes, on veut bouger, évoluer, changer d'entreprise quand on le souhaite. On ne souhaite pas forcément rester 20 ans ou 30 ans dans la même entreprise à faire les mêmes choses.
On peut changer d'entreprise sans pour autant être en conflit avec son patron.

Là, je ne vous comprends pas bien. Qu'est-ce qui vous empêche, avec les règles actuelles, de "bouger, évoluer, changer d'entreprise quand vous le souhaitez" ? Si vous trouvez un meilleur boulot ailleurs, vous démissionnez et c'est réglé. Je ne vois pas ce que cela va changer dans ce cas là...
Amitiés
Lag

[Julia94]

Posté par Dragon12

Si cette idée, est réellement mise en pratique, je trouve que c'est une avancée et cela va ouvrir des opportunités pour les salariés.
Les contrats de travail tels qu'ils sont actuellement ne sont pas en accord avec les modes de vie de notre génération. Ils nous enferment dans des carcans administratifs.
Maintenant, les aspirations ne sont pas les mêmes, on veut bouger, évoluer, changer d'entreprise quand on le souhaite. On ne souhaite pas forcément rester 20 ans ou 30 ans dans la même entreprise à faire les mêmes choses.
On peut changer d'entreprise sans pour autant être en conflit avec son patron. Au fil des ans, notre vision du travail change, les projets changent et je pense qu'il faut prendre en compte ses nouveaux comportements.
Par contre, il faut que chacun y trouve son compte. On ne peut pas priviligier l'un au dépend de l'autre. Il faut que la rupture soit faite de façon correcte et sans pénaliser les parties. Il faut que les deux parties soient protégées.

Je vous rejoins complètement. On n'est plus comme il y a 20 ans. On veut de la souplesse. C'est le carcan qui emprisonne le salarié.

Je ne comprends pas que l'on puisse être contre une loi qui rajoute une possibilité de plus. Cette loi n'oblige personne, le salarié pourra refuser, l'employeur pourra refuser également. On pourra faire comment avant si on le souhaite : démission ou licenciement.

D'ailleurs, les salariés et les entreprise y ont bien vu leur intérêt car les organisation syndicales ont toutes approuvé, salariales et patronales, cette nouvelle loi.

Non, il n'y a décidément que les personnes qui vivent des lois et des litiges pour être contre : avocats, juristes, conseillers prud'homaux, juges, professeurs de droits....

D'une part ils sont juges et parties, et ont de ce fait et malgré eux une vision déformée, d'autre part ils ne sont pas dans la vie de l'entreprise d'aujourd'hui, ne la vivent pas au quotidien.

Pepelle, je ne sais pas si vous vous rappelez, mais quand je vous avais dit sur ce même forum que pour désengorger les Prud'hommes, le mieux serait de faire en sorte de diminuer le nombre de litiges, vous vous êtes montrée très sceptique et avez même trouvé risible cette proposition...

Je crains que certaines personnes ici n'aient pas conscience de la réalité des entreprises. Nombre d'exemples d'employeurs qui se demandent comment se débarrasser d'un salarié à qui ils n'ont rien à reprocher de concret... La nouvelle loi va seulement permettre à ces employeurs de proposer autre chose. Si le salarié ne veut pas, retour à la case départ : soit l'employeur se fait une raison, soit il licencie avec le risque d'un procès, soit il harcèle pour pousser à la démission, tout comme avant... Nombre d'employés qui voudraient partir (par exemple, pour prendre l'exemple de Pepelle, parce que leur employeur leur fait des avances, que la salariée ne veut pas donner sa démission car elle perdrait tout, et que son cher employeur harceleur ne veut pas la licencier)...

Non, les seules éléments objectifs que l'on peut opposer à cette loi sont à mon sens les suivants :

- le salarié qui profite de la situation pour toucher les ASSEDICS,
- l'employeur qui ne paie pas la transaction,
- l'augmentation des versements d'allocations : qui va payer ? mais sachant que si une personne part au chômage, cela donne un emploi à une autre.

Il faudrait que d'autres personnes que les professionnels du droit viennent ici donner leur avis. Jusqu'au présent, les rares salariés qui se sont exprimés ont tous approuvé cette nouvelle loi, et il n'y a pas encore eu d'employeurs qui se soient exprimés.

[Julia94]

Posté par Lag0

Là, je ne vous comprends pas bien. Qu'est-ce qui vous empêche, avec les règles actuelles, de "bouger, évoluer, changer d'entreprise quand vous le souhaitez" ? Si vous trouvez un meilleur boulot ailleurs, vous démissionnez et c'est réglé. Je ne vois pas ce que cela va changer dans ce cas là...
Amitiés
Lag

Tout simplement parce que si vous démissionnez et que vous êtes remercié pendant la période d'essai, vous ne touchez pas les allocations chômage. Donc, vous perdez tout.