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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 12/02/2008, 12h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Procédure irrégulière de mon licenciement pour inaptitude, aide pour procédure svp

Bonjour à toutes et tous,
Je me dirige vers vous car je ne sais plus quoi penser, j'ai trop lu et tout entendu, j'en suis perdue !
Je suis licenciée pour inaptitude par la Médecine du travail, mon employeur qui a mis 2 mois à m'envoyer ma lettre de licenciement me notifie dedans que je ne suis pas venue à la convocation et que par conséquent la procédure a suivi son cours, sauf que moi je n'ai jamais reçu de lettre de convocation.
J'ai été voir un avocat gratuit pour information complémentaire à l'inspection du travail (qui en interne ne donne pas tjs les mêmes infos) et il m'a dit qu'il fallait attaqué car la procédure est irrégulière "la loi c'est la loi".

J'ai donc fait la demande du dossier aux Prud'hommes, mais j'aimerai savoir si qq'1 peut me donner une fourchette de prix à demander pour le préjudice ?

Une personne du tribunal m'a conseillé de parler aussi ds la case "autre" de préjudice suite à l'attente et de la semaine encore en plus à attendre mon solde de tout compte (car 2 mois sans un bout de salaire je ne vous dis pas la galère) donc idem, combien puis je demander ?

Petite question subsidiaire, sur place aux Prud'hommes, il va falloir que je parle ? car j'aurai préféré être accompagnée de qq'1 qui en avait plus l'habitude (donc avocat) hélas mes revenus ne le permettent pas, et ma santé me fait bcp appréhender qd même tout ça.

Merci par avance pour votre lecture, vos réponses, et votre temps accordé (j'avais fait un super post bien plus complet et long mais mon ordi a planté et du coup... j'espère avoir donné le plus important niveau information).
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  #2  
Vieux 12/02/2008, 17h52
Avatar de Katsot
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: haute-savoie
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Bonjour,
Prenez rendez-vous avec une section syndicale (maison syndicale)
ils peuvent vous aider et vous assister dans vos démarches avec une contre-partie financière
Mieux vaut être bien entouré et conseillé pour la procédure aux prudhommes
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  #3  
Vieux 12/02/2008, 19h43
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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bonsoir
ceci peut vous aidée.
Recherche sur les bases de données juridiques éditées par Net-iris (revue juridique, contrats et lettres, indices et taux, guides juridiques)
les courriers doivent se faire avec AR
cordialement
( un conseil rapprochée vous d un syndic )

Dernière modification par Doubiste 12/02/2008 à 19h45.
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  #4  
Vieux 14/02/2008, 07h54
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour,
Merci pour vos conseils et liens. J'ai été lire mais il faut payer pour pouvoir avoir accès à la suite donc cela ne m'aide pas trop. Enfin de toute façon je n'ai pas vu ds les titres, les réponses à mes interrogations, mais c'est gentil qd même
Pour me rapprocher d'un syndic je fais comment car ds mon entreprise il y en a soit disant un mais on n'en a jamais vu la couleur (donc pour moi il est nul et inexistant). Quelle différence d'avec un avocat ?
(du coup j'ai rajouté une question à ma liste lol).
Merci par avance.

Dernière modification par Krysette 14/02/2008 à 07h55.
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  #5  
Vieux 14/02/2008, 08h35
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,
si dans votre entreprise vous n'avez pas confiance dans les IRP rapprochez vous de la préfecture qui vous communiquera la liste de l'union departemental (vous n'êtes pas obligé de vous syndiqué)qui vous donnera la liste des conseillers des salariés qui font partie d'un syndicat, ces personnes sont très compétentes en ce qui concerne les litiges.
Surtout ne restez pas seule, vous avez les moyens de vous défendre si la procédure n'a pas été respecté
Bonne journée
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  #6  
Vieux 14/02/2008, 15h05
Binney Binney est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le sud...
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Bonjour ,

Citation:
Posté par Krysette Voir le message
Bonjour à toutes et tous,
Je me dirige vers vous car je ne sais plus quoi penser, j'ai trop lu et tout entendu, j'en suis perdue !
Je suis licenciée pour inaptitude par la Médecine du travail, mon employeur qui a mis 2 mois à m'envoyer ma lettre de licenciement me notifie dedans que je ne suis pas venue à la convocation et que par conséquent la procédure a suivi son cours, sauf que moi je n'ai jamais reçu de lettre de convocation.
J'ai été voir un avocat gratuit pour information complémentaire à l'inspection du travail (qui en interne ne donne pas tjs les mêmes infos) et il m'a dit qu'il fallait attaqué car la procédure est irrégulière "la loi c'est la loi".
En quoi est elle irrégulière ?


Citation:
Posté par Krysette Voir le message
J'ai donc fait la demande du dossier aux Prud'hommes, mais j'aimerai savoir si qq'1 peut me donner une fourchette de prix à demander pour le préjudice ?
Justement , seule vous connaissez exactement votre préjudice .


Citation:
Posté par Krysette Voir le message
Une personne du tribunal m'a conseillé de parler aussi ds la case "autre" de préjudice suite à l'attente et de la semaine encore en plus à attendre mon solde de tout compte (car 2 mois sans un bout de salaire je ne vous dis pas la galère) donc idem, combien puis je demander ?
Pourquoi ? Le solde de tout compte peut être donné à la fin de votre préavis .Il finissait à quelle date ?



Citation:
Posté par Krysette Voir le message
Petite question subsidiaire, sur place aux Prud'hommes, il va falloir que je parle ? car j'aurai préféré être accompagnée de qq'1 qui en avait plus l'habitude (donc avocat) hélas mes revenus ne le permettent pas, et ma santé me fait bcp appréhender qd même tout ça.
.
Si vous n'êtes pas un peu calé dessus , faites vous assister par une organisation syndicale ou un conseiller juridique , sinon vous allez droit dans le mur .
__________________
Donne à manger à un homme il mangera un jour , apprends lui à pêcher ,il mangera toute sa vie.
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  #7  
Vieux 11/03/2008, 14h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut merci pr votre aide

merci à tous pour votre aide, j'ai donc été voir une avocate qui a eu la gentillesse de regarder mon dossier et me donner des infos GRATUITEMENT !!
et elle m'a donc conseillé de me présenter seule (et encore moins sans avocat vu le peu que je suis censée gagner), de demander des dommages et intérêts que ce soit pour le non respect de la procédure (cette boîte se croit au dessus des lois) que pour les délais d'attente de mes documents administratifs conformes (feuilles de paie, assedic). Elle m'a donné les montants que je pouvais demander sans abuser...
j'ai donc envoyé ma demande de conciliation aux Prud'hommes, j'attends maintenant leur retour et le jour J.
Je vous souhaite une bonne semaine.

Dernière modification par Krysette 11/03/2008 à 14h29.
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  #8  
Vieux 11/03/2008, 23h15
Avatar de Adurnais
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: VAR
Par défaut

Vous n'avez jamais rien reçu. La lettre a du vous être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Faites attention à ce point :
Même si vous n'allez pas récupéré une lettre recommandée et que le facteur a déposé l'accusé de réception dans votre boite aux lettres en mentionnant "absente" "pas de sonnette" ou n'importe quel motif, la loi considère que vous l'avez eue.

Pour info, vous pouvez consulter :
Un avocat gratuitement au CCAS (centre communal d'action sociale)
Un délégué syndical vous recevra pour vous conseiller sans vous demander de participation ni d'adhésion. Libre à vous de la prendre si vous obtenez gain de cause.
Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide judiciaire et donc de l'assistance d'un avocat que vous n'aurez pas à rémunérer.
Certaines assurances (habitation, voiture...) inclut dans votre contrat la mise à disposition d'un service juridique gratuit.
Ne restez pas seule et bon courage !
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  #9  
Vieux 11/03/2008, 23h31
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Effectivement ,faites attention à ces histoires d'avis de lettre AR déposés dans les boites aux lettres ,j'ai une une mésaventure semblable avec l'envoi de pièces pour un dossier CPH .Il y a parfois de la publicité dans les boites à lettre et les avis de passage se perdent dans la masse .Si l'on ne fait pas attention ,on jette la pub avec l'avis,et la lettre retourne non réclamée.Autrefois ,nous avions deux avis à une semaine d'intervalle ,mais maintenant c'est un seul.
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  #10  
Vieux 12/03/2008, 13h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air

Merci pour ces infos précieuses ! Bonne journée à tous.
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