Transfert de siège social

[Delphine59]

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre recommandée en date du 26/02/2008 qui stipule les faits suivants :

Objet : Transfert de siège et des locaux d'activité
Madame,
A compter du 01 avril 2008, nous vous informons les bureaux de EURL..... seront transférée à .....Rue Con....
Conscient qu'il s'agit d'une modification substancielle de votre contrat de travail, nous vous demandons de bien vouloir nous notifier votre accord par écrit dès reception de la présente.

Je pensais avoir 30 jours de réflexion, mais là je dois donner mon accord dès réception de la présente ??? j'ai pas eu le temps d'aller la chercher que mes employeurs ont supprimés ma messagerie au boulot, enlevé certaines taches et employé une autre salariée dans les nouveaux locaux pour faire mon travail mais ils lui ont fait un contrat pas dans la même société que moi mes patrons ont 5 petites sociétés. J'en gérais 3 et 2 la femme d'un des co-gérants.

De plus, sur l'entete de la lettre il y a noté SARL M.... et en pied de page SARL au capital..... alors que c'est une EURL et il est noté La gérance, mais la signature n'est pas celle des gérants?

Il y a t-il un défaut de procédure ??????

Soit l'employeur transfère le siège pour des raisons économiques et à ce moment là il doit vous laisser un mois de délai pour répondre puisqu'il s'agit d'une modification de votre contrat pour motif économique. Si vous refusez, il peut vous licencier pour motif éco
Soit le transfert n'a pas de motif éco, à ce moment là, la loi ne prévoit aucun délai pour donner sa réponse ( sous- entendu, il faut néanmoins un délai raisonnable et répondre dès réception d'une lettre n'en est pas un ) Mais cela suppose que si vous refusez l'employeur est coincé car il ne pourra ni vous licencier pour faute, ni pour motif éco
Donc au vu de votre message, il est en train mélanger les deux ce brave homme

[Delphine59]

Le fait que cette lettre n'est pas claire, et qu'elle comporte des erreurs SARL ou lieu EURL et la signature de l'épouse d'un co-gérante, fait elle foi ??

Mon contrat stipule mon lieu de travail à Calais, je n'ai pas de clause de mobilité, donc licencenciement économique. C'est ça ?

De plus, j'ai pas encore répondu qu'ils m'ont déjà remplacé, et ils m'ont enlevé presque toutes mes taches, et vendredi ils ont annulé mon adresse e-mail et l'on remplacé par le mien, moi qui travaille beaucoup par e-mail, j'ai plus rien à faire. Eux sont à Annoeullin depuis le 02 janvier. Je suis seule.