Clause de respect de la clientèle

[Geek77]

Bonjour,

j'ai pas mal parcouru le forum afin de chercher des réponses mais le droit n'est pas vraiment un domaine dans lequel je suis à l'aise (trop de mots compliqués ) et le doute subsiste toujours en moi.

Pour définir rapidement le contexte, je suis actuellement employé par une SSII depuis environ 1,5 ans (2 ans si on compte mon stage de fin d'études) et mon employeur m'as envoyé en mission chez un client où je suis depuis environ 1 an.
Mon travail chez ce client est celui d'un développeur. Je ne suis responsable d'aucun projet, ni d'aucune personne.

Le client chez qui je suis m'as plusieurs fois demandé si je souhaitais m'internaliser au sein de la société mais j'ai à chaque fois refusé.
Aujourd'hui je serai tenté de répondre par l'affirmative à cette question, mais avant de prendre une décision j'aurai aimé avoir quelques renseignements car mon contrat de travail comporte une clause de respect de la clientèle.

Après avoir parcouru les forums j'ai lu plusieurs fois qu'une clause de respect de la clientèle n'est pas la même chose qu'une clause de non concurrence, néanmoins je ne saisis pas clairement la différence entre les deux.

Voici en détail la clause que j'ai dans mon contrat :
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YY, de la spécificité et du haut niveau de confidentialité des informations acquises dans le cadre de leur exercice, à la cessation du présent contrat, pour quelque cause de ce soit, et quelle que soit la partie à laquelle à laquelle elle serait imputable, Monsieur YY s'interdit d'intervenir directement ou indirectement, sous quelque forme et avec quelque statut que ce soit, en tant que salarié, entrepreneur indépendant, dirigeant ou animateur de société, etc., tant à l'égard des clients et/ou prospects de la société avec lesquels il devra être considéré comme ayant travaillé indirectement.
De la même façon Monsieur YY se reconnaît tenu au secret professionnel et en tout cas à une stricte obligation de confidentialité et sinterdit de faire état et/ou d'utiliser, de quelque façon que ce soit, les connaissances commerciales, techniques, financières et stratégiques acquises au service de SS.
Cette interdiction limitée à une année à compter de la date de cessation effective de son activité au service de l'entreprise s'appliquera sur l'ensemble de la région RR.

Etant un simple développeur, cela peut-il entrer en contradiction avec la spécificité et le haut niveau de confidentialité des informations acquises ?

Cette clause indique une durée et une localisation mais il n'est à aucun moment question d'une compensation financière. Cela rend-t-il la clause caduque ?


Merci d'avance pour vos réponses.

[Maskagaz]

Cette clause indique une durée et une localisation mais il n'est à aucun moment question d'une compensation financière. Cela rend-t-il la clause caduque ?

Absolument, la cour de cassation considère indifféremment la clause de non-concurrence de la clause de respect clientèle. Mais dans votre cas cette clause ne sert absolument à rien sauf à agir en justice pour réclammer des dommages et intérêts à votre employeur si vous la respectiez.
Dans le contrat d'entreprise que la SSII et le client ont signé se trouve une clause identique qui elle lie les deux parties. Donc si le client ne souhaite pas respecter cette clause c'est un problème entre lui et votre SSII qui ne devrait pas faire de problèmes car c'est pour elle une possibilité de négocier des contrats de compensation et si c'est le client qui organise déjà votre travail votre société se limitant à vous payer il ne fait que régulariser une situation délictueuse.

[Geek77]

Merci pour votre aide rapide et claire.