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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
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  #1  
Vieux 11/03/2008, 19h47
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut clause de confidentialité

bonsoir


je suis en CDI et je travail comme ssiap1 dans le siège d'une grande banque
et récemment j'ai reçu de la part de mon employeur le courrier suivant:

nous nous sommes engagés contractuellement envers notre client x à faire signer à tout le personnel affecté sur leur site x un engagement de confidentialité.

En conséquence,vous voudrez bien nous retourner deux exemplaires du présent avenant à votre contrat de travail, revêtus de votre signature..bon por accord.


j'ai refusé et ils m'ont menacé de me faire changer de site
-ont ils le droit?
-suis je obligé de le signer ?
-ai-je droit a une prime si je le signe ?

Merci de vos réponses
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  #2  
Vieux 11/03/2008, 21h49
Avatar de Conseil 13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: dans le sud
Par défaut

Citation:
Posté par Ross Voir le message
bonsoir


je suis en CDI et je travail comme ssiap1 dans le siège d'une grande banque
et récemment j'ai reçu de la part de mon employeur le courrier suivant:

nous nous sommes engagés contractuellement envers notre client x à faire signer à tout le personnel affecté sur leur site x un engagement de confidentialité.

En conséquence,vous voudrez bien nous retourner deux exemplaires du présent avenant à votre contrat de travail, revêtus de votre signature..bon por accord.


j'ai refusé et ils m'ont menacé de me faire changer de site
-ont ils le droit?
-suis je obligé de le signer ?
-ai-je droit a une prime si je le signe ?

Merci de vos réponses
cette clause n est normalement pas necessaire dans le contrat de travail
En effet l obigation est normalement sous entendue puisque le salarié est censé excécuter son contrat de bonne foi (art L 1134 al 3 du code civil et L 120 4 du code du travail)
ceci étant pour les besoins de la sté il est important d'écrire un avenant avec les mentions du style
les secrets concernés :
les personnes habilitées a recevoir ces informations
la durée de l interdcition, durée qui devra s achever avec le contrat de travail
je crois que votre employeur, s entoure justement de précautions

ca se discute certes mais sur le fond votre patron cherche a logiquement à se proteger
des contre parties financières pour cela ?? vous touchez un salaire non ??
__________________
communiquons avant les conflits

Dernière modification par Conseil 13 11/03/2008 à 21h50.
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  #3  
Vieux 11/03/2008, 21h50
Pepelle
Membre désinscrit
 
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confidentialité sur mon site de travail
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  #4  
Vieux 11/03/2008, 22h36
Avatar de Adurnais
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: VAR
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La clause de confidentialité est monnaie courante. Elle n'apporte pas de compensation financière. Cela signifie simplement que tout document porté à votre attention (même involontairement) ne doit pas être divulguée car considéré comme secret professionnel au niveau de la banque.
On vous demande simplement de la discrétion et comme l'employeur est responsable de ses employés, il se porte garant pour vous.
Votre signature vous engage simplement pour dire que vous acceptez l'importance de ce fait et que vous appliquerez la confidentialité requise en toute connaissance de cause.
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  #5  
Vieux 11/03/2008, 22h37
Pilier Junior
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Cette clause n'a rien d'illicite ,c'est une simple pécaution envers le client .
bien entendu ,il n'y a pas prime ,sauf accord.
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  #6  
Vieux 12/03/2008, 07h30
Avatar de Conseil 13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: dans le sud
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clause légitime et sans contre partie financière
__________________
communiquons avant les conflits
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  #7  
Vieux 12/03/2008, 09h36
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

d'accord merci pour vos réponses rapides

par contre ont il le droit de me changer de site de travail juste parce que je ne signe pas ce document ?
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  #8  
Vieux 12/03/2008, 10h53
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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Mais pourquoi ne voulez-vous pas la signer? Elle vous dérange tant que ça cette clause?
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  #9  
Vieux 12/03/2008, 11h09
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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non je vais la signer c'est juste qu'ils m'avait menacé de me changer de site et je voulais juste savoir si ils en avaient le droit
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  #10  
Vieux 12/03/2008, 11h31
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut

Vous êtes venu poser la même question en novembre ( ça fait 4 mois que vous vous demandez si vous devez signer ou non ? ° ° A l'époque on vous répondu la même chose qu'aujourd'hui. On vous a demandé pourquoi vous ne vouliez pas la signer en novembre, vous n'avez pas répondu. Aujourd'hui non plus. On vous a menacé de vous changer de site, et vous voulez savoir si l'employeur avait le droit de faire cela, et bien oui, il le peut
Maintenant moi ce que je me demande, c'est si vous ne cherchez pas tout simplement un prétexte pour vous faire licencier ....
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