Arret maladie et calcul de salaire

[Ace_denghar]

Bonjour,

Dans le cadre d'un arret maladie, la sécurité sociale calcule ses indemnités en fonction des 3 derniers mois de salaire.

Mais qu'en est-il pour l'employeur ? Doit-il lui aussi calculer sa part en fonction des trois derniers mois de salaire ou bien en fonction du salaire qu'il aurait du verser ?

Je me pose la question car j'ai été en arrêt pour trois mois juste avant le mois pendant lequel devait prendre effet une augmentation. Mon employeur ne l'a pas prise en compte pendant les trois mois d'arret (et même après ma reprise mais ça c'est une autre histoire...il me fait "payer" mon arrêt en quelques sortes).

En clair, j'ai été en arrêt fin septembre alors que mon augmentation devait prendre effet à compter du salaire d'octobre. Or, il n'en a rien été.

Qu'en pensez-vous ? Pourriez-vous me fournir un texte de loi en rapport ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement,

Ace

Edit: Ma convention :Syntec 3018. Au titre six (http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_06.pdf) il semble indiqué que l'employeur aurait dû compléter à hauteur de ce que j'aurais dû percevoir. Est-ce donc à dire augmentation comprise ? Comprenez-vous bien ça ? Merci

[Gudule]

L'emplyeur en cas de maintien de salaire doit a priori baser le calcul sur ce que vous auriez dû percevoir.
Cela dit, il faut regarder ce que prévoit la convention collective, il peut y avoir des dispositions différentes.

[Ace_denghar]

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu

L'emplyeur en cas de maintien de salaire doit a priori baser le calcul sur ce que vous auriez dû percevoir.

Est-une information tirée du code du travail ? Si oui, quel en est l'article ?

Cela dit, il faut regarder ce que prévoit la convention collective, il peut y avoir des dispositions différentes.

Dans l'hypothèse où votre première affirmation est tirée du code du travail, une convention collective ne saurait etre moins avantageuse que celui-ci n'est-ce pas ? (pour ma convention collective et ses dispositions, voir l'édition en fin de mon premier message)

Merci

[Gudule]

Exactement, ....Si...

Quant au texte, il est clair....

[Ace_denghar]

Merci

Justement, à propos du texte, il précise :

Il est précisé que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la Sécurité Sociale (...) jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toute charge, l'IC malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications

Au sujet du temps plein :

s'il avait travaillé à temps plein

Je travaille 39h00 par semaines payées 35. Mais sur les payes de mon arret ils n'ont compté que 35h00. Pourtant, si j'avais travaillé à temps plein, comme cela est précisé dans la convention, j'aurais travaillé 39h00. Ne doivent-ils pas me payer sur la base des 39h00 ?

gratifications

Que sont les gratifications ? Rien à voir avec l'augmentation n'est-ce pas ?

Encore merci

[Gudule]

Si en général le salaire est lissé, il le reste.

[Ace_denghar]

Uh uh

Qu'est-ce que ça veut dire "salaire lissé" ?

Merci

[Gudule]

Cela signifie par exemple que votre temps de travail est modulé (varie au fil des mois) mais que vous êtes payé pour une moyenne chaque mois.

[Ace_denghar]

D'accord

Cependant, mon temps de travail n'est pas modulé, il ne varie pas au fil des mois. En effet, il est fixé à 39h00 mais sur une base salariale de 35h00. Les 4 heures supplémentaires sont payées en temps que telles (pour la petite histoire, elles ne sont majorées que de 10% au lieu de 25%...ce qui n'était valable pour ma société qu'en 2002 pendant la période transitoire du passage aux 35h).

Donc mon temps de travail étant fixé tous les mois à 39h00, la prise en charge de l'employeur ne devrait-elle pas les couvrir puisqu'il est censé compléter jusqu'à concurrence de ce que j'aurais perçu en travaillant à temps plein ?

Merci

Vous travaillez 39 heures payées 35 mais vous avez certainement des RTT pour réduire ce temps de travail de 39 à 35 heures .
Quant à votre augmentation , y-a-t-il un écrit ?
Si oui , malade ou pas , votre employeur doit respecter ses engagements .