copie disque dur de l'ordinateur du travail ??

[P@pillon]

Bonjour,
Suite à un contentieux entre ma société et une entreprise extérieure, une copie de mon disque dur -et celui d’une collègue- a été faite sans notre autorisation : on ne nous a prévenue qu’après, et cela devant une représentante du personnel de la DRH => On nous a dit que nous serions convoquées par un huissier (ce qui a été fait) pour consulter nos boites e-mail en notre présence, mais qu’il fallait bien évidemment notre accord, que nous avons donné oralement (on n’avait pas vraiment le choix puisqu’on nous a mise devant le fait accompli, devant la représentante du personnel). La consultation de nos e-mails n’a pas encore eu lieu (en fait, c’est la boite e-mail d’autres personnes parties de la Sté mais dont nous avions la délégation qui doit être consultée –sauf que moi je l’ai supprimée depuis quelques temps déjà, et donc c’est bien la mienne qu’ils veulent consulter -mais ce n'est pas spécifié dans le courrier de l'huissier- pour vérifier si je n’étais pas en copie du mail recherché impliquant l'entreprise extérieure).

Puis-je revenir sur mon accord, puisque à part, le courrier de l'huissier me demandant d'être présente pour la consultation de ma boite e-mails, je n'ai rien signé approuvant cette démarche -. Enfin, si, j'ai signée le reçu pour la réception du courrier de l'huissier. Quel recours aura ma société si je change d'avis et que je leur refuse l'accès à mon ordinateur professionnel ? Qu'est-ce qui me dit qu'ils n'ont pas déjà consulté les mails mais aussi tous les documents qui se trouvaient sur mon disque dur, puisqu'ils ont fait une copie (j'avais quand même des documents perso dessus !!!).
Un représentant du personnel peux-t-il m'aider et doit-il être présent si je veux signaler que je refuse désormais l'accès à mon ordinateur.

Puis-je consulter des texte de lois à ce sujet, et si oui, où ?

[Conseil 13]

Posté par P@pillon

Bonjour,
Suite à un contentieux entre ma société et une entreprise extérieure, une copie de mon disque dur -et celui d’une collègue- a été faite sans notre autorisation : on ne nous a prévenue qu’après, et cela devant une représentante du personnel de la DRH => On nous a dit que nous serions convoquées par un huissier (ce qui a été fait) pour consulter nos boites e-mail en notre présence, mais qu’il fallait bien évidemment notre accord, que nous avons donné oralement (on n’avait pas vraiment le choix puisqu’on nous a mise devant le fait accompli, devant la représentante du personnel). La consultation de nos e-mails n’a pas encore eu lieu (en fait, c’est la boite e-mail d’autres personnes parties de la Sté mais dont nous avions la délégation qui doit être consultée –sauf que moi je l’ai supprimée depuis quelques temps déjà, et donc c’est bien la mienne qu’ils veulent consulter -mais ce n'est pas spécifié dans le courrier de l'huissier- pour vérifier si je n’étais pas en copie du mail recherché impliquant l'entreprise extérieure).

Puis-je revenir sur mon accord, puisque à part, le courrier de l'huissier me demandant d'être présente pour la consultation de ma boite e-mails, je n'ai rien signé approuvant cette démarche -. Enfin, si, j'ai signée le reçu pour la réception du courrier de l'huissier. Quel recours aura ma société si je change d'avis et que je leur refuse l'accès à mon ordinateur professionnel ? Qu'est-ce qui me dit qu'ils n'ont pas déjà consulté les mails mais aussi tous les documents qui se trouvaient sur mon disque dur, puisqu'ils ont fait une copie (j'avais quand même des documents perso dessus !!!).
Un représentant du personnel peux-t-il m'aider et doit-il être présent si je veux signaler que je refuse désormais l'accès à mon ordinateur.

Puis-je consulter des texte de lois à ce sujet, et si oui, où ?

que craignez vous qu ils y trouvent
il y a du répréhensible ??

[Maskagaz]

Ma réponse ne va pas dans votre sens.

Votre employeur a le droit d'accéder aux informations se trouvant sur votre ordinateur en votre absence à l'exception des dossiers clairement indiqués comme personnel.

Ci-joint un arrêt de la cour de cassation.
Détail d'une jurisprudence judiciaire

[P@pillon]

Posté par Conseil 13

que craignez vous qu ils y trouvent
il y a du répréhensible ??

Non, pas du tout, je suis même persuadé qu'ils ne trouveront pas ce qu'ils cherchent sur mon ordinateur.
MAIS, ce n'est pas mes fichiers ou mails qui sont mis en cause dans l'affaire, mais les mails d'autres personnes qui ne sont plus là et dont j'avais la déléguation pour l'une d'entre elles ! Donc en fait, on me demande d'accéder, sur mon ordinateur, à des mails qui ne m'appartiennent même pas en réalité !! Du moins c'est ce qui est spécifié dans le courrier de l'huissier ! Alors que j'ai bien précisé que je n'avais plus la boite en question ! du coup mon supérieur veut que l'huissier consulte les miens, mais ça par contre, ce n'est pas indiqué dans le courrier !!

[Frutchy]

Bonsoir,

Je me permets de vous dire que cela m'étonnerait fort que votre employeur ait besoin d'un accès physique à votre ordinateur pour avoir accès aux informations qu'il contient.

Je ne connais évidemment pas le contexte informatique de votre entreprise, mais dans toute entreprise d'une certaine taille (ce que la présence d'une DRH laisse supposer) où les ordinateurs des employés sont mis en réseau et administrés par un serveur de domaine, les administrateurs réseau de votre informatique interne ont accès à distance à l'intégralité des informations stockées sur votre disque dur, sans être obligé d'être devant votre ordinateur, et ceci même sans que vous puissiez vous en apercevoir !

Mieux encore : Selon l'architecture de votre messagerie, il y a de fortes chances que les messages qu'ils souhaitent consulter via votre ordinateur sont tout simplement déjà présents sur le serveur de messagerie et consultable par les administrateurs en ce lieu, encore une fois donc sans avoir la nécessité de se servir physiquement de votre ordinateur.

Donc, à moins que vos supérieurs ignorent toutes ces possibilités, n'y aurait-il pas une part de "mise en scène" et de "théatre" de la part de l'employeur ?

[P@pillon]

notre réseau permet à notre service informatique d'accéder à tous les ordinateurs de la sté. Mais je suppose qu'ils sont obligés de passer par cette procédure sinon, effectivement, ils ne nous l'aurait pas demandé. J'avoue que je ne sais pas trop quoi en penser !

[Frutchy]

C'est bien ce que je pensais. Effectivement, si un employé arrive à prouver qu'un administrateur a accédé à son ordinateur dans le but d'y chercher des informations et non d'y effectuer des travaux, cela peut avoir des conséquences pour lui. Un expert peut, sur l'ordinateur de l'employé, trouver des traces de ces "fouilles", mais cela dépasse les compétences d'un utilisateur lamba.

Dans les faits, tout dépend des "rapports" entre l'informatique interne et ceux qui commanditent les "fouilles". Si les rapports sont bons, il y a de fortes chances que votre disque soit déjà visité... N'oublions pas que l'informatique peut, et doit, accéder à votre disque s'il y a présomption d'une infection virale, par exemple, qui risque d'infecter d'autres ordinateurs ou serveurs dans le réseau. Dans ce cas, ils n'attendent pas d'en avoir l'autorisation mais ils doivent agir tout de suite, dans l'intérêt de la société, car c'est une question de temps pour éviter l'épidémie. Autrement dit, s'ils veulent collaborer avec une "fouille", ils peuvent toujours prétexter qu'ils ont fouillé parce qu'il y avait une présomption d'une infection virale mais qu'il avait eu une fausse alerte. Ce sera difficile de prouver le contraire.

[P@pillon]

pour en revenir à ma question initiale et vu les réponses obtenues, je pense donc qu'il est inutile de ma part de revenir sur mon accord pour l'accès à mon ordinateur.
Mais ce que je trouve quand même bizarre, et je voudrai bien vos avis également, c'est que, d'un point de vu juridique, lorsqu'un employé quitte une société, sa boite e-mail ne devrait-elle pas être supprimée et toutes les délégations également ?

[Frutchy]

Je ne suis pas juriste mais je pense que tout ce que l'on produit dans et pour la société appartient à la société. Que l'employeur doit demander à l'employé un accord pour accéder aux informations sur son ordinateur pendant la présence de l'employé dans la société est pour moi une question de transparence, rien d'autre. Mais une fois l'employé parti, il me semble logique que le droit à l'accès aux informations revient de plein droit à l'employeur.

A titre d'exemple, un employé licencié n'a pas le droit de détruire les informations stockées sur le disque dur de son ordinateur. Elles ne lui appartiennent pas et il doit les mettre à disposition de son employeur (j'ai vécu le cas !). Je pense qu'ensuite l'employeur peut en faire ce qu'il veut, y compris les donner à un autre employé pour en continuer l'utilisation.

Je crois même que l'employeur peut exiger qu'un ordinateur mis à disposition d'un employé ne contienne aucune information personnelle. Il peut en tout cas l'effacer sans préjudice pour l'employé.

[Conseil 13]

Posté par P@pillon

Non, pas du tout, je suis même persuadé qu'ils ne trouveront pas ce qu'ils cherchent sur mon ordinateur.
MAIS, ce n'est pas mes fichiers ou mails qui sont mis en cause dans l'affaire, mais les mails d'autres personnes qui ne sont plus là et dont j'avais la déléguation pour l'une d'entre elles ! Donc en fait, on me demande d'accéder, sur mon ordinateur, à des mails qui ne m'appartiennent même pas en réalité !! Du moins c'est ce qui est spécifié dans le courrier de l'huissier ! Alors que j'ai bien précisé que je n'avais plus la boite en question ! du coup mon supérieur veut que l'huissier consulte les miens, mais ça par contre, ce n'est pas indiqué dans le courrier !!

j ai envie de vous dire rassurez vs
vous aviez une delegation sur des boites mails de collaborateurs qui sont partis
qu avez vs lu ??

si vs n avez rien a vous reprocher vs ne risquez rien
la lecture des mails par l administrateur du réseau doit etre clairement défini