Re: licenciement pour perte de confiance ? Bonjour,
A toutes fins utiles, sachez que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la perte de confiance n'est pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs ; seuls ces éléments objectifs peuvent le cas échéant constituer une cause de licenciement (Soc. 29 mai 2001 ; Bull. civ. V n° 183)
Par exemple : licenciement injustifié d'une secrétaire du seul fait que son époux, ancien salarié de l'entreprise, intentait contre cette dernière une action en justice, ce dont il résultait selon l'entreprise, une perte de confiance de la direction envers l'épouse. (Soc. 29 11 1990 : Bull. civ. V n° 597. |