demande de conseil pour porter une affaire en justice; très important

[Keupon11]

bonjour à tous,

déjà je m'escuse pour ce message assez long ... lol

Voilà je suis livreur de pizza en CDI hier j'ai eu un accident au travail; j'ai percuté le flanc arrière gauche d'une voiture alors qu'elle venait de ma droite et tourné à gauche, elle été prioritaire. Je suis en tors mais je n'est pas comis d'infraction au code de la route. L'accident est dû au fait que le frein arrière ne fonctionne pas sur ce scooter (un ludix débridé). En l'espace d'1 mois il y a eu 4 accidents avec ce scooter tous dû au freinage d'abord un collègue que je nomerais F., un jour de pluie une voiture lui a coupé la route il a freiné du frein arrière mais le scooter ne ralentissant pas il a utilisé le frein avant et a glissé sur une bande blanche: Bilan fourche casser et diverse entailles et contusions aux bras, au bassin et aux jambes pour F.) suite à cet accident le patron avait demandé à F. de repayé les réparations c'est à dire l'achat d'une nouvelle fourche, il lui a donc demandé 400€ (un peu cher pour une fourche de Ludix ...) F. refusant de payé il a été licencié pour faute grave ... Enfin le patron lui a dit que s'il ne paye pas il est viré pour faute grave F refusant de payé cela fait 15 jours qu'il n'est plus en arrêt de travail l'entreprise ne l'a pas appellé pour travailler mais il n'a reçut aucune lettre de licenciement...je tiens à préciser que le patron a refusé le constat fait par F. car il a signalé que le frein arrière était defectueux et selon le patron ce n'est pas vrais...
Un deuxième livreur est tombé 2 fois en l'espace de 4 jours avec ce même scooter pour cause du freinage aussi mais il n'a rien eu et le scooter non plus, il était en période d'essaie, il n'a pas été pris.
Là nous arrivons a mon cas, le scooter est sorti de l'accident hors service, moi j'ai une fissure au péroné droit au niveau du genoux et les ligaments internes qui ont pris aussi plus diverses contusions au tibias gauche et à l'épaule droite. Mon patron exige que je rachette un nouveau scooter et que je le paye d'un coups, il me demande 1500€ et bien sur si je ne paye pas il me licencie et voudras comme pour F. porté l'affaire au tribunal...
Je tiens à préciser que sur 3 scooters ( le Ludix et 2 Kymco) il y a le ludix avec son frein arrière qui on peut le dire sert de décoration... et un des 2 kymco n'a que le cuir sur la selle (elle na plus de mousse ni de plastique donc quand on s'assoi on est assis que sur du cuir et on s'enfonce dans le coffre de au moins 10cm...)
Donc je voudrais savoir si le patron a le droit de nous faire repayer les dégâts et de nous licencier si nous refusons et aussi si on ammène l'affaire aux Prud'homme a-t-on des chances de gagner?? je demande juste ne rien avoir à repayer et leurs escuses et que les scooters soit plus sécurisé pour les autres livreurs...
J'attends vos réponses avec impatience c'est très important !!
Merci beaucoup

[Gudule]

Prenez vite contact avec un syndicat (de oréférence) ou avec l'inspection du travail.
Par ailleurs, regardez si votre contrat d'assurance habitation comoorte une assitance juridique.
Car apparemment, votre employeur n'est pas du genre correct. Je pèse mes mots.

En effet votre emplyeur ne respecte rien :
- le matériel doit être en bon état
- il est interdit de vous faire payer les réparations et encore moins de vous
licencier si vous ne payez pas .
- vous avez eu un accident du trvail : allez vite le déclarer à la Sécurité sociale .
etc etc ...

Comme le dit Gudule , contactez très vite un syndicat ainsi que l'inspection du travail . Il faut vous faire assister et monter un dossier à plusieurs .

[Keupon11]

merci beaucoup pour vos réponses parce-que du haut de mes 19 ans j'vais pas aller bien loin seul donc merci et dès que je récupère je fais se que vous m'avez dit encore merci pour vos réponses et si vous avez d'autres choses à dire n'ésitez pas

[Grimlin]

Bonsoir

c'est scandaleux
et on en voit des livreurs sur des engins tout pourris risquer leur vie pour des cacahuètes!!!


Non vous n'avez pas à rembourser!

Il y a un non respect de l'obligation de sécurité auquel votre employeur est tenu!!! (obligation de résultat)
Isere Prud'hommes risques professionnels

vous pouviez même exercer le droit de retrait: quand un salarié est en danger grave et imminent, il peut refuser de continuer à travailler sur son poste. Voir conditions et conséquences sur ce lien:

Le droit de retrait -Santé / Conditions de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité


bon courage

Grimlin

[Aluyetanet]

Bonjour

Ne pensez vous pas:

- que l'assurance du scooter a déjà enregistré le premier accident
- que le réparateur du premier accident a établi une facture détaillée qui comporte peut être que le freinage arrière ne fonctionne pas

A mon avis il serait urgent de vous procurer:
- les coordonnées de l'assurance ( numéro de contrat et compagnie)
- les coordonnées de l'expert qui a traité le premier accident
- la photocopie de la facture du premier accident

Ceci pourrait prouver de l'état du scooter avec lequel vous avez été accidenté

Enfin il s'agit certainement d'un accident du travail. Ceci a t il été déclaré
à la Sécurité sociale en tant que tel?

Bonne journée

[Keupon11]

oui les accidents avec casse et arrêt de travail on été déclaré à la sécurité sociale mais il n'y a eu aucun experts pour les dégâts ni facture présenté pour justifié les 400€ pour la fourche et les 1500€ pour rachetter un scooter ... c'est pour sa que je pense que le patron fait des arangements avec le concesionnaire, je pense qu'ils veulent profiter et gagner de l'argent sur notre dos...

J'ai oublié de préciser aussi que j'ai eu mon accident samedi soir et c'était mon septième jour de travail d'affilé et que je devais encore travailler dimanche et lundi ...

[Gudule]

Sous réserve que votre résumé de la situation soit exact, l'incompétence de votre employeur semble confiner à la alhonnêteté et il vous faut une aide sur place, rapidement, pour ne pas vous faire avoir.

[July]

mais il n'y a eu aucun experts pour les dégâts

C'est dommage l'assureur et la sécurité sociale serait peut-être aussi ravi d'apprendre que les scooters sont débridés. Après enquête => pas de couverture en cas de dommage accident. Tout pour la pomme de votre employeur qui le mériterait...

[Pascalinewg]

bonsoir,
J'ai comme l'impression que votre employeur n'est pas assuré pour les scooters, ou mal assuré. normalement si les scoots sont assurés il a une franchise, mais a mon humble avis il ne déclare pas les sinistres auprès de son assureur pour ne pas avoir de malus et de surprime ou même résilié. Je travaillai dans un cabinet d'assurances et je sais que les entreprises de livraison avec 2 roues ne sont pas vraiment les bienvenues cela pourrait expliquer son comportement malhonnête. Quelle est la taille de l'entreprise ?