Manipulation de la part de mon employeur

[Pur2000]

Bonjour,

Je suis un jeune ingénieur qui travail dans une société de service en "haute technologie". Je vous résume rapidement mon parcours et mon problème.
Embauché sur [ville Y du sud-ouest] (pour rester sur [ville Y du sud-ouest] au dire de mon manager), j'ai effectué une première mission de 6 mois. A la suite de cette mission le sous traitant automobile chez lequel j'étais en mission n'avait plus de charge. Mon entreprise pensant me replacer chez cet équipementier rapidement n'a pas anticipé la fin de ma mission et ne m'avait pas trouver de mission. Je me suis retrouvé en intercontrat pendant 3 mois. Le temps étant de l'argent, il ont vite fait de recherché à me replacer dans d'autres entreprises. Or mon secteur d'activité est très localisé et la région [du sud-ouest] n'est pas la mieux fournie pour ce qui touche à l'automobile. Mon entreprise m'a proposé qq mission dont 1 seule correspondait à mes compétences. Je l'ai acceptée bien qu'elle impliquait un déménagement sur [ville X dans le rhône alpes]. Cette mission c'est bien déroulée et j'ai été reconduit plusieurs fois (les contrats sont signés tous les 3 mois, merci pour la visibilité!!!). Je n'ai pas été considéré en déplacement et je n'ai donc pas touché d'indemnités de déplacement. Pourquoi ? Est-ce normal ?
Souhaitant changer d'entreprise j'ai recherché un nvel emploi fin 2007 et signé un contrat dans une entreprise près d'Orléans qui débutera en mai 2008. Ma mission sur [ville X de la région rhône alpes] s'est terminée mi-mars et je me retrouve à nouveau en intercontrat.

Mon manager ne me trouvant pas de mission (ce qui est son travail) il me demande pour les semaines qu'il me reste à passer dans l'entreprise de poser mes congés où de revenir sur [ville Y du sud-ouest] pour pointer à l'agence tous les jours. Je conçois qu'il n'est pas simple de trouver des missions pour 6 semaines et pour un démissionnaire. Mais c'est pour cette raison que la facturation des consultants est si élevée : il faut pouvoir payer les consultants en intercontrat (ce qui est inhérent au métier de consultant)

Je ne souhaite pas poser mes congés et souhaite travailler. Mais je ne souhaite pas faire n'importe quel travail (je souhaite faire, comme mon contrat de travail le mentionne, un métier d'ingénieur).

Mon manager dit qu'il a le droit de me faire revenir sur [ville Y du sud-ouest] pour me faire venir à l'agence. J'ai bien compris qu'il me disait ça pour me faire peur et pour que j'accepte de poser mes congés. Il me soutient d'ailleurs que la meilleur option pour moi serait que je pose mes congés (mais cette option est surtout bonne pour lui). Dans le cas où j'accepte de retourner à [ville Y du sud-ouest], je lui ai dit qu'il devrait me payer des indemnités où au moins couvrir les frais de déplacement. Il me dit "non" puisque l'entreprise est située à [ville Y du sud-ouest]. Est ce vrai ? Dans ce cas il faut qu'il me paie rétroactivement les indemnités pour les mois où j'étais à [ville X dans le rhône alpes] ? De plus j'aimerais bien savoir si un employeur a le droit de faire venir ses salariés à l'entreprise pour ne rien faire ?

Merci de vos réponses.

[Gudule]

Il faudrait savoir ce que dit votre contrat de travail et à quel titre vous n'avez pas été considéré comme "en déplacement " à [ville X de la Région Rhône Alpes].

[Alouest]

Bonjour,
De quelle convention collective dépendez-vous ?
Qui a décidé et organisé votre déplacement sur [ville X de la région Rhône Alpes] ?
Et même question que Gudule...

Cordialement,
Alouest.

[Pur2000]

Voici ce que dit mon contrat au sujet de la mobilité :
"Vous vous engager à effectuer les travaux et missions qui vous seront confiés par votre hiérarchie.
Vous exercerez vos fonctions aussi bien dans les locaux de la société, situé à [ville Y du Sud-Ouest], que dans les établissement des clients de la société en quelque endroit qu'il se situent.
En conséquence, il est convenu que vous pourrez être appelé à changer de lieu de travail, sur le territoire français, à l'initiative de la société, ce que vous acceptez d'ores et déjà. Il est précisé que la société vous en informera dans les meilleurs délais.
Vous reconnaissez que votre attention a été spécialement attirée sur la mobilité nécessaire aux collaborateurs d'une société de service telle que la notre, et déclarez en avoir bien pris conscience."

Lorsque je suis parti sur [ville X de la région Rhône Alpes], j'étais censé y rester 6 mois et si la mission se prolongeait j'aurais du être rattaché à l'agence de [ville X de la région Rhône Alpes]. Pendant toute la période où j'étais loin de [Ville Y du sud-ouest] (et pas rattaché à l'agence locale) je devais voir mes frais journaliers passer de 5,7 euros à 20 euros (frais non imposables et très prisés pour augmenter les consultants). C'était le geste que mon manager avait consentit à faire pour "marquer le coup" (en somme tout le monde ne peut pas se permettre de changer de région aussi facilement et ma bonne volonté serait récompensée).
Dès le premier mois mon manager m'a dit que je n'avait pas bien compris et que les frais seraient majorés uniquement le premier mois. Je réussit à obtenir 1 mois supplémentaire mais dans l'histoire je me suis bien fait berner. Ce qui m'avait été promis n'a pas été tenu et moi j'étais sur [ville X de la région Rhône Alpes] ! La raison invoquée était que mon manager ne pourrait pas payer (tout simplement) et que j'avais mal compris notre accord. Ce que je n'avais pas compris c'est qu'il fallait tout lui faire écrire noir sur blanc.
Lors de mon changement de lieu de travail mon déménagement a été pris en charge par la boite de la manière suivante : J'ai loué un camion et mon père à pris un jour de congé pour m'aider à déménager. La location du camion m'a ensuite été remboursé. C'est ça prendre en charge un déménagement ?
Voila les seules indemnités qui m'ont été octroyées pour mon déménagement sur [ville X du Rhône Alpes].
Au final je n'ai même pas été rattaché à l'agence de [ville X du Rhône Alpes] car il n'y avait pas assez de visibilité.

Quand j'ai dit à mon manager que si il ne participait pas à mes frais si je retourne à Toulouse parce qu'à [ville Y du sud-ouest] il ne me considère pas en déplacement, cela voulait dire qu'à [Ville X du Rhône Alpes] j'étais effectivement en déplacement. (Un peu compliquée comme phrase mais vous suivez ?) Lorsque je lui ai dis ça, il a préféré changer de conversation.

[Alouest]

Vous n'avez pas dit quelle est votre convention collective. Si c'est la CCN Syntec, reportez vous à celle-ci ( SYNTEC, au coeur de l'économie de la connaissance. - Accueil )pour prendre connaissance des modalités de changement de résidence, notamment l'article 61.
En l'occurence, puisqu'il vous a fait déménager sur [ville X de la région Rhône Alpes], vous êtes considérés par votre employeur comme habitant et travaillant à [ville X de la région Rhône Alpes].
Vous confirmez bien que c'est votre employeur qui vous a demandé de déménager sur [ville X de la région Rhône Alpes] ??

Si oui, il vous doit donc des frais de déplacement pour venir sur [ville Y du sud ouest].
Mais nul doute qu'il interprétera la CCN différemment.

[Pur2000]

Je dépends de la convention Syntec.
Mon déplacement a été décidé par mon manager et c'est moi qui me suis débrouiller à organiser mon déménagement.

Pour aller plus loin :
Je peux très bien accepter de retourner sur [ville Y du sud-ouest] pour 6 semaines car ça ne me dérange pas plus que ça. C'est de la part de mon manager un coup de bluff. En effet, il n'a pas réussit à me trouver une mission chez ses clients de [ville Y du sud-ouest] car sinon il ne me laisserai pas le choix et serait prêt à me payer l'hotel pour 6 semaines (en effet entre un consultant en intercontrat et un gars qui travaille même s'l génère quelque frais il produit un gros bénéfice, l'équation est simple). Ainsi si j'accepte de retourner à [ville Y du Sud-ouest], celui si sera bien embêté : il n'aura rien à me faire faire, je ne lui rapporterais pas d'argent et lui couterait toujours mon salaire et mes congés qu'il devra me payer à l'issue de mon préavis.
Il a simplement essayé de me mettre dans une situation désagréable afin que je ne fasse pas d'histoire et que je lui coute le moins cher possible. Seulement maintenant, je sais que je ne reste pas dans cette entreprise et que je n'ai plus de raison de capitaliser. Donc c'est finit, je ne vais pas y mettree un soupçon de bonne volonté.

[Alouest]

Donc puisqu'il veut que vous veniez "travailler" à [ville Y du sud-ouest], vous lui dites que cela vous fait une charge supplémentaire par rapport à votre nouveau lieu de travail choisi par l'employeur (Art 51), et qu'à ce titre il vous doit les frais de déplacement, ou qu'il vous doit le changement de résidence, avec déménagement (ce coup ci, prenez un déménageur professionnel) et il doit payer les éventuels préavis de location...

Ca devrait le ramener à la raison.

[Pur2000]

Merci pour votre aide.

[Alouest]

Attention, je ne garantis pas qu'il accepte sans sourciller.
Il va peut-être vouloir vous jouer au bluff...

[Gudule]

Votre employeur a payé le camion de démùangement, il ne vous indemnisait plus pour vos déplacements, il sait donc où est votre domicile.
Sa position semble difficile à tenir deant les prud'hommes, sous réserve d'informations complémentaires.