Urgent ! que faire ? retenu sur salaire, rupture période d'essai

[Filgo]

Le texte est dans son intégralité.

Ce qu'il faut savoir c'est que je n'ai jamais signé de contrat de travail, et pour mon employeur la période d'essai est de trois mois. Hors dans la Convention Collective elle est de 2 mois + 1mois avec accord du salarié.

[Sapristi]

Bonjour, pour ce qui est du remboursement des cadeaux, comme il est marqué que la valeur et de zéro €, vous faites un chèque de zéro € de remboursement des cadeaux !
Votre employeur ne pourra pas vous attaquez sur ce point puisque qu’il réclame un remboursement de la valeur des cadeaux, la valeur étant zéro € vous lui avez fait un remboursement de la même somme.
En plus un cadeau, c’est gratuit !
Si cela vaut 2500€ HT, ce n’est plus un cadeau, et cela doit figurer sur la facture en toutes lettres.
Je serais curieux de savoir comment il fera valoir cela aux prud’hommes, sans parler d’un éventuelle contrôle fiscal, les contrôleurs des impôts sont particulièrement attentifs à ce genre de pratique, qui cachent parfois des arrangements pas très explicites pour le fisc, et quand les entreprises se font prendre l’adition et souvent importante.
Il y a eu un jugement l’année dernière sur le département de l’Ille et Vilaine, sur ce type de pratique, les contrôleurs des impôts informés par une personne ont été examinés de très près la comptabilité d’une entreprise où il y avait beaucoup de cadeaux de valeurs plus élevés que ce qui est accepté dans une certaine mesure par l’administration fiscale.
Les explications du responsable d’entreprise n’ayant aucunement convaincue les contrôleurs, le redressement et la condamnation ont été salés.
Bonne journée.

[Filgo]

Merci Sapristi,

Je ne sais pas is vous avez lu tout mes messages, mais le hic, c'est que ces cadeaux font parti d'un contrat que j'ai signé le mois dernier. Etant donné que c'est un contrat de location (matériel placé chez le client), pour pouvoir livrer le client, l'organisme de financement doit accepter le dossier. Ce qui a été fait dans un premier temps.
donc ACCORD DE FINANCEMENT=LIVRAISON DU MATERIEL + CADEAUX

Seulement après avoir livré le client, l'organisme de financement (selon ma direction !!! je n'ai aucune preuve de cela !!!) nous indique ne plus vouloir prendre le dossier. Donc problème !!!! Ma direction appele le client pour lui annoncer la nouvelle, mais mon client ne comprend pas comment cela fait, et ne veux rien rendre étant donné que le matériel a été livré (donc financé par l'organisme de financement).

Ma direction me menace de porter plainte pour escroquerie, et me demande de rembourser les cadeaux. Si je le fais, pas de plainte !!!!

Je ne sais plus quoi faire !!!

Merci encore

[Biniou]

Bonjour,

Laissez venir la plainte pour escroquerie:elle ne tient pas .

A partir du moment ou la délivrance des cadeaux fait partie des éléments du contrat, que cette délivrance a reçu le feu vert de la direction, vous n'êtes pas directement responsable de la situation.

D'autre part on peut se poser la question de savoir pourquoi et comment des produits ont été livrés au client moyennant un financement qui a été officialisé sans doute par des documents, et que maintenant, après la livraison le financement est remis en cause.

De toute façon il s'agit là d'un litige commercial à règler entre fournisseur et client, qui ne concerne pas la rupture abusive de votre contrat de travail, qui elle relève du CPH

Cordialement

[Sapristi]

Je vois mal une entreprise livrer du matériel sans avoir l’accord écrit définitif de la société qui finance le paiement !
Si cela a été le cas, ce n’est pas votre problème, mais celui de votre directeur, quand on est chef d’entreprise, il faut assumer ces responsabilités, si votre direction a accepté la livraison avant d’avoir l’accord définitif de la société de financement, c’est elle qui a fait la faute avec ou sans paquet-cadeau.
Pour le reste, je suis de l’avis de Biniou, c’est un problème entre les deux sociétés qui ne vous ais pas opposable.
Il veut porter plainte, soit mais sur quel fondement ?
Parce que la société de financement a changé d’avis ?
Aucun juge ne le suivra dans son raisonnement, car les cadeaux faisaient partie de l’ensemble, donc vous n’avez rien avoir sur le domaine.
Ces cadeaux, ce n’est pas vous qui en avez bénéficié, mais l’entreprise qui a commandé le matériel, donc aucune possibilité de vous demander quoi que ce soit sur le domaine, et certainement pas le remboursement de leur valeur.
Les auriez-vous faits livrés par erreur (ce qui n’est pas le cas présentement) il ne peut vous demander aucune indemnité que ce soit, la législation l’interdit.
Laisse le porter plainte, ce sera l’avocat qui s’en occupera, mais je ne vois pas comment il pourra notifier la plainte.
C’est de l’esbroufe pure et simple.
Si l’on se base sur le strict point de vue législatif cela pourrait même être assimilé à une tentative d’extorsion d’argent, et du coup, ce serait votre directeur qui devrait s’expliquer devant le juge de sa demande.
Attendez d’avoir les courriers recommandés avec AR sur sa demande, et aller voir un avocat dans une des consultations qui sont assurés gratuitement une fois par semaine au palais de justice tribunal, mairie ou maison du droit et de justice.