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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
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  #1  
Vieux 31/03/2008, 12h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Transaction suite à licenciement pour faute grave

Bonjour,

J'ai un problème à régler et je compte sur les conseils de l'un d'entre vous afin de m'aider dans ma réflexion.

Faits :
licenciement pour faute grave le 13 mars
contestation et transaction réglée par écrit le 25 mars
réception de mon solde de tout compte avec attestation assedic le 27 mars

j'ai constaté en m'inscrivant aux assedic que l'attestation assedic de mon employeur datée du 25 mars ne faisait pas état de la transaction et donc de la somme perçue.

J'ai remis l'attestation en l'état.

Dois-je faire corriger ?
Est-ce utile dans l'optique de la faire connaître d'un employeur futur ou un chasseur de tête ?
Que risque t'on sans correction et incombe t'elle à mon employeur ?

Merci d'avance de vos réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/03/2008, 12h50
Avatar de Jocat
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 28
Par défaut

Je trouve normal que votre employeur n'ait pas mis le montant de la transaction, la case exacte est "une transaction est-elle en cours ?"

S'il l'avait mise, ça pourrait vouloir dire que la transaction a eu lieu avant le licenciement, donc assimilée à une démission.

Votre employeur devra toutefois déclarer cette transaction à l'Assedic.
__________________
Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/03/2008, 17h45
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

permettez moi la reflexion suivante.
il est trés curieux d'etre licencié pour faute grave et toucher une transaction
l'essence même de la faute grave et que la personne ne peux plus rester dans l'entreprise et doit etre licencié sans indemnités
le comportement de votre employeur laisserait donc supposer qu'il n'a pas respécté la notion de faute grave et son application
prenez conseil auprés d'un avocat, car un recours au prudhommes pourrait se justifier sur la forme
j'ai le souvenir d'un cas similaire ou le cadre superieur a gagné aux prudhommes(3millions de frs d'indemniités) car l'employeur n'avait pas respecté la forme(délai de 2 mois dépassé avant l'entretien préalable) alors que la faute lourde était elle tout a fait justifiée
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/04/2008, 01h45
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

remettre en cause une transaction qui a été signée en connaissance de cause et généralement à l'avantage du salarié, notamment en cas de faute grave n'a rien de choquant: pour le salarié, c'est financièrement un plus et pour l'employeur, c'est le prix de la sécurité

c'est ce q je conseille généralement à l'employeur afin de couper court à tte prétention judiciaire, quand bien même la faute serait-elle parfaitement constituée

et ce pour éviter ce phénomène naturel chez tt être humain: les animosités naissent nécessairement lorsq'on perd son emploi

c'est juste une façon d'en finir proprement et de faire gagnant/gagnant
car on sait très bien q le conseil des prud'hommes est plus favorables aux les salariés , quand bien même serait-il en tort

conseiller de faire un recours de pure opportunité, ou d'opportunisme me semble qq peu démagogique car en appel, on statut en droit et là, ça peut faire mal même si l'employeur n'a jamais l'article 700

voilà, c'est juste mon avis, après chacun fait ce q'il veut et pratique comme il l'entend.
Réponse avec citation
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