Paiement des RTT

[Zapco]

Comme le permet les nouvelles lois, je me suis fait payer 6 jour de RTT (période 2007). Mon employeur a majoré mon taux horaire de 25%, mais en regardant ma fiche de paie, je me suis aperçu que mes 6 jours de RTT étaient chargés (charges salariale + patronale). Or dans la plus part des articles sur internet et même sur le site du gouvernement (Détail d'un texte) on peut lire que le paiement des RTT est exonéré de charges sauf RDS et CDS.
J’ai contacté mon employeur à plusieurs reprises (un peu trop à son goût d’après notre dernière conversation) qui dit faire totalement confiance en la société qui gère nos paies. Que cette société est en contact avec l’URSSAF et que c’est son métier !
N’étant pas juriste et ne comprenant pas forcement tous les termes et les subtilités des textes de loi, je me tourne vers vous pour comprendre pourquoi mes RTT sont chargés.

Si vous avez des explications, merci de bien vouloir me répondre.

Ou si vous aussi, vous vous êtes fait payer vos jours de RTT, merci de répondre en indiquant si ils étaient chargés ou non.

Pour info, je suis cadre donc forfait jour, et convention Syntec.

[Zapco]

je relance le sujet

[Zapco]

J'ai trouvé ça sur le site de l'URSSAF :

Le rachat exceptionnel des journées acquises ou des droits affectés au 31 décembre 2007 et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, est exonéré de toute cotisation et contribution d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi, à l’exception de la CSG et de la CRDS.
Les exonérations s’appliquent aux demandes des salariés formulées au plus tard le 31 juillet 2008.
Pour le calcul de l’exonération, le taux de majoration est pris en compte dans la limite du taux maximal de majoration des heures supplémentaires applicable dans l’entreprise.

Donc, ça confirme que je devrais être exonéré de charge.

J'ai envoyé 2 mails à l'URSSAF, mais toujours pas de réponse.

Des avis sur la question ?

[Kamala]

Pas d'avis, non, mais juste une interrogation....
J'avais cru comprendre que cette possibilité de rachat des RTT était liée à un accord d'entreprise. Y a-t'il eu un accord chez vous ?

[Zapco]

Je ne pense pas qu'il y ait eu un accord.

On nous a juste dit qu'on pouvait se faire payer les RTT avec une majoration de 25%.

Je pensais qu'on avait aussi l'exonération des charges, mais la société qui gère les fiches de paies pense le contraire.

Sachant que l'exonération des charges arrange aussi bien l'employé que l'employeur, il n'y a pas de raison que ma boite soit contre l'exonération (bien au contraire).

[Zapco]

J'ai envoyé 2 mails à l'URSSAF, pas de réponse.
Je viens de les appeler, ils m'ont dit qu'ils me rappelaient. Si c'est comme les mails, je me demande si ils vont bien le faire.
En attendant, je compte sur vos avis/expérences sur le sujet.