5 ans et pas d'ancienneté

[Jimbo2001]

Bonjour,

Salarié (sans qualification « candidat élève ») dans une association qui accueille des personnes déficientes intellectuelles depuis le 1/09/2003, j’eus l’opportunité de signé trois contrats successifs et sans interruptions. Dont le dernier est un contrat à durée indéterminée datant du 1/01/2006.

Je constate que je travaille dans cet établissement depuis presque 5 ans (en septembre) et je n'ai aucune ancienneté. J'envoie un courrier à ma direction en leur expliquant ma situation et il m'explique que cela est normal puisque dans mon contrat j'ai était embauché sous l'annexe 8 de la convention collective du 15 mars 66.

Que dois-je en penser ?

J'ai obtenu mon examen d'Aide Médico-Psychologique il y a un mois, et mon coefficient va enfin augmenté.

Je n'y connais pas grand chose en droit, mais il me semble que le droit du travail prévaut sur une convention surtout si la convention ne va pas en faveur du salarié ???

Sont-ils dans leurs droits ?

Dans le droit du travail il me semble que je suis dans mon droit et la convention collective n'est pas très claire à ce sujet !!!

Droit du travail, convention collective qui prévaut ?

J'ai parcourus internet mais très peu de sujets sur l'ancienneté. Merci infiniment pour les renseignements que vous pourrez m’apporter.

Bonjour ,
Que prévoit la convention en matière d'ancienneté ?
Il faut la consulter

[Jimbo2001]

bonjour et merci de me donner un peu de votre temps.

elle stipule :

Article 14 Emploi à durée déterminée (Intitulé modifié par avenant n° 166 du
25 septembre 1985)

… « Le caractère provisoire de l'emploi et la durée de celui-ci doivent être mentionnés sur la lettre d'embauche.
Dès le début de son contrat de travail, le personnel temporaire bénéficie des dispositions de la convention collective, notamment celles concernant l'ancienneté.»… « Son ancienneté prendra effet du jour de son embauche provisoire dans l'entreprise.
Pour le calcul de la majoration de salaire pour ancienneté, les périodes de travail effectuées antérieurement dans l'entreprise seront prises en compte selon les dispositions prévues pour le personnel permanent. »

Sur mon contrat de travail l’annexe 8 sert de base de référence à mon engagement

L’annexe stipule :

Le présent protocole a pour but de préciser les dispositions particulières
applicables aux personnels salariés ne répondant pas à la qualification
professionnelle établie pour les emplois :
– d'aide médico-psychologique ;
– de moniteur-éducateur ;
– d'éducateur spécialisé.

Article 9 Salaires :

… « Les personnels relevant de la présente annexe, recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus, perçoivent des salaires assurés par l'établissement de recrutement, pendant la période précédant l'entrée effective en formation, et pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi, dans les conditions ci-après (cf. tableau ci-annexé).

Les personnels recrutés en vue d'une formation en cours d'emploi au titre de la présente annexe alors qu'ils sont déjà régulièrement bénéficiaires d'un classement d'emploi de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (emploi ne comportant pas d'exigence de première qualification professionnelle éducative) peuvent conserver, avec l'accord de l'employeur procédant au recrutement, le bénéfice de ce classement et de sa progression normale pendant la durée de leur formation en cours d'emploi, s'il leur est plus avantageux que les dispositions ci-après. »
Article 13 Congés et autres avantages

… « – le reclassement après qualification,
seront réglés par application des dispositions conventionnelles existantes. »

Article 16 Situation salariale :

Ils conserveront leur classement fonctionnel au moment de leur entrée en formation et le bénéfice de la progression prévue par ledit classement.

Grille des salaires :

Avant succès aux épreuves de sélection :
Salaire minimum conventionnel : 348

Depuis mon premier contrat (septembre 2003), je suis toujours au salaire minimum conventionnel.

Je n'ai touvé que cela en matière d'ancienneté.

J’espère être assez clair. Merci

[Conseil 13]

excusez mais c est vraiment illisible

[Elyann]

Bonjour,
Vous dependez de la convention 66, d'apres ce que j'ai pu lire...ET j'avoue ne pas avoir tout lu, le format est penible à consulter.Quoi qu'il en soit, la convention est claire, si vous avez commencé il y a 5 ans à l'echelon 348, soit le plus bas, au bout d'un an, vous auriez du passer à 371, ensuite au bour de 3 ans à 380 et enfin 390 au bout de 5 ans!

Merci Elyann

[Jimbo2001]

bonsoir et merci de pour vos réponse

j'irai voir ma direction la semaine prochaine, encore merci