Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 07/04/2008, 12h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut articles 15 et 17 du nouveau code de procedure civile

bjr,je dois passé au prud'hom le 5 mai08 et je viens de recevoir un courrier de l avocat de la partie adverse qui me réclame de lui comminiquer mes piéces et mes argumentations conformément aux dispositions des
articles 15 et 17 du nouveau code de procedure civile.
dois je lui fournir ?
et il me precise a cet effet que le bureau de conciliation m avait imparti de le faire avant le 30 10 2007 alors que je ne le savait meme pas
comment est ce possible?
merci a ceux qui m aideront
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/04/2008, 12h38
Avatar de Katsot
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: haute-savoie
Par défaut

Bonjour,
Vous n'avez pas assisté à la conciliation ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/04/2008, 12h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

si j étais présent ce jour la et la conciliation n a rien donné
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/04/2008, 18h06
Avatar de Katsot
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: haute-savoie
Par défaut

Citation:
Posté par Jluc95 Voir le message
bjr,je dois passé au prud'hom le 5 mai08 et je viens de recevoir un courrier de l avocat de la partie adverse qui me réclame de lui comminiquer mes piéces et mes argumentations conformément aux dispositions des
articles 15 et 17 du nouveau code de procedure civile.
dois je lui fournir ?
et il me precise a cet effet que le bureau de conciliation m avait imparti de le faire avant le 30 10 2007 alors que je ne le savait meme pas
comment est ce possible?
merci a ceux qui m aideront
Lors de la conciliation, le juge vous a donné des dates à vous et à la partie adverse pour déposer vos conclusions.
Vous n'avez pas respecté votre date de dépot de conclusions, c'est pourquoi la partie adverse vous les demande.
Si vous êtes le demandeur, il serait judicieux de les communiquer au plus vite afin que la partie adverse puisse à son tour rendre ses conclusions.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Réforme du nouveau code de procédure civile Baldr Débats et interprétations 4 16/12/2007 19h23
Article 700 du nouveau code de procedure civile Blackshark Déroulement du procès 27 27/10/2007 07h57
475-1 procédure pénale - 700 nouveau code civil - abus ester en justice - greffe du tribunal Anonyms32 Débats et interprétations 17 04/10/2007 20h33
article 943 du code de procédure civile Mgmedici Succession, donation 1 30/11/2004 19h27

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 09h42.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 09h42 en 0.00239s