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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 07/04/2008, 15h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Licenciement et convention collective

bonjour,
je fais partie de la convention collective de la production cinématographique qui n'est normalement pas étendue.
Concernant le calcul des indemnités de licenciements :
Mon employeur dit qu'étant donné que nous ne sommes pas syndiqués, nous sommes sous le coup du code du travail qui prévoit 1/10 du salaire par année d'ancienneté.
Mon conseiller chez [syndicat] me dit lui qu'à partir du moment ou mon employeur a écrit noir sur blanc sur mon contrat et sur ma fiche de paye que je fais partie de la convention collective de la production cinématographie, alors forcément je bénéficie de tous ses avantages, par conséquent le calcul se fait sur 2/3 du salaire.
Pouvez vous me dire lequel des deux à raison car le résultat final financier n'est pas du tout le même !!!
Merci d'avance
Saintjacut

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 08/04/2008 à 09h50. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 07/04/2008, 16h11
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour saintjacut,
votre conseillé a raison, sur votre fiche de paie il est mentionné que vous faites partie de la CCN de la production cinématographique, votre patron doit s'y référé, que ce soit pour votre calcul d'ancienneté ou autres (congés, etc...)
vous n'avez pas besoin d'adherer à un syndicat pour faire valoir vos droit !!
cordialement.
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  #3  
Vieux 07/04/2008, 16h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci pour votre réponse rapide, qu'enendez-vous par : vous n'avez pas besoin d'adhérer à un syndicat pour faire valoir vos droits ? par vous, vous entendez : la société ou moi personnellement ? parce que mon employeur dit que c'est la société qui ne s'est pas syndiquée donc la convention est non étendue par conséquent droit du travail.
merci de vos éclaircessements.
saintjacut
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  #4  
Vieux 07/04/2008, 16h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je rajoute ce point : cela voudrait dire qu'il y a contradiction entre ce qu'il y a écrit sur la convention et le contrat de travail ?
c'est à dire, cette convention fait partie des 7 conventions dans ce domaine, non étendue mais qu'à partir du moment ou l'employeur la précise sur le contrat et la fiche de paye, c'est tant pis pour lui et elle est applicable ?
dans ce cas, comment lui faire comprendre cette notion ?
cordialement,
saintjacut
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/04/2008, 17h56
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

C'est un peu ça, sauf de sa part à prouver l'erreur.
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