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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 08/04/2008, 18h44
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Bordeaux
Par défaut participation aux bénéfices

Bonjour je travail dans une entreprise convention SYNTEC.
Je travaille depuis mi mars 2007 dans l'entreprise et aimerais prétendre à la participation sur les bénéfices.
On m'a dit (la secrétaire) que la participation était bloqué.
Aurai-je le droit à la participation d'ici cet été par exemple?

Merci pour l'information
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  #2  
Vieux 09/04/2008, 16h18
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour
Votre sujet vient d'être scindé du précédent

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #3  
Vieux 09/04/2008, 17h03
Avatar de Mr_bozo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

depuis mi-mars, donc vous aurez 9.5/12 de la PB année pleine
mais en effet celle-ci est bloquée 5 ans sur les fonds de votre choix mis à votre disposition
cependant il existe qlq cas de déblocage anticipé :
-mariage ou conclusion d'un PACS par l'épargnant
-arrivée d'un 3e enfant et au delà (naissance ou adoption)
-divorce ou dissolution d'un PACS, prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
-invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS) ou d'un enfant
-décès de l'épargnant ou du conjoint
-cessation du contrat de travail
-création d'entreprise par l'épargnant, le conjoint ou en enfant
-installation en vue de l'exercice d'une profession non salariée
-acquisition de parts sociales d'une société coopérative ouvrière de production (Scop)
-acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou sa remise en état après une castastrophe naturelle
-surendettement de l'épargnant.
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