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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 09/04/2008, 16h36
Avatar de Envie d'ailleurs
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Sourire invalidité

Bonjour,
je suis passé en invalidité 2 en début en janvier, sans visite médicale du travail donc pas d'inaptitude. mon employeur continue de faire un maintien de salaire bien que je travaille plus.
.
je suis payé par la caisse de la sécu pour l'invalidité mais ma prévoyance ne m'a rien encore réglé.

les questions :
1. ma prévoyance a t'elle l'obligationde me payer directement à moi le complement du en invalidité ? l'employeur peut il récupérer le complément de salaire de la prévoyance?
2. l'employeur peut il demander la restitution des salaires depuis janvier si je suis payé également par la caisse invalidité de la sécu et par la prévoyance ?
existe til des textes de lois ou des jurisprudences pour ce cas ?
j'ai cherché des réponses, mais je tombe toujours sur le cas où l'employé a déjà passé la visite médicale du travail en vue de l'inaptitude ou aptitude, pas la période qui va de la mise en invalidité par la cramif et cette visite médicale du travail.
qui peut m'aider ? merci

envie d'ailleurs
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  #2  
Vieux 09/04/2008, 16h57
Avatar de Mr_bozo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

si votre employeur vous fait un maintien de salaire à 100%, c'est qu'il doit normalement récupérer les prestations du régime de prévoyance
il ne vous verse pas d'argent par pure bonté ou alors c'est le binz au service du personnel
de plus vous ne pouver toucher + que votre salaire net, donc si par hasard ça arrivait, oui vous devrez rembourser le trop perçu
(on ne peut toucher + en arret qu'en travaillant)
à terme, vous devriez percevoir directement toutes les prestations en direct (sortie des effectifs par votre employeur)
appelez les
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  #3  
Vieux 10/04/2008, 09h05
Avatar de Envie d'ailleurs
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oui c'est le binz au service du personnel !
savez vous s'il existe des jurisprudences autour des maintiens de salaire ?
merci.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/04/2008, 09h31
Avatar de Mr_bozo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

jurisprudence sur le maintien de salaire ?
le sujet est trop vaste,
sur quel point précisément ?
(si c'est pour savoir si vous devez rembourser des sommes parce que vous avez touché plus que 100% de votre salaire net, alors c'est oui!!!)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/04/2008, 14h23
Avatar de Envie d'ailleurs
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oui ça manque un peu de précision ma question, des jurisprudences sur maintien de salaires après les deux visites réglementaires et l'avis d'inaptitude donné par le médecin du travail...
merci
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 10/04/2008, 16h18
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Message invalidité

bonjour à toi,

il aurai déja été bon de savoir si AT ou MP ou Simple maladie ?

pour la prévoyance un complément peu vous ète bien accordé , voir avec
la cc.

étant passé par et étant en invalidité 2 je peu vous répondre plus
longuement à condition de nous en dire un peu plus.
Réponse avec citation
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