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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 11/04/2008, 10h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question conjoint-collaborateur non remunere

Bonjour! Voulez-vous m'exuser pour mon français! Je suis en France 10 ans, nationalité française, marie sous régime "séparation de bien". Depuis 9 ans j'ai travaillé dans la commerce /au nom prore de mon mari / et j'ai été déclaré comme "conjoint-collaborateur non remunéré".De 2000-2004 -au mi-temps avec une vendeuse dans la boutique, a partir 2004 -toute seul au plein temps. Mon mari décidé de vendre la commerce. Mon question: est-ce que c'est normal que je n'ai pas le droit aux indemnité, le droit l'ancienneté, des VAE - validation d'aquis des experience; on me demande des preuves que j'ai travaille au plein temps, mais je n'ai pas des fiches de salaires. Merçi pour toutes les réponses. ¨
µ§
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  #2  
Vieux 11/04/2008, 10h57
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Concernant les indemnités, je suppose que vous parlez des indemnités de licenciement. Mais elles sont payées par l'employeur (= votre mari) et calculées en fonction du salaire, ce qui pose problème puisque vous n'étiez pas rémunérée, ce qui est normal dans le cadre du staut de conjoint collaborateur.

Concernant la VAE, le dispositif est ouvert aux conjoints collaborateurs depuis la Loi Dutreil de 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Vous devez être inscrite au registre du commerce en tant que conjoint-collaborateur. Avez-vous vérifié ce point ?
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  #3  
Vieux 11/04/2008, 11h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

J'ai vérifié, je suis inscrite au registre du commerce comme conjoint- collaborateur non remunere.
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