convention

[Michel59]

bonjour
quand une société change d'activité doit t-on changer la convention collective prévu au contrat de travail

[Bruno236]

bonsoir,

soyez plus précis. la société change d'activité, c'est à dire d'objet social avec modif des statuts et tout le tralala ?

Si c'est le cas il y a effectivement des chances qu'il y ait changement de convention collective - car changement du code APE - mais si les activités sont proches, c'est peut etre aussi la meme convention qui s'applique.

merci de préciser votre question.

cordialement,

Bruno

[Michel59]

la société filliale a été absorbé par la société mère il y a plus de 5 ans mais les statuts du personnel n'ont pas été harmonisé :fillialle convention métallurgie société mère plasturgie

[Bruno236]

bonjour,


lorsqu'il y a rachat d'une entreprise par une autre, c'est la convention collective de la maison mère qui s'applique.
je ne parlais pas des statuts du personnel mais des statuts de la société rachetée.
en effet si l'activité de la société change radicalement (la société fait des pizzas et maintenant elle vends des voitures) il y a eu certainement une modification des statuts déposés au greffe du tribunal de commerce.

cela dit le changement de convention collective n'impacte pas sur le contrat de travail sauf si le travail demandé maintenant deviens totalement different de celui prévu sur le contrat de travail : exemple vous etes comptable et on vous demande de faire le commercial.
il y a, en l'espèce une modification substancielle du contrat de travail.

cordialement,

Bruno

[Conseil 13]

oui Bruno saufe que la cc de la sté qui a été acheté s applique pendant l année qui suit