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  #1  
Vieux 13/04/2008, 12h50
Avatar de Clochette5535
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question conciliation devant les prud'hommes

bonjour à tous

je suis convoqué pour le mois de juin en conciliation avec mon avocat concernant mon licenciement avec l'entreprise qui m'employait.
j'ai reçu ce courier avec le montant que mon avocat à dus calculer, mais bien que je lui fasse confiance ( c'est elle qui m'a informé de la procédure prud'hommale alors que mon précèdent avocat me disait qu'il fallait attendre la date d'audiance pour le TASS....!!!! oui!!! il y a 2 affaires distincts mais 2 tribunaux differents..) j'estime que le montant indiquer et loin de se que je pensais... d'ailleur elle ne m'avait jamais dit qu'elle demandait se montant,,????

je compte en discuter avec elle, mais ai- je le droit de demander plus???
je ne suis pas la pour les saigner, mais j'inclus le prejudice moral, le harcelement qu'ils m'ont fais, mes soucis de santé qui ne s'ameliore pas. je doit normalement me refaire hospitaliser pour une 2e hernie sur cervicales( suite à cet accident de travail qui m'as etais refusé), la reconversion que mon directeur m'as refuser....

une conciliation est un arrangement à l'amiable pour ne pas engager de poursuite?????

j'ai lu dans vos courriers qu'un arrangement peus se produire avant, pendant ou apres une conciliation??? je me trompe!!!

merci de vos renseignements
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  #2  
Vieux 13/04/2008, 14h14
Avatar de Chtinours
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Paris
Par défaut

Bonjour Clochette5535,

Oui la conciliation est l'étape obligatoire qui permet de ne pas continuer la procédure et aux deux parties de trouver un consensus sur un montant ou des actes fixés librement par eux (et non pas tranché par le CPH suite à l'audience).

De plus elle permet de faire reconnaître officiellement les composantes de l'accord trouvé entre les deux parties comme issues d'une procédure. C'est à dire par exemple que certains montants seront fiscalement reconnus comme dommages et intérêts etc...).

Mais il est toujours possible aux deux parties, jusqu'à l'audience même, de trouver un consensus et réaliser un transaction à l'amiable.
__________________
L'enfer est pavé de bonnes intentions.
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  #3  
Vieux 13/04/2008, 21h16
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bIen sûr que vous avez le droit de demander plus. Il faut justifier son préjudice sauf s'il s'agit de minimum fixé par la loi. Il est scandaleux de voir certains avocats décider eux-mêmes des sommes à demander sans consulter leur client.
L'ancienneté, l'âge , la difficulté à retrouver un job sont des paramêtres pris en compte par les juges.
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  #4  
Vieux 24/04/2008, 08h50
Avatar de Clochette5535
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Clien d'Oeil conciliation devant les prud'hommes

merci à vous de m'avoir repondu et d'avoir eclairer ma lanterne.
je viens a peine de lire vos messages depuis le temps, je suis en pleines reconversion professionnelle (obliger de recommencer se que mon directeur m'a refusé l'année derniere) et suis toujour suivie question santé à cause de cette accident de travail.
j'ai tant bien que mal lus, les questions des internautes ainsi que vos reponses, et je me demande si je ne devrait pas moi aussi faire un petit exposer de tous se qui c'est passait depuis ce temps.
personnellement ce qui m'embeterai serai de ne passer que 5 mn en conciliation et de ne pas avoir etais ecouter....

Petite question: LES EMPLOYEURS SE DEPLACENT ILS SOUVENT LORS DE CES CONCILIATIONS??????

2ems question: les indemnitées de licenciement sont elles imposables???? (j'ai comme l'impression d'avoir trop toucher de mon employeur alors que j'etais en arret maladie depuis le 17 mai 2006)

merci à tous
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 24/04/2008, 13h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Clochette5535 Voir le message
merci à vous de m'avoir repondu et d'avoir eclairer ma lanterne.
je viens a peine de lire vos messages depuis le temps, je suis en pleines reconversion professionnelle (obliger de recommencer se que mon directeur m'a refusé l'année derniere) et suis toujour suivie question santé à cause de cette accident de travail.
j'ai tant bien que mal lus, les questions des internautes ainsi que vos reponses, et je me demande si je ne devrait pas moi aussi faire un petit exposer de tous se qui c'est passait depuis ce temps.
personnellement ce qui m'embeterai serai de ne passer que 5 mn en conciliation et de ne pas avoir etais ecouter....

Petite question: LES EMPLOYEURS SE DEPLACENT ILS SOUVENT LORS DE CES CONCILIATIONS??????

2ems question: les indemnitées de licenciement sont elles imposables???? (j'ai comme l'impression d'avoir trop toucher de mon employeur alors que j'etais en arret maladie depuis le 17 mai 2006)

merci à tous
1/...pas obligés qu'ils viennent . un représentant ( avocat ) c'est ok .
si personne = c'est soit reporté , soit annulé .
2/...les indem..de licen..n'étaient pas imposable en 2000.
avec sarko.....hum...
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