bénéfice du logement de fonction en nécessité absolue de service et congé de longue maladie

[Potier]

bonjour,

le décret de 1986 précise qu'un agent de l'Etat peut continuer à bénéficier de son logement de fonction en congé de longue maladie (pas en longue maladie) mais ne prévoit rien pour le paiement du loyer. c'est nébuleux, merci de m'éclairer. salutations.

[Gudule]

Quelle distinction faites-vous entre la longue maladie et le congé de longue maladie ?
S'il y a maintien de salaire, le logementétant un avantage nature, les conditions doivent être les mêmes, non ?

[Potier]

Posté par Gudule

Quelle distinction faites-vous entre la longue maladie et le congé de longue maladie ?
S'il y a maintien de salaire, le logementétant un avantage nature, les conditions doivent être les mêmes, non ?

bonjour et merci pour votre réponse. la différence est grande : en congé de longue durée, vous perdez (en général) le bénéfice de votre poste, donc également l'avantage de votre logement.
Vous pouvez bénéficier d'un congé de longue durée pour la même affectation à la suite de votre congé de longue maladie (ainsi votre salaire reste complet).
ceci peut être bon à savoir pour des collègues fonctionnaires.
ce logement fait partie de mes fonctions, je n'ai pas demandé le congé de longue maladie, le comité médical l'a "ordonné" car je vivais une situation de maltraitance sur mon lieu de travail.

[Gudule]

OK.
Vous aviez fait une faute de frappe, je comprneds mieux, avec la notio de longue durée. Et il s'agit de la même affection, pas affectation.
Je crois que vous avez intérêt à vous rapprocher de l'assistante sociale de vote administration, pour savoir ce qu'il en est.

[Potier]

bonjour et merci pour votre réponse rapide.
distinction entre congé de longue maladie et congé de longue durée (pour un fonctionnaire d'Etat) : en congé de longue durée, vous perdez le bénéfice de votre poste, mais vous pouvez bénéficier d'un CLD suite à un CLM pour la même affection. cette information peut intéresser d'autres collègues fonctionnaires.
ce logement fait partie de mes fonctions, le comité médical m'a "placée" en CLM suite à la maltraitance que je vivais sur mon lieu de travail. je souhaitais continuer à travailler.

à bientôt.

[Potier]

rebonjour et merci,

l'assistante sociale ne sait pas vraiment mais pense que normalement je ne dois pas payer de loyer car j'ai été placée en CLM (en non en CLD), le syndicat ne sait pas, dit qu'il faut ne pas faire attention à la lettre recommandée (non datée) reçue justement pour régler le loyer (début décembre alors que le conseil d'administration avait décidé en septembre que mon logement passait en "utilité de service" !!!), maintenant j'ai besoin d'une attestation de logement donc j'aimerais bien savoir, merci.
cordiales salutations.