Avenant au contrat de travail a duree indeterminé portant sur la rémunération 2008

[Breton57]

Je suis sur le point de changer de société et j'ai en ma possession mon nouveau contrat de travail que je doit signer.

mon potentiel futur employeur m'a proposé un variable sur bénéfice de 15%.
Suivant ses dires ce variable ne pourra jamais être revue à la baisse et sera négocié annuellement.
Malgré mes demandes il ne veut pas l'intégrer dans le contrat de base ( politique de la société) et me dit que le seul fait que le document qu'il me fait signer en même temps que le contrat de travail est un avenant , me protège de renégociation possible à la baisse.
qu'en pensez vous ?

[Conseil 13]

je crois que oui, en effet si vs signez un document meme a part du contrat de travail stipulant cela, il est aussi contractuel donc pas de soucis
cordialement

[Breton57]

rajout de précision

" Le salarié et la société ont conclu ce jour un avenant au contrat de travail applicable uniquement à l'exercice 2008.

Le présent contrat a pour objet de déterminr les conditions de rémunérations du salarié à la date d'effet de l'avenant au contrat de travail ; étant précisé que les conditions de rémunération seront examinées et réajustées par la société en fonction d'une part de l'évolution , de la qualifications et des responsabilités acquises par le salarié et d'autres part de la situation de la société.

Il me semble que l'employeur pourra purement et simplement annuler cet avenant le 01 janvier 2009 si il le souhaite contrairement à ce qu'il m'a dit oralement .

[Conseil 13]

la partie variable d un salaire, commissions, primes etc.. sont en général révisables chaque année

Cordialement

[Gudule]

Ce texte ne dit en rien qu'il ne peut y avoir de révision à la baisse l'année prochaine, si votre mployeur prétend que si,....méfiance.

[Dallard]

Cet avenant constitue une clause de variation autorisée puisque conditionnée par des éléments indépendant de la volonté de l'employeur. C'est le genre de stipulation licite qui vous prive de votre droit de refus à la modification de votre rémunération. Donc ici le variable sera fixé unilatéralement (mais sous réserve de la réalité des éléments objectifs invoqués) par l'employeur. Pas de plancher stipulé, donc a priori pas de garantie qu'il ne progressera qu'à la hausse.
De plus, dans le premier message vous parlez de renégociation annuelle, mais les termes employés indiquent clairement que la fixation sera unilatérale ("examiné et réajusté par la société").