Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 20/04/2008, 17h43
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Licenciement eco ou pas ?

Bonjour,
J'expose le problème :
Un commerçant tient une boutique dans une galerie marchande d'un supermarché - Il souhaire cesser son activité et le supermarché reprend le bail de la boutique mais ne continuera pas le commerce exercé jusqu'alors.
Le supermarché en accord avec le commerçant propose à l'unique salariée de la boutique de la reprendre dans son supermarché comme caissière-vendeuse.
Celle-ci ne veut pas car le métier ne lui convient pas et préfère dans un 1er temps être licenciée et chercher par la suite un travail en rapport direct avec ce qu'elle sait faire : la vente.
Est-elle en droit de demander qu'on la licencie pour motif économique ?
Le commerçant ne veut pas la licencier et lui dit qu'en cas de refus du poste proposé, elle n'a qu'a démissionner.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/04/2008, 18h23
Avatar de Orion Expansion
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: CHARTRES
Par défaut

Bonjour,

Il s'agit clairement d'un licenciement pour motif économique.

La proposition faite par son ex employeur s'inscrit dans le cadre d'une proposition de reclassement économique que le salarié est libre de refuser,auquel cas il ne pourra être considéré comme démissionnnaire.

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/04/2008, 00h12
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Sauf si le supermarché reprend l'activité et propose un poste similaire.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/04/2008, 07h54
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

d'après mes dernières informations avec une version salariée un peu différente des faits exposés , le supermarché reprend le bail et mettra dans la boutique ses propres marchandises en rapport avec l'art de la table.
mais sans mentionner dans le contrat de travail que la boutique sera tenue par cette salariée puisque son contrat indiquera caissière-vendeuse ce qui sous-entend qu'elle pourra être affectée à la caisse puisque les emplois de vendeurs restent marginaux dans une grande surface.
Si la salariée n'est pas licenciée et ne souhaite pas signer un contrat de travail avec cette enseigne , quels recours a t-elle ? référé pour obtenir la résiliation de son contrat de travail ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 21/04/2008, 09h53
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Soit il y a reprise et il n'y a pas lieu de signer un nouveau contrat ni un avenant : transfert automatique.
Soit il y a nécessité d'un nouveau contrat de travail, ça prouve qu'il n'y a pas reprise ou à tout le moins qu'il y a modification du contrat de travail.
la salariée peut parfaitement refuser.
Restera à démêler qui doit en tirer les conséquences et la licencier : l'ancien ou le nouvel emplyeur.
Un syndicat pourra vous aider.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
licenciement eco Moustike Rapports avec mon employeur 3 27/02/2008 21h38
licenciement éco Tralala Rapports avec mon employeur 7 05/09/2006 14h12
Licenciement éco et D.i.f Cocotte Organismes sociaux 1 26/03/2005 12h09
Licenciement éco ? Vgauthier Rapports avec mon employeur 3 09/03/2005 09h24

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 11h11.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 11h11 en 0.00206s