Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 21/04/2008, 14h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Licenciement Faute Grave Devnue Faute Lourde

J'ai été licencié par un admnistrateur ( car l'entrprise se trouvait en redresseùment judiciaire ) pour fautes grave aprés 14 ans d'entrprise .Les prudhommes ont augmlentés la sanction pour dire que c'était une faute lourde , ce qui est semble t'il trés rare . J' ai bien sure fait appel
Qu'en pensez vous ???
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/04/2008, 14h38
Avatar de Conseil 13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: dans le sud
Par défaut

faudrait connaitre le tout, la motivation du cph ??
que vs repproche t on ??
__________________
communiquons avant les conflits
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/04/2008, 19h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

concurence deloyale car mon epouse à creer une sociére qui soit disant fait de la conurence a celle our j etais enmployé !!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/04/2008, 21h25
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

La concurrence déloyale est une faute lourde et l'employeur est susceptible d'engager des poursuites pénales à votre égard et engager votre responsabilité pécuniaire.

Il me semble bien que le tribunal n'a pas augmenté la sanction et que vous n'aurez pas à rembourser les congés payés mais il a qualifié la faute lourde.

Quand à votre soi-disant concurrence, à mon avis elle a été étayée par la partie adverse et vous en avez eu les arguments. Si vous avez communiqué des documents ou des secrets de fabrication à votre conjointe par exemple.

De toutes manières vous ne risquez pas grand chose de plus à l'appel aux prud'hommes du moins car cela n'empêche pas l'employeur de porter tout de suite l'affaire au pénal.
__________________
Due to the current financial crisis facing the world at the moment, the light at the end of the tunnel will be switched off to save on electricity costs, until further notice.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Licenciement pour : faute grave et faute lourde ? Clo 77 Rapports avec mon employeur 19 08/03/2007 18h48
licenciement pour faute grave ou lourde Longin.thierry Organismes sociaux 4 07/01/2006 12h47
Entretien avant licenciement pour faute grave ou lourde Belladonna Rapports avec mon employeur 14 14/10/2005 07h53
Faute grave et faute lourde, urgent svp Bb Lynx Organismes sociaux 1 19/04/2005 18h50
Licenciement pour faute (grave ou lourde) en SSII Cds3237 Rapports avec mon employeur 4 09/02/2005 14h48

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 11h04.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 11h04 en 0.00243s