cne clause de non concurrence pas spécifié geographiquement

[Moi33jo]

Bonsoir, je suis en recherche d'un nouvel emploi, j'ai une clause de non concurrence dans mon cne mais si elle est limité dans le temps, rien sur la géographie! Dois-je en conclure qu'elle est nulle? que faire si je pars?

[Saigoon]

La loi ne précise pas les conditions de validité de la clause de non concurrence; la jurisprudence de la chambre sociale, en revanche, est claire :
- la clause sert à préserver les intérets de l'entreprise
- elle doit être limitée dans le temps
- dans l'espace
- quant à la nature de l'activité
- comporter des contreparties financières

Ces conditions sont cumulatives. Il est possible que la Convention collective applicable prévoie de facon générale une clause de non concurrence. Mais c'est la disposition la plus favorable au salarié qui prime.
Vérifiez a cas où dans votre convention mais en principe sans délimitation dans l'espace la clause est déclarée nulle car cela revient à empecher le salarié d'exercer une activité professionnelle.