Astreintes informatique 24/24

[Rayek]

Bonjour,

Depuis 3ans, je travail dans une société où je suis le seul informaticien gérant la partie sensible de l'activité.
Je suis le seul à pouvoir faire redémarrer le service que nous proposons à nos clients et donc je suis le seul qui est averti et qui doit se déplacer pour remettre le tout en route.


Le problème c'est que rien n'est prévus dans mon contrat de travail sur l'astreinte ni dans la convention collective (APE 732Z 3301).
Donc je voudrais savoir quel sont les recours que j'ai pour que je sois indemnisé.
Et je suis sûr que mon employeur n'a pas contacté l'inspection du travail concernant les astreintes.


Merci à vous.

[Georges_simon]

L'astreinte peut également résulter de l'application d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Vous devriez vérifier auprès de vos délégués du personnel (s'ils existent). A défaut, l'employeur qui souhaite mettre en place une astreinte doit effectivement en informer l'inspection du travail et consulter les représentants du personnel.

Dans le cas où l'astreinte ne résulte ni du contrat de travail, ni d'un accord collectif, il s'agit en outre d'une modification du contrat de travail qui doit nécessairement recevoir l'accord du salarié.

Votre employeur vous fournit-il un récapitulatif de vos heures d'astreinte en fin de mois? Avez-vous droit à une compensation quelconque?

[Rayek]

Merci à vous pour votre réponse

Dans l'entrreprise, au début, nous n'étions que 3, mon patron, sa femme et moi.
Il n'y a eu aucun accord d'écrit, je n'ai aucun récapitulatif et aucune compensation depuis 3 ans.( Depuis deux autres personnes sont arrivées en plus d'en l'entreprise, un en contrat alternance et l'autre pour une autre activité que la boite fait)

Au mois de février, je lui ai demandé une augmentation (3 ans que mon salaire stagne) et il m'a dit que je ne travaillais pas assez (je fais mes 35h juste, vu que plein de promesse faite non pas été tenu) et que je partais à l'heure juste et qu'il fallait que je fasse plus d'effort pour en avoir une

Depuis mars, il me rajoute automatiquement 10 heures supplémentaires même si je ne les ai pas faite (j'ai lu que c'était illégal en plus ...)
, mais moi cela ne me suffit pas (déjà que j'ai un salaire assez bas pour un analyste programmeur), sans moi sa boite elle ne tourne pas et depuis 3 ans il me sort la rengaine "j'aimerai me payé moi aussi", pourtant, il s'achète des nouveaux PC pour l'entreprise, fait des salons, refait faire la façade des locaux, etc...


Je suis en train de faire le nécessaire pour quitter cette société, mais j'aimerai quand même pouvoir récupérer ce qui m'est dû (à savoir les heures d'astreintes)

Merci

[Georges_simon]

Il faut distinguer l'astreinte (qui est la période hors temps de travail durant laquelle vous êtes à la disposition de l'employeur) des heures de travail effectives.

Les heures de travail, en tout état de cause, doivent être obligatoirement rémunérées. Et en principe, puisqu'elles excèdent le temps de travail normal, elles doivent être rémunérées en heures supplémentaires.

L'astreinte, quant à elle, ne signifie pas nécessairement que vous effectuez des heures de travail, mais que vous restez à disposition de l'employeur. Cette période doit nécessairement faire l'objet d'une compensation (soit sous forme de prime, soit sous forme de jours de récupération). Ces heures de disponibilité doivent obligatoirement être détaillées dans un document distinct du bulletin de paie et remis à chaque fin de mois au salarié, document qui mentionne également la nature et le montant de la compensation prévue par l'employeur et dont il conserve copie (il doit la tenir à disposition de l'inspection du travail).

A défaut de récapitulatif ou de compensation des périodes d'astreinte, l'employeur encourt une sanction pénale (750 euros d'amende par salarié concerné).

[Rayek]

Posté par Georges_simon

Il faut distinguer l'astreinte (qui est la période hors temps de travail durant laquelle vous êtes à la disposition de l'employeur) des heures de travail effectives.

Tous les jours de la semaine après 17h jusqu'à 8h du matin ainsi que le Week end et pendant mes congés, je peux recevoir une alerte de nos serveurs ou un appel de mon patron qui a mon téléphone personnel pour voir pourquoi cela bloque et intervenir le plus rapidement possible.

Posté par Georges_simon

Les heures de travail, en tout état de cause, doivent être obligatoirement rémunérées. Et en principe, puisqu'elles excèdent le temps de travail normal, elles doivent être rémunérées en heures supplémentaires.

Je le sais, mais il est difficile de prouver que l'on fait des heures supp (Mais ce n'est pas le problème pour l'instant, j'ai parlé des heures supp juste pour indiquer l'"ambiance" dans la société)

Posté par Georges_simon

L'astreinte, quant à elle, ne signifie pas nécessairement que vous effectuez des heures de travail, mais que vous restez à disposition de l'employeur. Cette période doit nécessairement faire l'objet d'une compensation (soit sous forme de prime, soit sous forme de jours de récupération). Ces heures de disponibilité doivent obligatoirement être détaillées dans un document distinct du bulletin de paie et remis à chaque fin de mois au salarié, document qui mentionne également la nature et le montant de la compensation prévue par l'employeur et dont il conserve copie (il doit la tenir à disposition de l'inspection du travail).

Je n'ai ni document, ni rien, je pense même qu'il doit pas être au courant au niveau de la loi pour cela (je ne l'étais pas non plus avant quelques semaines où l'on m'a fait la remarque que les astreintes devaient être compensées en jours de repos ou rémunération)

Posté par Georges_simon

A défaut de récapitulatif ou de compensation des périodes d'astreinte, l'employeur encourt une sanction pénale (750 euros d'amende par salarié concerné).

Le problème c'est que cela va être sa parole contre la mienne, car n'ayant aucun document écrit comme quoi je suis d'astreinte, comment je peux m'en sortir ?

Merci

[Nedelka]

Essayez déjà de faire un tableau de vos interventions passées suite à un appel en dehors des ordres de travail : date, heure, durée d'intervention.

Comment avez-vous été payé pour ces interventions : frais de déplacement ? de communication ? heures supplémentaires ?

Ce tableau établira déjà que forcément vous étiez d'astreinte pour ces périodes-là.

Ensuite il faut demander un avenant à votre contrat de travail pour les astreintes à partir de maintenant.
Votre employeur ne peut pas se réfugier derrière son ignorance de la loi.
Vous pouvez également contacter l'inspection du travail.

[Rayek]

Posté par Nedelka

Essayez déjà de faire un tableau de vos interventions passées suite à un appel en dehors des ordres de travail : date, heure, durée d'intervention.

Le problème c'est que je n'ai rien noté (Je ne savais pas que c'était réglementé autant au niveau des astreintes), j'ai quelques mails des clients le lendemain ou le jour même de la panne, j'ai quelques logs d'un logiciel d'envoi d'alerte que j'avais développé exprès pour un type d'alerte).
Sinon la plupart du temps j'étais avertie par SMS sur mon portable (SMS non gardé)
De plus, de Juillet 2005 à Janvier 2008 je pouvais intervenir directement depuis chez moi pour relancer les systèmes (en général pas plus de 5mn pour le faire).
Depuis Février je suis obligé d'aller à mon travail (2mn à pied pour y aller) pour intervenir.

Posté par Nedelka

Comment avez-vous été payé pour ces interventions : frais de déplacement ? de communication ? heures supplémentaires ?

Ce tableau établira déjà que forcément vous étiez d'astreinte pour ces périodes-là.

Je n'ai eu aucun frais de déplacement (j'habite à 2mn à pied de mon travail), rien au niveau communication, si j'avasi besoin d'appeler j'allais à mon lieu de travail et je n'ai touché aucune heure supplémentaire pour mes interventions.

Posté par Nedelka

Ensuite il faut demander un avenant à votre contrat de travail pour les astreintes à partir de maintenant.
Votre employeur ne peut pas se réfugier derrière son ignorance de la loi.
Vous pouvez également contacter l'inspection du travail.

Vu que je compte quitter mon travail est ce bien nécessaire ? Car je peux de toute façon refusé de continuer de faire les astreintes.