gagné devant les prud'hommes

[Suisse1412]

Bonjour à tous,

Voilà je suis passé devant le conseil des prud'hommes il y a plus d'un mois,le delai d'appel est donc passé car le jugement nous a été remis il y plus d'un mois.

je voulais donc savoir la somme net que je devrais touché en net car je suis un peu perdu.

-Requalification du cdd en cdi= 2585eurso
-Indemnité compensatrice de préavis=615euros.
-Congés payés afférentes=65euros.
-Paiement de mise a pied consevatoire=1350euros
-Congés payés=301euros
-Dommages et interéts=1340eurso.
-Articles 700=700euros.

En sachant que je doit 10% a mon avocat.

Je sais pas se qui me reviens


Merci beaucoup je suis vraiment perdu avec cette procédure qui auras durée 3 ans

[Suisse1412]

personne?


merci

[Conseil 13]

le délai d appel est le délais d'un mois à reception du recommandé
pour le reste si c est bien la somme qui est notifié sur le jugement c est cette somme que vous toucherez moins les 10 % d avocat
comptez un délais de plus de 4 semaines pour toucher cet argent
cordialement

[Suisse1412]

Posté par Conseil 13

le délai d appel est le délais d'un mois à reception du recommandé
pour le reste si c est bien la somme qui est notifié sur le jugement c est cette somme que vous toucherez moins les 10 % d avocat
comptez un délais de plus de 4 semaines pour toucher cet argent
cordialement

Oui en effet le delai d'appel est bien a compter de la récéption du recomandé,donc le delai est bien depassé.

Par contre pour les 10% de l'avocat c'est sur les sommes total articles 700 compris ?

Les sommes du sont brutes d'aprés se que j'ai compris puisqu':il ni a rien de préciser sur le jugement.

Combien je doit enlevé sur le total.

L'article 700 est net je suppose?les dommages et interets aussi?

merci

[Juriste44]

le montant que vous toucherez correspond au montant total moins 10% pour votre avocat.
l'article 700 vise à financer votre défense mais est inclus dans le montant total puisque le paiement de votre avocat vous revient.
un détail qui peut avoir son importance, en fonction de la convention d'honoraires que vous avez passé avec votre avocat, les 10% incluent ou non la TVA qui est à 19.6% pour les prestations de votre avocat.
Pour le délai de réception du chèque on peut parfois avoir de bonnes surprises: classiquement tout passe par la CARPA mais il arrive que le greffe envoie le chèque directement au bénéficiaire (il arrive que l'avocat soit "oublié" dans le processus).
Ceci dit mieux vaut en effet tabler sur le délai de 4 semaines supplémentaires.
félicitations pour votre victoire, je sais qu'il est parfois fastidieux d'être partie prenante dans un prud'hommes

[Suisse1412]

Merci de votre aide.

Pour se qui est des 10% pour l'avocat apparament sur la convention d'honoraire c'est pas ecrit si c'est ht ou ttc .Que doit je en conclure?

Les sommes qui m'ont été alloués elle sont net ou brut car ce n'est pas précisé non plus sur le jugement.

cdlt

[Juriste44]

les sommes allouées sont nettes.
pour la convention d'honoraires je suis surprise que rien ne soit précisé, en général les 10% sont HT mais faites le vous préciser par votre avocat

[Suisse1412]

Posté par Juriste44

les sommes allouées sont nettes.
pour la convention d'honoraires je suis surprise que rien ne soit précisé, en général les 10% sont HT mais faites le vous préciser par votre avocat

Pourtant sur les sommes allouées la pluparts des sommes sont des salaires donc il doit y avor au moins la csg et crds,non?

[Suisse1412]

donc si les 10ù pour l'avocat sont ht sa fait donc + de 10% en faite.

10% + la tva sa fait combien de % en faite?


merci beaucoup

[Juriste44]

multipliez par 19.6% pour avoir le montant TTC
X euros x 10%= résultat x 19.6%