CDI et salaire minimum

[Dj-yoyo]

Bonjour à tous,

N'étant pas très calé d'un point de vue droit du travail et des salaires, je me permets de venir solliciter votre aide et/ou vos conseils.

Voici ma situation :

Je suis informaticien, spécialisé dans le développement de sites/portails Internet. Je viens de répondre à une offre d'emploi (CDI) pour ce type de travail. L'employeur me propose de développer, depuis chez moi (télétravail), un gros portail Web qui "devrait" (selon lui) engendrer des revenus importants. L'annonce à laquelle j'ai répondu stipulait un salaire mensuel intéressant entre xxxx et yyyy euros. Après avoir passé plusieurs entretiens avec l'employeur, pour discuter du projet et de mes compétences, ce derniers finit par retenir ma candidature. Suite à ça, il me fait parvenir par écrit une confirmation de mon embauche, avec le montant du salaire mensuel que je toucherais, auquel s'ajouterait un %age sur les revenus générés par le site Web que j'aurais à mettre en place. Les semaines passent, mais la situation n'évoluent plus. Finalement, je reprends contacts avec l'employeur, qui m'annonce vouloir modifier du tout au tout la rémunération du poste, en me proposant un salaire UNIQUEMENT basé sur un %age des recette sur le site Web.

Ayant peur que son projet ne soit pas aussi solide qu'il ne veuille y croire, et mettant en doute le "budget prévisionnel surgonflé" qu'il m'a préalablement présenté, je décide de le contacter afin de négocier la mise en place d'un salaire minimum, mensuel..., (histoire de ne pas avoir à travailler pour des prunes dans le cas où son projet ne rencontrerait pas le succès escompté) en réduisant en contre-partie le montant du %age décidé au préalable. Celui ci me réponds quelques jours plus tard par la négative, en maintenant sa décision d'un salaire uniquement basé sur un %age sur les revenu du site.

Ma question est donc la suivant : dans le cadre d'un CDI, où je serais donc employé par cette personne, cette dernière a-t-elle le droit de me proposer ce type de rémunération, sans me garantir un salaire minimum plancher (un SMIC par ex) ? En effet, je trouve assez étrange de ne pas pouvoir m'assurer un revenu minimum, et le fait de pouvoir au final travailler pendant des mois pour rien me fait assez peur...

Je vous remercie par avance pour vos réponse et éventuels conseils.

[Gala99]

Pour repondre a la question : Oui il a le droit. En revanche essaie d'inclure une clause garantissant un salaire minumum si les objectifs ne sont pas realises.

[Alouest]

Non il n'a pas le droit. Il doit assurer le salaire minimum prévu par la convention collective, et un revenu mensuel, s'il vous fait signer un CDI.
Il pourrait travailler de la sorte s'il vous faisait travailler en indépendant, sur un contrat commercial de prestation.

Cordialement,
Alouest.

[Dj-yoyo]

L'employeur m'a proposé le choix de travailler sur ce projet en tant que salarié ou travailleur indépendant. J'ai préféré 'opter pour un statut de salarié, bien plus pratique pour moi. C'est donc bien en tant que salarié qu'il me propose un revenu tel que je vous l'ai indiqué...

Je cherche un peu partout une réponse solide (pour éventuellement être en position de force pour relancer une négociation sur ce point), et tout le monde s'accorde à me dire qu'il semblerait que cela ne soit pas légal, mais sans pouvoir me le confirmer de façon certaine (je n'ai pas la chance d'avoir de juriste dans mon entourage proche )

[Lag0]

Bonjour,

"Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire)."

Voir article complet : Le SMIC -Rémunération - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Attention, il y a aussi la clause :

"Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP)."

Vu que vous allez travailler chez vous, attention de ne pas rentrer dans cette catégorie !

Amitiés
Lag

[Alouest]

Voir aussi ici pour le paiement du salaire : Le salaire : fixation et paiement -Rémunération - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Lag, le statut de VRP est un statut particulier. Ici nous avont affaire à un salarié en télétravail.

[Lag0]

Posté par Alouest

Lag, le statut de VRP est un statut particulier. Ici nous avont affaire à un salarié en télétravail.

Oui, certes, mais je n'avais pas compris dans la phrase qu'elle ne concernait que les VRP, pour moi VRP était un exemple de salarié concerné.